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Interventions et questions relatives à l'outre-mer

Débats en séance publique

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ayant reçu une réponse

Questions écrites
ayant reçu une réponse

 

 

Les débats en séance publique

Projet de loi de finances pour 2019 : mission "outre-mer"

3 décembre 2018

 

N. Laurey

G. Patient

M. Magras

J. Guidez

T. Mohamed Soilihi

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Jocelyne Guidez, en remplacement de Mme Nassimah Dindar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

JL. Lagourgue

Benbassa

C. Conconne

G. Arnell

G. Poadja

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Esther Benbassa

Mme Catherine Conconne

M. Guillaume Arnell

M. Gérard Poadja

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

M. Magras

A. Hassani

V. Jasmin

S. Artano

M. Michel Magras

M. Abdallah Hassani

Mme Victoire Jasmin

M. Stéphane Artano

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

État B (crédits de la mission)

 Article 39

Amendement n° II-642 rectifié du Gouvernement. – Adopté.

Amendement n° II-441 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-439 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-537 de Mme Victoire Jasmin. – Adopté.

Amendement n° II-440 de M. Victorin Lurel. – Adopté.

Amendement n° II-552 de M. Victorin Lurel. – Adopté.

Amendement n° II-536 de Mme Victoire Jasmin. – Adopté.

Amendement n° II-509 de Mme Esther Benbassa. – Adopté.

Amendement n° II-437 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-510 de M. Maurice Antiste. – Adopté.

Adoption, par scrutin public n° 33, des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

 

Articles 77 quinquies

Parole sur l'article de M. Maurice Antiste

L’article 77 quinquies est adopté.

 

 

Les travaux relatifs aux outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2019

Le dossier législatif

Débat sur les Conditions de mise en oeuvre de l'accord économique et commercial global (CETA)

20 novembre 2018

 

S. Artano

M. Stéphane Artano

Intervention

Voir la vidéo

Réponse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

 13 novembre 2018

Article 8
(Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

Parole sur l'article

 

G. Patient

V. Lurel

M. Magras

M. Georges Patient

M. Victorin Lurel

M. Michel Magras

Intervention

Intervention

Intervention

 

Amendement n°561, présenté par MM. Patient et Karam  : Rejet
Amendement n°560, présenté par MM. Patient et Karam  : Adopté
Amendement n°199 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud et Gremillet,…  : Adopté
Amendement n°36 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet :  Adopté
Amendement n°432 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin et les membres du groupe socialiste et républicain   :  Retrait
Amendement n°282 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud, Gremillet et Vaspart,..Adopté
Amendement n°212 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda   : Sans objet
Amendement n°196 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud et Gremillet  : Adopté
Amendement n°297 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient  : Sans objet
Amendement n°562, présenté par MM. Patient et KaramAdopté
Amendement n°295 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient  : Adopté
Amendement n°296 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient  : Adopté
Amendement n°612, présenté par le Gouvernement  : Sans objet
Amendement n°209 rectifié, présenté par MM. Arnell  : Sans objet
Amendements identiques n°208, présenté par Mmes Malet et Dindar, et n°438 rectifié bis, présenté par Mme Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain  : Adoptés
Amendements identiques n°213, présenté par Mmes Dindar et Malet, et n°436 rectifié bis, présenté par M. Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain : Adoptés

 Au cours des débats, se sont exprimés : M. Guillaume Arnell, Mmes Catherine Conconne, Nassimah Dindar  et Victoire Jasmin, MM. Antoine Karam et Michel Magras, Mme Viviane Malet

 

 14 novembre 2018

Article 8 ter (nouveau)
(art. 16 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018)
Prolongation et élargissement du dispositif mis en place pour les entreprises à Saint-Barthélemy et Saint-Martin à la suite de l'ouragan Irma

Article adopté sans débat ni modification

 

 

Article additionnel après l'article 9
(filières canne, sucre, rhum et prévention)

 

Amendement n° 242 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Cabanel, Mmes G. Jourda et ..., M. Antiste,... : parole de Mme Victoire Victoire Jasmin et retrait

 

Article 9 bis (nouveau)
(art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale)
Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone

