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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
Rapporteurs et rapports par mission


DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008


Missions du budget général 
Missions hors budget général
(budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)



 

Action extérieure de l'État - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Action extérieure de l'État :

  •  Moyens de l'action internationale

  •  Action culturelle et scientifique extérieure

Administration générale et territoriale de l'État - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Administration générale et territoriale de l'État

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •   Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
  •  et Compte spécial Développement agricole et rural - document budgétaire html et pdf

Aide publique au développement - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Aide publique au développement


  •  Francophonie
  •  et Compte spécial Accords monétaires internationaux - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Prêts à des Etats étrangers - document budgétaire html et pdf

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Conseil et contrôle de l'État - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Conseil et contrôle de l'État

  •  Conseil d'État et autres juridictions administratives


Culture - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Culture
  •  et Compte spécial Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale - document budgétaire html et pdf

Défense - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Défense

  •  Équipement des forces

  •  Environnement et soutien de la politique de défense

  •  Préparation et emploi des forces


Développement et régulation économiques - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Développement et régulation économiques

Direction de l'action du Gouvernement - document budgétaire html et pdf

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et hors budget général
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Direction de l'action du Gouvernement
  •  Présidence française de l'Union européenne
  •   Budget annexe Publications officielles et information administrative - document budgétaire html et pdf

 

 

Écologie, développement et aménagement durables - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Écologie, développement et aménagement durables

  •  Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route html et pdf

Engagements financiers de l'Etat - document budgétaire html et pdf

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et hors budget général
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Engagements financiers de l'Etat

  •  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Participations financières de l'État - document budgétaire html et pdf




Enseignement scolaire - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis
  •  Enseignement scolaire

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - document budgétaire html et pdf

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et hors budget général
Rapports spéciaux
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  •  Gestion des finances publiques et des ressources humaines
  •  Fonction publique et modernisation de l'État
  •  Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - document budgétaire html et pdf
  •  Compte spécial Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - document budgétaire html et pdf



Immigration, asile et intégration html et pdf

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  •  Immigration, asile et intégration

  •  Immigration et asile

Justice - document budgétaire html et pdf

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  •  Justice

  •  Administration pénitentiaire

  •  Protection judiciaire de la jeunesse

  •  Justice et accès au droit

 


Médias - document budgétaire html et pdf

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Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Médias

  •  Audiovisuel et chaîne d'information internationale

  •  Compte spécial Avances à l'audiovisuel public - document budgétaire html et pdf



Outre-mer - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
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  •  Outre-mer

Pilotage de l'économie française - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis
  •  Pilotage de l'économie française

Politique des territoires - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Politique des territoires
 

Pouvoirs publics - document budgétaire html et pdf

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Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Pouvoirs publics

  •   Justice et accès au droit


 

Provisions - document budgétaire html et pdf

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Rapports pour avis
  •  Provisions
 

Recherche et enseignement supérieur - document budgétaire html et pdf

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Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Recherche et enseignement supérieur

Régimes sociaux et de retraite - document budgétaire html et pdf

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et hors budget général
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Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •   Régimes sociaux et de retraite
  •  Compte spécial Pensions - document budgétaire html et pdf

Relations avec les collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

Missions du budget général 
et hors budget général
Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Relations avec les collectivités territoriales
  •   Compte spécial Avances aux collectivités territoriales document budgétaire html et pdf

Remboursements et dégrèvements - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Remboursements et dégrèvements
 

Santé - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Santé

Sécurité - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Sécurité


  •  Gendarmerie

Sécurité civile - document budgétaire html et pdf

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Rapports pour avis
  •  Sécurité civile

Sécurité sanitaire - document budgétaire html et pdf

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Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Sécurité sanitaire

Solidarité, insertion et égalité des chances - document budgétaire html et pdf

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Rapports spéciaux
Annexes au rapport général
Rapports pour avis
  •  Solidarité, insertion et égalité des chances

  •  Solidarité et intégration



Sport, jeunesse et vie associative - document budgétaire html et pdf

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Annexes au rapport général
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  •  Sport, jeunesse et vie associative

Travail et emploi - document budgétaire html et pdf

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  •  Travail et emploi

Ville et logement - document budgétaire html et pdf

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  •   Ville et logement