Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013
Rapporteurs et rapports par mission


DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013


Missions du budget général 

Missions hors budget général
(budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)

 

 

 

 

 

 

 

Action extérieure de l'État - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Action extérieure de l'État

    • Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105)

    • Diplomatie culturelle et d'influence (programme n°185)

    • Français de l'étranger (programme n°151)

 

 

 

 

Administration générale et territoriale de l'État - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Administration générale et territoriale de l'État

    • Administration territoriale (programme n°307)

    • Vie politique, culturelle, associative (programme n°232)

 

 

 


 

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  • Compte spécial Développement agricole et rural - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Aide publique au développement - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Aide publique au développement

    • Aide économique et financière (programme n°110)

    • Solidarité (programme n°209)

    •  Compte concours financiers: Prêts à des Etats étrangers - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

  • Rapport pour avis n°150 Tome IV de MM.  Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon (Affaires étrangères)

 

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

 

 

 

Conseil et contrôle de l'État - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Conseil et contrôle de l'État

    • Conseil d'État et autres juridictions administratives (programme n°165)

    • Cour des comptes et autres juridictions financières (programme n°164)

 

 

 

 

 

 

Culture - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Culture

    •  Patrimoine , transmission des savoirs (programme n°224)

    • Création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (programme n°131)

 

 

 



 

 

Défense - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Défense

    • Environnement et soutien de la politique de Défense (programme n°144)

    • Equipement des forces (programme n°146)

    • Préparation et emploi des forces (programme n°178)

    • Soutien des forces (programme n°212)

  • Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
    pdf - html

 

 

 

  • Rapport pour avis n° 150 Tome V de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard (Af étrangères)

  • Rapport pour avis Tome VIII n° 150 de MM Xavier Pintat et Daniel Reiner (avec Jacques Gautier) (Af étrangères)

  • Rapport pour avis n° 150 Tome VI de MM. Gilbert Roger et André Dulait (Af étrangères)

  • Rapport pour avis n° 150 Tome VII de Mme. Michel Demessine et M. Jean-Marie Bockel (Af étrangères)

 

 

Direction de l'action du Gouvernement - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Direction de l'action du Gouvernement

    • Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

    • Protection des droits et des libertés (programme n°128)

    • Coordination du travail gouvernemental (programme n°129)

  • Budget annexe Publications officielles et information administrative - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Écologie, développement et aménagement durables - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Écologie, développement et aménagement durables








  •   Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - document budgétaire html et pdf


  • Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs html et pdf

  • Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres html et pdf

 

 



 

 

 

Économie - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Économie

    • Développement des entreprises et de l'emploi (programme n°134)

  • Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (pdf -html)

 

 

 

 

 

 

Egalité des territoires, logement et ville - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Egalité des territoires, logement et ville

 

 

 

 

 

Engagements financiers de l'Etat - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Engagements financiers de l'Etat

  • Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

  • Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics html et pdf

  • Compte spécial Participations financières de l'État - document budgétaire html et pdf

 

 

 






 

 

Enseignement scolaire - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Enseignement scolaire

 

 

 

 

 

 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines

  • Provisions - document budgétaire html et pdf

  • Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - document budgétaire html et pdf

    • Fonction publique (programme n°148)

    • Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat (programme n°221)

 

 









 

 

Immigration, asile et intégration - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Immigration, asile et intégration

    • Immigration et asile (programme n°303)

    • Asile

    • Immigration, intégration et nationalité (programme n°104)


 

 

 

  • Rapport pour avis n° 150 de MM. Alain Nérie et Raymond Couderc (Aff. étrangères)



  • Rapport pour avis n°154 de M. Jean-Pierre Sueur (Lois)


  • Rapport pour avis n° 154 de Mme Hélène Lipietz (Lois)  

 

 

Justice - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Justice
    •  Administration pénitentiaire (programme n°107)

    • Protection judiciaire de la jeunesse (programme n°182)

    • Justice judiciaire et accès au droit (programme n°101)

 

 

 

 

 

 

Médias, livre et industries culturelles - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Médias, livre et industries culturelles

    • Audiovisuel et presse (programme n°181)

    • Livre et industries culturelles (programme n°334)

    • Audiovisuel extérieur (programme n°115)

  • Compte de concours financier : Avances à l'audiovisuel public - document budgétaire html et pdf

 

 

 


 

 

Outre-mer - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Outre-mer


    . Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

    . Départements d'outre-mer

 

 

 

 

 

 

Politique des territoires - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Politique des territoires
    • Compte spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (html - pdf )

 

 

 

 

  • Rapport pour avis n° 153 Tome VII de M. Rémy Pointereau  (Développement durable)

 

 

Pouvoirs publics - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Recherche et enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

Régimes sociaux et de retraite - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Régimes sociaux et de retraite

  • Compte d'affectation spéciale : Pensions - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Relations avec les collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Relations avec les collectivités territoriales

  • Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Remboursements et dégrèvements - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Remboursements et dégrèvements

 

 

 

 

 

Santé - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Santé
    • Compte de concours financiers : Avances aux organismes de la sécurité sociale (html - pdf)

 

 

 

 

 

 

Sécurité - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sécurité
    • Gendarmerie nationale (programme n°152)
    • Police nationale ( programme n°176)
    • Sécurité et éducation routières (programme 207)
  • Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (pdf - html

 


 

 

  • Rapport pour avis n°154 Tome XIX de Mme Eliane Assassi (Lois)

  • Rapport pour avis n°150 Tome XI de MM. Michel Boutant et Gérard Larcher (Af étrangères)

 

 

Sécurité civile - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sécurité civile

 

 

 

 

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Solidarité, insertion et égalité des chances
    • Egalité entre les hommes et les femmes (programme n°137)

 

 

 

 

 

 

Sport, jeunesse et vie associative - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sport, jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 

 

Travail et emploi - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Travail et emploi
    • Accès et retour à l'emploi (programme 102)
    • Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (programme 103)

  • Travail et emploi
    • Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (programme 111)
    • Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (programme 115)
  • Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

Affaires européennes -document budgétaire pdf (p.120)

 


Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Affaires européennes