Parole sur l'article

 

C. conconne

V. Lurel

M. Magras

N. Dindar

G. Arnell

Mme Catherine Conconne

M. Victorin Lurel

M. Michel Magras

Mme Nassimah Dindar

M. Guillaume Arnell

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Amendement n° 241 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin : Rejet.
Amendement n° 611 du Gouvernement. – Après une demande de priorité du Gouvernement, adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendements identiques nos 26 rectifié bis de M. Dominique Théophile, 197 rectifié de M. Michel Magras et 243 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin : Retrait de l’amendement n° 197 rectifié, les amendements nos 26 rectifié bis et 243 rectifié ter étant devenus sans objet.
Amendement n° 569 rectifié de Mme Catherine Conconne : Sans objet.
Amendements identiques nos 116 rectifié de Mme Catherine Conconne et 258 rectifié bis de M. Victorin Lurel : Sans objet.
Amendement n° 328 rectifié de Mme Catherine Conconne : Sans objet.
Amendement n° 259 rectifié bis de M. Victorin Lurel : Sans objet.

 

 16 novembre 2018

Article 35
(art. 20-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte)
Exonération du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes modestes à Mayotte

Parole sur l'article

 

A. Hassani

M. Abdallah Hassani

Intervention

L'article 35 est adopté sans modification

Lien vers le dossier législatif

 

 

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

19 juillet 2018

Article 21 bis B
(Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB)

 Amendement n° 851, présenté par MM. Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient et les membres du groupe La République En Marche

 

Antoine Karam

Michel Magras

Victorin Lurel

Antoine Karam

M. Antoine Karam

M. Michel Magras

M. Victorin Lurel

M. Antoine Karam

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

L'amendement, adopté par le Sénat, avait pour objet d'introduire une représentation des outre-mer au conseil d'administration du CSTB.

La commission mixte paritaire s’est réunie le 19 septembre au Sénat. Elles est parvenue à un accord mais le texte élaboré n'a pas retenu l'amendement n° 851.

Le dossier législatif

Application du droit du sol à Mayotte

 

Le 25 avril 2018, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dépose une proposition de loi n° 465 (2017-2018) tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers

La proposition de loi n°465 (2017/2018)
L'avis du conseil d'État

 

Le 21 juin 2018, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, M. Thani Mohamed Soilihi reprend ses travaux précédents sous forme d'amendements :

Articles additionnels après l’article 9 bis :

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi, repris par la commission sous le n° 582. – Adoption, par scrutin public n° 154, de l’amendement insérant un article additionnel.
Lors des échanges, sont intervenus, notamment, MM. François-Noël Buffet, rapporteur, Gérard Collomb, ministre d’État, et Philippe Bas, président de la commission des lois, Mmes Esther Benbassa et Catherine Procaccia, et M. Antoine Karam

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

 

Le 26 juillet, au cours du débat en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, ces deux amendements sont précisés par des amendements de Mme Ramlatti Ali, député de Mayotte.

À la suite de la Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018 du Conseil constitutionnel, l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte est définie par les articles 16 et 17 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le dossier législatif

 

Projet de loi de finances pour 2018 : mission "outre-mer"

7 décembre 2017

 

G. Patient

M. Magras

N. Dindar

T. Mohamed Soilihi

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Nassimah Dindar, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

C. Conconne

S. Artano

JF Longeot

V. Malet

Mme Catherine Conconne

M. Stéphane Artano

M. Jean-François Longeot

Mme Viviane Malet

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

D. Théophile

V. Lurel

R. Laufoaulu

M. Dominique Théophile

M. Victorin Lurel

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

État B

Amendement n° II-314 rectifié quater de M. Dominique Théophile, retiré, repris par M. Victorin Lurel sous le n° II-314 rectifié quinquies. – Rejet.

Amendement n° II-556 rectifié de M. Emmanuel Capus (... et M. Jean-Louis Lagourgue). – Retrait.

Amendement n° II-188 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° II-513 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

 

Article 57 quater (nouveau)

Parole sur l'article de M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Articles 57 quinquies, 57 sexies, 57 septies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 57 septies

Amendement n° II-557 rectifié de M. Emmanuel Capus (...et M. Jean-Louis Lagourgue). – Retrait.

