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Mission d’information chargée d'examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika "...

...de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

Dans sa séance du jeudi 2 mars 2000, le Sénat a autorisé, en application de l’article 21 du Règlement, les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques , des Affaires étrangères, des Affaires sociales, des Finances et des Lois, à désigner les membres de la mission commune d’information chargée d’examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations.