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Interventions et questions relatives à l'outre-mer

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Les débats

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

19 juillet 2018

Article 21 bis B
(Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB)

 Amendement n° 851, présenté par MM. Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient et les membres du groupe La République En Marche

 

Antoine Karam

Michel Magras

Victorin Lurel

Antoine Karam

M. Antoine Karam

M. Michel Magras

M. Victorin Lurel

M. Antoine Karam

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

L'amendement, adopté par le Sénat, avait pour objet d'introduire une représentation des outre-mer au conseil d'administration du CSTB.

La commission mixte paritaire s’est réunie le 19 septembre au Sénat. Elles est parvenue à un accord mais le texte élaboré n'a pas retenu l'amendement n° 851.

Le dossier législatif

Application du droit du sol à Mayotte

 

Le 25 avril 2018, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dépose une proposition de loi n° 465 (2017-2018) tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers

La proposition de loi n°465 (2017/2018)
L'avis du conseil d'État

 

Le 21 juin 2018, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, M. Thani Mohamed Soilihi reprend ses travaux précédents sous forme d'amendements :

Articles additionnels après l’article 9 bis :

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi, repris par la commission sous le n° 582. – Adoption, par scrutin public n° 154, de l’amendement insérant un article additionnel.
Lors des échanges, sont intervenus, notamment, MM. François-Noël Buffet, rapporteur, Gérard Collomb, ministre d’État, et Philippe Bas, président de la commission des lois, Mmes Esther Benbassa et Catherine Procaccia, et M. Antoine Karam

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

 

Le 26 juillet, au cours du débat en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, ces deux amendements sont précisés par des amendements de Mme Ramlatti Ali, député de Mayotte.

À la suite de la Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018 du Conseil constitutionnel, l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte est définie par les articles 16 et 17 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le dossier législatif

 

Projet de loi de finances pour 2018 : mission "outre-mer"

7 décembre 2017

 

G. Patient

M. Magras

N. Dindar

T. Mohamed Soilihi

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Nassimah Dindar, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

C. Conconne

S. Artano

JF Longeot

V. Malet

Mme Catherine Conconne

M. Stéphane Artano

M. Jean-François Longeot

Mme Viviane Malet

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

D. Théophile

V. Lurel

R. Laufoaulu

M. Dominique Théophile

M. Victorin Lurel

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

État B

Amendement n° II-314 rectifié quater de M. Dominique Théophile, retiré, repris par M. Victorin Lurel sous le n° II-314 rectifié quinquies. – Rejet.

Amendement n° II-556 rectifié de M. Emmanuel Capus (... et M. Jean-Louis Lagourgue). – Retrait.

Amendement n° II-188 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° II-513 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

 

Article 57 quater (nouveau)

Parole sur l'article de M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Articles 57 quinquies, 57 sexies, 57 septies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 57 septies

Amendement n° II-557 rectifié de M. Emmanuel Capus (...et M. Jean-Louis Lagourgue). – Retrait.

 

 

Les autres débats relatifs aux outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2018

Le dossier législatif

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

 

 Séance du 7 novembre 2017

Discussion générale

 

A. Karam

Antoine Karam

Intervention

 

 Article premier

 

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de MM. Georges Patient, Antoine Karam et Abdallah Hassani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

 

Vote sur l'ensemble

A. Karam

Antoine Karam

Intervention

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire

Séance du 14 février 2017

Discussion générale

 

Mathieu Darnaud

M. Thani Mohamed Soilihi

G. Hoarau

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Gélita Hoarau

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Guillaume Arnell

Lana Tetuanui

Michel Magras

Maurice Antiste

Antoine Karam

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Michel Magras

M. Maurice Antiste

M. Antoine Karam

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 34 nonies : amendement n°1 du Gouvernement

Vote sur l'ensemble

 Lien vers le dossier législatif

Table de concordance numérotation des articles du projet de loi/articles de la loi

La séance en vidéo

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

1ère lecture

Séances des 17, 18 et 19 janvier 2017

Discussion générale

Le 17 janvier

 

Mathieu Darnaud

Michel Magras

Deseyne

V. Lopez

Mayet

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Christian Vernaudon, rapporteur de la section de l’aménagement durable des territoires du CESE

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-François Mayet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Canevet