 

 

Les autres débats relatifs aux outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2018

Le dossier législatif

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

 

 Séance du 7 novembre 2017

Discussion générale

 

A. Karam

Antoine Karam

Intervention

 

 Article premier

 

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de MM. Georges Patient, Antoine Karam et Abdallah Hassani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

 

Vote sur l'ensemble

A. Karam

Antoine Karam

Intervention

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire

Séance du 14 février 2017

Discussion générale

 

Mathieu Darnaud

M. Thani Mohamed Soilihi

G. Hoarau

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Gélita Hoarau

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Guillaume Arnell

Lana Tetuanui

Michel Magras

Maurice Antiste

Antoine Karam

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Michel Magras

M. Maurice Antiste

M. Antoine Karam

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 34 nonies : amendement n°1 du Gouvernement

Vote sur l'ensemble

 Lien vers le dossier législatif

Table de concordance numérotation des articles du projet de loi/articles de la loi

La séance en vidéo

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

1ère lecture

Séances des 17, 18 et 19 janvier 2017

Discussion générale

Le 17 janvier

 

Mathieu Darnaud

Michel Magras

Deseyne

V. Lopez

Mayet

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Christian Vernaudon, rapporteur de la section de l’aménagement durable des territoires du CESE

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-François Mayet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Canevet

A. Archimbaud

M. Thani Mohamed Soilihi

G. Hoarau

Guillaume Arnell

D. Robert

Lana Tetuanui

M. Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Aline Archimbaud

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Didier Robert

Mme Lana Tetuanui

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

S. Larcher

A. Soilihi

J. Guerriau

K. Claireaux

G. Patient

J. Cornano

M. Serge Larcher

M. Abdourahamane Soilihi

M. Joël Guerriau

Mme Karine Claireaux

M. Georges Patient

M. Jacques Cornano

Mme Ericka Bareigts, ministre

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Mardi 17 janvier : Débats sur les articles 1er à 10 bis

Mercredi 18 janvier : Débats sur les articles add. après l'article 10 bis à 30

Jeudi 19 janvier : Débats sur les articles 30 bis à 54

Vote sur l'ensemble

 

G. Hoarau

Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

Michel Magras

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Magras

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

G. Patient

S. Larcher

Mathieu Darnaud

M. Georges Patient

M. Serge Larcher

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

Mme Ericka Bareigts,
ministre

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 Lien vers le dossier législatif

Table de concordance numérotation des articles du projet de loi/articles de la loi

Les séances en vidéo

17 janvier (après-midi)

17 janvier (soir)

18 janvier (après-midi)

18 janvier (soir)

19 janvier (matin)

19 janvier (après-midi)

 

 

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

Séance du 23 novembre 2016

Discussion générale

 

M. Darnaud

Photo de Mme Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion (La Réunion)

Guillaume Arnell

Félix Desplan

Serge Larcher

Georges Patient

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Félix Desplan

M. Serge Larcher

M. Georges Patient

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Examen des articles


Parole sur l'article 1er

Parole sur l'article
2 bis

Parole sur l'article 13 bis

Jacques Cornano

Maurice Antiste

Maurice Antiste

Thani Mohamed Soilihi

M. Antoine Karam

M. Jacques Cornano

M. Maurice Antiste

M. Maurice Antiste

M. Thani Mohamed Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Vote sur l'ensemble

 

Explications de vote

Michel Magras

Jacques Gillot

Félix Desplan

Lana Tetuanui


Adoption définitive de la proposition de loi
dans le texte de la commission.

M. Michel Magras

M. Jacques Gillot

M. Félix Desplan

Mme Lana Tetuanui

Mme Ericka Bareigts, ministre

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Lien vers le dossier législatif

 

Normes agricoles et politique commerciale européenne.

Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Séance du 22 novembre 2016

Discussion générale

 

Éric Doligé

Michel Magras

Photo de Mme Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)

Photo de M. Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

M. Éric Doligé,
auteur de la proposition de résolution européenne

M. Michel Magras,
rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Gisèle Jourda,
rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

Mme Ericka Bareigts,
ministre des outre-mer

M. Joël Guerriau

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Photo de Mme Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion (La Réunion)

Guillaume Arnell

Serge Larcher

Photo de Mme Catherine Procaccia, sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

Jacques Gillot

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Serge Larcher

Mme Catherine Procaccia

M. Jacques Gillot

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Texte de la proposition européenne

Vote sur l'ensemble

Maurice Antiste

Jacques Cornano

         

Adoption de la proposition de résolution européenne
dans le texte de la commission

Michel Magras

M. Maurice Antiste

M. Jacques Cornano

.

M. Michel Magras, rapporteur

Intervention

Intervention

Intervention

Lien vers le dossier législatif

Lien vers la séance publique en vidéo

 

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Séance du 27 septembre 2016

Article 2 (accès à l'aide juridictionnelle)

 

Georges Patient

Intervention de M. Patient sur l'article

Lien vers le dossier législatif

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Séance publique du jeudi 30 juin 2016

Discussion générale

 

Lana Tetuanui

M. Darnaud

É. Assassi

A. Archimbaud

Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition
de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George
Pau-Langevin, ministre
des outre-mer

Mme Éliane Assassi

Mme Aline Archimbaud

Mme George
Pau-Langevin, ministre
des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Discussion des articles

Article 1er
Article 2
Articles 3 et 4
Article 5
Article 6
Articles 7 à 12

 

Interventions sur l'ensemble

M. Darnaud

Lana Tetuanui

M. Antoine Karam

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition
de loi

Intervention

Intervention

Intervention

 Adoption à l'unanimité de la proposisiton de loi.

Accès au dossier législatif

 

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

 Séance publique du 10, 11 et 12 mai 2016

 Article 18
(Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées)

 

Parole

Amendement 88

Amendement 204 rect.

Amendement 205 rect.

Antoine Karam

Jacques Cornano

Antoine Karam

Antoine Karam

M. Antoine Karam

M. Jacques Cornano

M. Antoine Karam

M. Antoine Karam

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention


Lien vers le dossier législatif

Projet de loi pour une République numérique

 Séance publique du 2 mai 2016

Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 46 :

Parole sur l'article

 

Lana Tetuanui

Serge Larcher

Mme Lana Tétuanui

M. Serge Larcher

Intervention

Intervention

Article additionnel après l'article 46 : (frais d'itinérance)

Amendement n° 120 rectifié de M. Michel Magras (adopté) et 377 rectifié bis de M. Chaize et plusieurs de ses collègues (retiré)

Michel Magras

Félix Desplan

Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Magras

M. Félix Desplan

M. Thani Mohamed Soilihi

Parole sur l'amendement

Explication de vote

Explication de vote

Explication de vote


Lien vers le dossier législatif

Proposition de loi pour l'économie bleue

 Séance publique des 10, 23 et 24 mars 2016

Discussion générale

 

Odette Herviaux

Guillaume Arnell

Jérôme Bignon

Serge Larcher

Agnès Canayer

Mme Odette Herviaux

M. Guillaume Arnell

M. Jérôme Bignon

M. Serge Larcher

Mme Agnès Canayer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Titre II bis
Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer

 Article 18 ter

Parole sur l'article

Amendement 37 rect. bis

Amendement 50 rect. bis

Amendement 79 rect.

Jacques Gillot

Odette Herviaux

Serge Larcher

Serge Larcher

Jacques Gillot

Odette Herviaux

Serge Larcher

Serge Larcher

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

  

Article 18 quater

Article additionnel après l'artticle 18 quater

Article 22

Amendement 77 rect. bis

Amendement 31 rect.

