Composition Compte rendus Rapport
Composition
Dans sa séance du mercredi 26 octobre 2005, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration a procédé à la mise en place d'une mission d'information sur le « bilan et les perspectives de la législation funéraire ».
MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, ont été désignés co-rapporteurs
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