A. Archimbaud

M. Thani Mohamed Soilihi

G. Hoarau

Guillaume Arnell

D. Robert

Lana Tetuanui

M. Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Aline Archimbaud

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Didier Robert

Mme Lana Tetuanui

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

S. Larcher

A. Soilihi

J. Guerriau

K. Claireaux

G. Patient

J. Cornano

M. Serge Larcher

M. Abdourahamane Soilihi

M. Joël Guerriau

Mme Karine Claireaux

M. Georges Patient

M. Jacques Cornano

Mme Ericka Bareigts, ministre

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Mardi 17 janvier : Débats sur les articles 1er à 10 bis

Mercredi 18 janvier : Débats sur les articles add. après l'article 10 bis à 30

Jeudi 19 janvier : Débats sur les articles 30 bis à 54

Vote sur l'ensemble

 

G. Hoarau

Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

Michel Magras

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Magras

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

G. Patient

S. Larcher

Mathieu Darnaud

M. Georges Patient

M. Serge Larcher

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

Mme Ericka Bareigts,
ministre

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 Lien vers le dossier législatif

Table de concordance numérotation des articles du projet de loi/articles de la loi

Les séances en vidéo

17 janvier (après-midi)

17 janvier (soir)

18 janvier (après-midi)

18 janvier (soir)

19 janvier (matin)

19 janvier (après-midi)

 

 

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

Séance du 23 novembre 2016

Discussion générale

 

M. Darnaud

Photo de Mme Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion (La Réunion)

Guillaume Arnell

Félix Desplan

Serge Larcher

Georges Patient

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Félix Desplan

M. Serge Larcher

M. Georges Patient

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Examen des articles


Parole sur l'article 1er

Parole sur l'article
2 bis

Parole sur l'article 13 bis

Jacques Cornano

Maurice Antiste

Maurice Antiste

Thani Mohamed Soilihi

M. Antoine Karam

M. Jacques Cornano

M. Maurice Antiste

M. Maurice Antiste

M. Thani Mohamed Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Vote sur l'ensemble

 

Explications de vote

Michel Magras

Jacques Gillot

Félix Desplan

Lana Tetuanui


Adoption définitive de la proposition de loi
dans le texte de la commission.

M. Michel Magras

M. Jacques Gillot

M. Félix Desplan

Mme Lana Tetuanui

Mme Ericka Bareigts, ministre

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Lien vers le dossier législatif

 

Normes agricoles et politique commerciale européenne.

Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Séance du 22 novembre 2016

Discussion générale

 

Éric Doligé

Michel Magras

Photo de Mme Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)

Photo de M. Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

M. Éric Doligé,
auteur de la proposition de résolution européenne

M. Michel Magras,
rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Gisèle Jourda,
rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

Mme Ericka Bareigts,
ministre des outre-mer

M. Joël Guerriau

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

Photo de Mme Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion (La Réunion)

Guillaume Arnell

Serge Larcher

Photo de Mme Catherine Procaccia, sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

Jacques Gillot

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Serge Larcher

Mme Catherine Procaccia

M. Jacques Gillot

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Texte de la proposition européenne

Vote sur l'ensemble

Maurice Antiste

Jacques Cornano

         

Adoption de la proposition de résolution européenne
dans le texte de la commission

Michel Magras

M. Maurice Antiste

M. Jacques Cornano

.

M. Michel Magras, rapporteur

Intervention

Intervention

Intervention

Lien vers le dossier législatif

Lien vers la séance publique en vidéo

 

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Séance du 27 septembre 2016

Article 2 (accès à l'aide juridictionnelle)

 

Georges Patient

Intervention de M. Patient sur l'article

Lien vers le dossier législatif

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Séance publique du jeudi 30 juin 2016

Discussion générale

 

Lana Tetuanui

M. Darnaud

É. Assassi

A. Archimbaud

Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition
de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George
Pau-Langevin, ministre
des outre-mer

Mme Éliane Assassi

Mme Aline Archimbaud

Mme George
Pau-Langevin, ministre
des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Discussion des articles

Article 1er
Article 2
Articles 3 et 4
Article 5
Article 6
Articles 7 à 12

 

Interventions sur l'ensemble

M. Darnaud

Lana Tetuanui

M. Antoine Karam

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition
de loi

Intervention

Intervention

Intervention

 Adoption à l'unanimité de la proposisiton de loi.

Accès au dossier législatif

 

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

 Séance publique du 10, 11 et 12 mai 2016

 Article 18
(Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées)

 

Parole

Amendement 88

Amendement 204 rect.

Amendement 205 rect.

Antoine Karam

Jacques Cornano

Antoine Karam

Antoine Karam

M. Antoine Karam

M. Jacques Cornano

M. Antoine Karam

M. Antoine Karam

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention


Lien vers le dossier législatif

Projet de loi pour une République numérique

 Séance publique du 2 mai 2016

Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 46 :

Parole sur l'article

 

Lana Tetuanui

Serge Larcher

Mme Lana Tétuanui

M. Serge Larcher

Intervention

Intervention

Article additionnel après l'article 46 : (frais d'itinérance)

Amendement n° 120 rectifié de M. Michel Magras (adopté) et 377 rectifié bis de M. Chaize et plusieurs de ses collègues (retiré)

Michel Magras

Félix Desplan

Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Magras

M. Félix Desplan

M. Thani Mohamed Soilihi

Parole sur l'amendement

Explication de vote

Explication de vote

Explication de vote


Lien vers le dossier législatif

Proposition de loi pour l'économie bleue

 Séance publique des 10, 23 et 24 mars 2016

Discussion générale

 

Odette Herviaux

Guillaume Arnell

Jérôme Bignon

Serge Larcher

Agnès Canayer

Mme Odette Herviaux

M. Guillaume Arnell

M. Jérôme Bignon

M. Serge Larcher

Mme Agnès Canayer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Titre II bis
Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer

 Article 18 ter

Parole sur l'article

Amendement 37 rect. bis

Amendement 50 rect. bis

Amendement 79 rect.

Jacques Gillot

Odette Herviaux

Serge Larcher

Serge Larcher

Jacques Gillot

Odette Herviaux

Serge Larcher

Serge Larcher

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

  

Article 18 quater

Article additionnel après l'artticle 18 quater

Article 22

Amendement 77 rect. bis

Amendement 31 rect.

Parole sur l'article

Serge Larcher

Maurice Antiste

Maurice Antiste

Serge Larcher

Maurice Antiste

Maurice Antiste

Intervention

Intervention

Intervention

Vote sur l'ensemble

 

Odette Herviaux

Guillaume Arnell

Odette Herviaux

Guillaume Arnell

Intervention

Intervention

Lien vers le dossier législatif

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Séance publique du jeudi 17 février 2016

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

 

Amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano,
S. Larcher, Antiste et Karam et Mme Claireaux

Amendement n° 341, présenté par M. Karam

A. Karam

A. Karam

Intervention

Intervention

Intervention de Mme Françoise Férat, rapporteur

Intervention de Mme Audrey Azoulay, ministre

M. Antoine Karam, pour explication de vote

 Retrait des amendements

Lien vers le dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2016 : mission "outre-mer"

3 décembre 2015

Nuihau Laurey

Georges Patient

Serge Larcher

Lemoyne

Thani Mohamed Soilihi

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Éliane Assassi

Gattolin

Michel Magras

Lana Tetuanui

F. Desplan

Mme Éliane Assassi

M. André Gattolin

M. Michel Magras

Mme Lana Tetuanui

M. Félix Desplan

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Éric Doligé

A. Karam

G. Arnell

M. Antiste

R. Laufoaulu

M. Éric Doligé

M. Antoine Karam

M. Guillaume Arnell

M. Maurice Antiste

M. Robert Laufoaulu

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Article 57 quinquies (nouveau)

G. Pau-Langevin

Nuihau Laurey

Lana Tetuanui

Mme George Pau-Langevin,
ministre des outre-mer

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Lana Tetuanui

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Interventions

 

 

Les autres débats relatifs à l'outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2016

Le dossier législatif

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

18 novembre 2015

Discussion générale

 

Catherine Tasca

Mathieu Darnaud

G. Pau-Langevin

Guillaume Arnell

Joël Guerriau

Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Guillaume Arnell

M. Joël Guerriau

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Éliane Assassi

Félix Desplan

Aline Archimbaud

Mme Éliane Assassi

M. Félix Desplan

Mme Aline Archimbaud

Intervention

Intervention

Intervention

Discussion de l'article unique

Cette proposition de loi organique a été adoptée à l’unanimité.

Le dossier législatif

Projet de loi relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

29 juin 2015

Discussion générale 

George Pau-Langevin

Philippe Bas

Aline Archimbaud

Éliane Assassi

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Aline Archimbaud

Mme Éliane Assassi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

  

Guillaume Arnell

Joël Guerriau

Pierre Frogier

Jeaan-Jacques Hyest

M. Guillaume Arnell

M. Joël Guerriau

M. Pierre Frogier

M. Jean-Jacques Hyest

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Discussion des articles

Interventions sur l'ensemble 

Robert Laufoaulu

Lana Tetuani

George Pau-Langevin

M. Robert Laufoaulu

Mme Lana Tetuani

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

 Le dossier législatif

 

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

26 juin 2015

Discussion générale

A. Vidalies

J-J Hyest

T. Mohamed Soilihi

A. Archimbaud

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Aline Archimbaud

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

G. Arnell

L. Tetuani

M. Magras

A. Soilihi

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Michel Magras

M. Abdourahamane Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

S. Larcher

R. Laufoaulu

G. Patient

A. Vidalies

M. Serge Larcher

M. Robert Laufoaulu

M. Georges Patient

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Discussion des articles

Vote sur l'ensemble 

T. Mohamed Soilihi

G. Arnell

L. Tetuani

J-J Hyest

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Le dossier législatif

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

7 mai 2015

Discussion générale

George Pau-Langevin

Éric Doligé

Joël Guerriau

Georges Patient

Mme George Pau-Langevin,
ministre des outre-mer

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Joël Guerriau

M. Georges Patient

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

  

Aline Archimbaud

Serge Larcher

Maurice Antiste

George Pau-Langevin

Mme Aline Archimbaud

M. Serge Larcher

M. Maurice Antiste

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Examen des articles

Le dossier législatif

Les vidéos du Sénat : 3 questions sur une loi :
- Ce qu'apporte le projet (M. Éric Doligé)
- Ce que modifie la commission (M. Éric Doligé)
- L'avis de l'opposition (M. Georges Patient)
Voir la Vidéo

 

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Jeudi 29 janvier 2015

Discussion générale

 

Geneviève Fioraso

Jacques Grosperrin

Dominique Gillot

Marie-Christine Blandin

Mme Geneviève Fioraso,
secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Jacques Grosperrin,
rapporteur de la commission de la culture

Mme Dominique Gillot

Mme Marie-Christine Blandin

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

BrigitteGonthier-Maurin

Michel Magras

Serge Larcher

Catherine Morin-Desailly

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Magras

M. Serge Larcher

Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 Examen des articles

Le dossier législatif

Les vidéos du Sénat : 3 questions sur une loi :
 -Ce qu'apporte le projet (M. Jacques GROSPERRIN)
- Ce que modifie la commission (M. Jacques GROSPERRIN)
- L'avis de l'opposition (Mme Dominique GILLOT)
Voir la vidéo

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives
à la collectivité de Saint-Barthélemy

 Jeudi 29 janvier2015

Discussion générale :

Michel Magras

Mathieu Darnaud

George Pau-Langevin

M. Michel Magras,
auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud,
rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin,
ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Aline Archimbaud

Éliane Assassi

Mme Aline Archimbaud
(Écolo)

Mme Éliane Assassi
(CRC)

Intervention

Intervention

 

Discussion des articles

Le Dossier législatif

 

Projet de loi de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

 

Guillaume Arnell

Séance publique du 22 janvier 2015

Discussion générale

Intervention de M. Guillaume Arnell

Projet de loi de finances pour 2015 : mission "outre-mer"

28 novembre 2014

 

Tuera Iriti

Georges Patient

Serge Larcher

Didier Robert

Thani Mohamed Soilihi

Paul Vergès

Mme Teura Iriti, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Paul Vergès

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Guillaume Arnell

Michel Magras

Michel Vergoz

Pierre Frogier

Karine Claireaux

Abdourahamane Soilihi

M. Guillaume Arnell

M. Michel Magras

M. Michel Vergoz

M. Pierre Frogier

Mme Karine Claireaux

M. Abdourahamane Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Antoine Karam

Michel Fontaine

Maurice Antiste

Félix Desplan

Jacques Gillot

Jacques Cornano

M. Antoine Karam

M. Michel Fontaine

M. Maurice Antiste

M. Félix Desplan

M. Jacques Gillot

M. Jacques Cornano

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

ARTICLE 32 (ÉTAT B)