Parole sur l'article

Serge Larcher

Maurice Antiste

Maurice Antiste

Serge Larcher

Maurice Antiste

Maurice Antiste

Intervention

Intervention

Intervention

Vote sur l'ensemble

 

Odette Herviaux

Guillaume Arnell

Odette Herviaux

Guillaume Arnell

Intervention

Intervention

Lien vers le dossier législatif

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Séance publique du jeudi 17 février 2016

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

 

Amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano,
S. Larcher, Antiste et Karam et Mme Claireaux

Amendement n° 341, présenté par M. Karam

A. Karam

A. Karam

Intervention

Intervention

Intervention de Mme Françoise Férat, rapporteur

Intervention de Mme Audrey Azoulay, ministre

M. Antoine Karam, pour explication de vote

 Retrait des amendements

Lien vers le dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2016 : mission "outre-mer"

3 décembre 2015

Nuihau Laurey

Georges Patient

Serge Larcher

Lemoyne

Thani Mohamed Soilihi

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Éliane Assassi

Gattolin

Michel Magras

Lana Tetuanui

F. Desplan

Mme Éliane Assassi

M. André Gattolin

M. Michel Magras

Mme Lana Tetuanui

M. Félix Desplan

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Éric Doligé

A. Karam

G. Arnell

M. Antiste

R. Laufoaulu

M. Éric Doligé

M. Antoine Karam

M. Guillaume Arnell

M. Maurice Antiste

M. Robert Laufoaulu

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Article 57 quinquies (nouveau)

G. Pau-Langevin

Nuihau Laurey

Lana Tetuanui

Mme George Pau-Langevin,
ministre des outre-mer

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Lana Tetuanui

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Interventions

 

 

Les autres débats relatifs à l'outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2016

Le dossier législatif

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

18 novembre 2015

Discussion générale

 

Catherine Tasca

Mathieu Darnaud

G. Pau-Langevin

Guillaume Arnell

Joël Guerriau

Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Guillaume Arnell

M. Joël Guerriau

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Éliane Assassi

Félix Desplan

Aline Archimbaud

Mme Éliane Assassi

M. Félix Desplan

Mme Aline Archimbaud

Intervention

Intervention

Intervention

Discussion de l'article unique

Cette proposition de loi organique a été adoptée à l’unanimité.

Le dossier législatif

Projet de loi relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

29 juin 2015

Discussion générale 

George Pau-Langevin

Philippe Bas

Aline Archimbaud

Éliane Assassi

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Aline Archimbaud

Mme Éliane Assassi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

  

Guillaume Arnell

Joël Guerriau

Pierre Frogier

Jeaan-Jacques Hyest

M. Guillaume Arnell

M. Joël Guerriau

M. Pierre Frogier

M. Jean-Jacques Hyest

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Discussion des articles

Interventions sur l'ensemble 

Robert Laufoaulu

Lana Tetuani

George Pau-Langevin

M. Robert Laufoaulu

Mme Lana Tetuani

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

 Le dossier législatif

 

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

26 juin 2015

Discussion générale

A. Vidalies

J-J Hyest

T. Mohamed Soilihi

A. Archimbaud

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Aline Archimbaud

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

G. Arnell

L. Tetuani

M. Magras

A. Soilihi

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Michel Magras

M. Abdourahamane Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

S. Larcher

R. Laufoaulu

G. Patient

A. Vidalies

M. Serge Larcher

M. Robert Laufoaulu

M. Georges Patient

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Discussion des articles

Vote sur l'ensemble 

T. Mohamed Soilihi

G. Arnell

L. Tetuani

J-J Hyest

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Le dossier législatif

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

7 mai 2015

Discussion générale

George Pau-Langevin

Éric Doligé

Joël Guerriau

Georges Patient

Mme George Pau-Langevin,
ministre des outre-mer

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Joël Guerriau

M. Georges Patient

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

  

Aline Archimbaud

Serge Larcher

Maurice Antiste

George Pau-Langevin

Mme Aline Archimbaud

M. Serge Larcher

M. Maurice Antiste

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Examen des articles

Le dossier législatif

Les vidéos du Sénat : 3 questions sur une loi :
- Ce qu'apporte le projet (M. Éric Doligé)
- Ce que modifie la commission (M. Éric Doligé)
- L'avis de l'opposition (M. Georges Patient)
Voir la Vidéo

 

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Jeudi 29 janvier 2015

Discussion générale

 

Geneviève Fioraso

Jacques Grosperrin

Dominique Gillot

Marie-Christine Blandin

Mme Geneviève Fioraso,
secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Jacques Grosperrin,
rapporteur de la commission de la culture

