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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
Rapporteurs et rapports par mission


DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008


Missions du budget général 

Missions hors budget général
(budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)


 


 


 

 

Action extérieure de l'État - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Action extérieure de l'État :

  •  Moyens de l'action internationale

  •  Action culturelle et scientifique extérieure

 

 

 

 

 

Administration générale et territoriale de l'État - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Administration générale et territoriale de l'État

 

 

 

 

 

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •   Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
  •  et Compte spécial Développement agricole et rural - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

Aide publique au développement - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Aide publique au développement


  •  Francophonie

 

  •  et Compte spécial Accords monétaires internationaux - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Prêts à des Etats étrangers - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

 

 

Conseil et contrôle de l'État - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Conseil et contrôle de l'État

  •  Conseil d'État et autres juridictions administratives

 

 

 



 

Culture - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Culture
  •  et Compte spécial Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Défense - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Défense

  •  Équipement des forces

  •  Environnement et soutien de la politique de défense

  •  Préparation et emploi des forces

 

 

 



 

Développement et régulation économiques - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Développement et régulation économiques

 

 

 

 

 

Direction de l'action du Gouvernement - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Direction de l'action du Gouvernement
  •  Présidence française de l'Union européenne
  •   Budget annexe Publications officielles et information administrative - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Écologie, développement et aménagement durables - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Écologie, développement et aménagement durables

  •  Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route html et pdf

 

 

 

 

 

Engagements financiers de l'Etat - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Engagements financiers de l'Etat

  •  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Participations financières de l'État - document budgétaire html et pdf

 

 

 





 

Enseignement scolaire - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Enseignement scolaire

 

 

 

 

 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Gestion des finances publiques et des ressources humaines
  •  Fonction publique et modernisation de l'État

 

  •  Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - document budgétaire html et pdf

 

 

 




 

Immigration, asile et intégration html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Immigration, asile et intégration

  •  Immigration et asile

 

 

 

 

 


Justice - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Justice

  •  Administration pénitentiaire

  •  Protection judiciaire de la jeunesse

  •  Justice et accès au droit

 

 

 

 

 


Médias - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Médias

  •  Audiovisuel et chaîne d'information internationale

  •  Compte spécial Avances à l'audiovisuel public - document budgétaire html et pdf

 

 

 



 


Outre-mer - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Outre-mer

 

 

 

 

 


Pilotage de l'économie française - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Pilotage de l'économie française

 

 

 

 

 


Politique des territoires - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Politique des territoires

 

 

 

 

 

 

Pouvoirs publics - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Pouvoirs publics

  •   Justice et accès au droit

 

 

 



 

 

Provisions - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Provisions

 

 

 

 


Recherche et enseignement supérieur - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Recherche et enseignement supérieur

 

 

 

 

 

Régimes sociaux et de retraite - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •   Régimes sociaux et de retraite
  •  Compte spécial Pensions - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 


Relations avec les collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Relations avec les collectivités territoriales
  •   Compte spécial Avances aux collectivités territoriales document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 


Remboursements et dégrèvements - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Remboursements et dégrèvements

 

 

 

 


Santé - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Santé

 

 

 

 

 


Sécurité - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Sécurité


  •  Gendarmerie

 

 

 

 

 

 


Sécurité civile - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Sécurité civile

 

 

 

 

 


Sécurité sanitaire - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Sécurité sanitaire

 

 

 

 

 

 


Solidarité, insertion et égalité des chances - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Solidarité, insertion et égalité des chances

  •  Solidarité et intégration

 

 

 



 


Sport, jeunesse et vie associative - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Sport, jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 


Travail et emploi - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •  Travail et emploi

 

 

 

 

 


Ville et logement - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  •   Ville et logement