ARTICLE 57

ARTICLE 57 BIS

George Pau-Langevin

D. Robert

Michel Vergoz

Vincent Dubois

Michel Magras

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Didier Robert

M. Michel Vergoz

M. Vincent Dubois

M. Michel Magras

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

 

Les autres débats relatifs à l'outre-mer
dans le projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 

Georges Patient

Séance publique du 12 décembre 2014

Articles additionnels après l'article 18 :
- report de la date d'entrée en vigueur de la taxe sur le prix des entrées cinématographiques
- majoration de la population recensée pour le calcul de la dotation forfaitaire

Intervention de M. Georges Patient

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  

Thani Mohamed Soilihi

Séance publique du 13 novembre 2014 :

article 20 - Alignement sur le droit commun des circuits financiers et comptables de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Intervention de M. Thani Mohamed Soilihi

Thème

Date du débat

Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

18 juin 2014

J-L Carrère

J. Lorgeoux

A. Trillard

S. Larcher

J-É Antoinette

J. Guerriau

Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères

Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

André Trillard,
rapporteur de la commission des affaires étrangères

Serge Larcher,
président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer
 

Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer

Joël Guerriau,
rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 
 

. Assassi

M. Vergoz

O. Herviaux

T. Mohamed Soilihi

Éliane Assassi

Michel Vergoz

Robert Laufoaulu

Odette Herviaux

Thani Mohamed Soilihi

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 
  

A. Soilihi

K. Claireaux

J. Cornano

Abdourahamane Soilihi

Karine Claireaux

Jacques Cornano

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 

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Thème 

Date du débat 

Débat sur la situation des outre-mer

26 février 2014

P Vergès

P Frogier

J. Guerriau

E. Assassi

J-E Antoinette

JC Requier

A Archimbaud

Paul Verges

Pierre Frogier

Joël Guerriau

Éliane Assassi

Jean-Étienne Antoinette

Jean-Claude Requier

Aline Archimbaud

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

 
   

R Laufoaulu

K Claireaux

C Cointat

G Patient

S Larcher

Robert Laufoaulu

Karine Claireaux

Christian Cointat

Georges Patient

Serge Larcher

Victorin Lurel,
ministre des outre-mer

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

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Les questions cribles thématiques

 

Questions cribles thématiques

Thème et auteur

Date de la séance publique

Industrie du tourisme

Question crible thématique n° 0275C de M. Michel Magras (UMP - Saint-Barthélemy)
publiée dans le JO Sénat du 5/12/2014 - page

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
publiée dans le JO Sénat du 5/12/2014 - page

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Michel Magras

4/12/2014

Les accords de libre-échange

Question crible thématique n° 0249C de M. Antoine Karam (Guyane - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 24/10/2014 - page 7363

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
publiée dans le JO Sénat du 24/10/2014 - page 7364

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Antoine Karam

23/10/2014

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Question crible thématique n° 0169C de M. Abdourahamane Soilihi (Mayotte - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2013 - page 11778

Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2013 - page 11778

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sénateur Soilihi

21/11/2013

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Question crible thématique n° 0143C de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2013 - page 9497

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2013 - page 9497

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sénateur Antiste

10/10/2013

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Les questions d'actualité au Gouvernement

 

Questions d'actualité au Gouvernement

Thème et auteur

Date de la séance
publique

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement n° 502G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2018,
Réponse du Premier ministre

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Pierre Frogier

16/10/2018

Prévention des inondations

Question d'actualité au Gouvernement n° 03496G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 17/10/2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

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G. Arnell

16/10/2018

Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française

Question d'actualité au Gouvernement n° 0489G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2018
Réponse du Ministère des outre-mer

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L. Tetuanui

11/10/2018

Différenciation fiscale pour l'outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement n° 0469G de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 3/10/2018
Réponse du ministère des outre-mer

Voir la vidéo

Jean-Louis Lagourgue

02/10/2018

Assises de l'outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement n° 0422G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 11/07/2018, page
Réponse de la Ministère des outre-mer