Mme Dominique Gillot

Mme Marie-Christine Blandin

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

BrigitteGonthier-Maurin

Michel Magras

Serge Larcher

Catherine Morin-Desailly

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Magras

M. Serge Larcher

Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Examen des articles

Le dossier législatif

Les vidéos du Sénat : 3 questions sur une loi :
 -Ce qu'apporte le projet (M. Jacques GROSPERRIN)
- Ce que modifie la commission (M. Jacques GROSPERRIN)
- L'avis de l'opposition (Mme Dominique GILLOT)
Voir la vidéo

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives
à la collectivité de Saint-Barthélemy

 Jeudi 29 janvier2015

Discussion générale :

Michel Magras

Mathieu Darnaud

George Pau-Langevin

M. Michel Magras,
auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud,
rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin,
ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Aline Archimbaud

Éliane Assassi

Mme Aline Archimbaud
(Écolo)

Mme Éliane Assassi
(CRC)

Intervention

Intervention

 

Discussion des articles

Le Dossier législatif

 

Projet de loi de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

 

Guillaume Arnell

Séance publique du 22 janvier 2015

Discussion générale

Intervention de M. Guillaume Arnell

Projet de loi de finances pour 2015 : mission "outre-mer"

28 novembre 2014

 

Tuera Iriti

Georges Patient

Serge Larcher

Didier Robert

Thani Mohamed Soilihi

Paul Vergès

Mme Teura Iriti, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Paul Vergès

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Guillaume Arnell

Michel Magras

Michel Vergoz

Pierre Frogier

Karine Claireaux

Abdourahamane Soilihi

M. Guillaume Arnell

M. Michel Magras

M. Michel Vergoz

M. Pierre Frogier

Mme Karine Claireaux

M. Abdourahamane Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Antoine Karam

Michel Fontaine

Maurice Antiste

Félix Desplan

Jacques Gillot

Jacques Cornano

M. Antoine Karam

M. Michel Fontaine

M. Maurice Antiste

M. Félix Desplan

M. Jacques Gillot

M. Jacques Cornano

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

ARTICLE 32 (ÉTAT B)

ARTICLE 57

ARTICLE 57 BIS

George Pau-Langevin

D. Robert

Michel Vergoz

Vincent Dubois

Michel Magras

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Didier Robert

M. Michel Vergoz

M. Vincent Dubois

M. Michel Magras

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

Les autres débats relatifs à l'outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 

Georges Patient

Séance publique du 12 décembre 2014

Articles additionnels après l'article 18 :
- report de la date d'entrée en vigueur de la taxe sur le prix des entrées cinématographiques
- majoration de la population recensée pour le calcul de la dotation forfaitaire

Intervention de M. Georges Patient

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  

Thani Mohamed Soilihi

Séance publique du 13 novembre 2014 :

article 20 - Alignement sur le droit commun des circuits financiers et comptables de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Intervention de M. Thani Mohamed Soilihi

Thème

Date du débat

Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

18 juin 2014

J-L Carrère

J. Lorgeoux

A. Trillard

S. Larcher

J-É Antoinette

J. Guerriau

Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères

Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

André Trillard,
rapporteur de la commission des affaires étrangères

Serge Larcher,
président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer
 

Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer

Joël Guerriau,
rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 
 

. Assassi

M. Vergoz

O. Herviaux

T. Mohamed Soilihi

Éliane Assassi

Michel Vergoz

Robert Laufoaulu

Odette Herviaux

Thani Mohamed Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 
  

A. Soilihi

K. Claireaux

J. Cornano

Abdourahamane Soilihi

Karine Claireaux

Jacques Cornano

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

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Thème 

Date du débat 

Débat sur la situation des outre-mer

26 février 2014

P Vergès

P Frogier

J. Guerriau

E. Assassi

J-E Antoinette

JC Requier

A Archimbaud

Paul Verges

Pierre Frogier

Joël Guerriau

Éliane Assassi

Jean-Étienne Antoinette

Jean-Claude Requier

Aline Archimbaud

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 
   

R Laufoaulu

K Claireaux

C Cointat

G Patient

S Larcher

Robert Laufoaulu

Karine Claireaux

Christian Cointat

Georges Patient

Serge Larcher

Victorin Lurel,
ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

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