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Mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer

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Les Etats généraux de l'outre-mer : 1er octobre Restitution nationale

Lors de sa séance du jeudi 5 mars 2009, le Sénat a nommé les membres de la mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer. Les Présidents de groupe et le délégué de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe y siègent ès qualités.