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G. Patient

10/07/2018

Surveillance de la zone économique maritime

Question d'actualité au Gouvernement n° 0416G de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 6/07/2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées

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G. Poadja

5/07/2018

Représentation parlementaire ultramarine

Question d'actualité au Gouvernement n° 0393G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 22/06/2018 - page 6434
Réponse du Ministère des outre-mer

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L. Tetuanui

21/06/2018

Séismes à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 357G de M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 30/05/2018, page 4664
Réponse du Ministère de l'intérieur

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Photo de M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte)

29/05/2018

Urgences dans les hôpitaux en outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement n° 0349G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 30/05/2018, page 4657
Réponse  du Ministère des solidarités et de la santé

Voir la vidéo

G. Arnell

29/05/2018

Algues Sargasses en Guadeloupe

Question d'actualité au Gouvernement n° 0308G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2018
Réponse du Ministère des outre-mer

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Dominique Théophile

10/04/2018

Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 0282G de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 28/03/2018, page 3096
Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir la vidéo

Vivette Lopez

27/03/2018

Situation à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 256G de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2018, page 2197
Réponse du Premier ministre

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Jean-François Rapin

13/03/2018

Situation à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 250G de M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018, page 2075
Réponse du Premier ministre

Voir la vidéo

Photo de M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte)

08/03/2018

Situation politique et sociale en Guyane

Question d'actualité au Gouvernement n° 0228G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2018, page 1574
Réponse de la Ministre des outre-mer

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G. Patient

20/02/2018

Chlordécone

Question d'actualité au Gouvernement n° 0212G de M. Maurice Antiste (Martinique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2018, page 949
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Maurice Antiste

06/02/2018

Conseil des prud'hommes à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 194G de M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018, page 845
Réponse du Ministère de la justice

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Photo de M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte)

01/02/2018

Couverture numérique en outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement n° 0183G de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM - A)
publiée dans le JO Sénat du 24/01/2018, p.148
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Antoine Karam

23/01/2018

France Ô

Question d'actualité au Gouvernement n° 0157G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017, page 10411
Réponse du ministère de la culture

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Artano

19/12/2017

Coupures d'eau en Guadeloupe

Question d'actualité au Gouvernement n° 0081G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 1/11/2017
Réponse du Ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

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Dominique Théophile

31/10/2017

Finances locales ultramarines

Question d'actualité au Gouvernement n° 0065G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017, page 3822
Réponse de la Ministre des outre-mer

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G. Patient

17/10/2017

Assises des outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement n° 0060G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017, page 3818
Réponse de la Ministre des outre-mer

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Artano

17/10/2017

Reconstruction de Saint-Martin

Question d'actualité de  n° 0050G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 11 octobre 2017, page 3671
Réponse  du Premier ministre

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G. Arnell

10/10/2017

Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement n° 0036G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017, page 3500
Réponse du Premier ministre

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Pierre Frogier

01/08/2017

Calendrier des accords de Guyane

Question d'actualité au Gouvernement n° 0006G de M. Georges Patient (Guyane - LREM)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2017, page 1961
Réponse du Ministère des outre-mer

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G. Patient

06/07/2017

CHU de Guadeloupe

Question d'actualité au Gouvernement n° 0294G de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 6/04/2018, p.3463
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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Victoire Jasmin

5/04/2018

Filière de la canne à sucre en Guadeloupe

Question d'actualité au Gouvernement n° 1156G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 15 février 2017, page 1445
Réponse du Ministère des outre-mer

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sénateur Cornano

14/02/2017

Alimentation en eau de Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 1134G de M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2017, page 1041
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Photo de M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte)

31/01/2017

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement n° 1098G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/01/2017,
Réponse du Ministère des outre-mer

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Pierre Frogier

12/01/2017

Réforme du statut de la Polynésie française

Question d'actualité au Gouvernement n° 1046G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2016 - page 17775
Réponse du Ministère des outre-mer

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L. Tetuanui

22/11/2016

Situation migratoire en Guyane

Question d'actualité au Gouvernement n° 1042G de M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/2016
Réponse du Ministère des outre-mer

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Antoine Karam

17/11/2016

Négociations européennes sur les quotas de rhum

Question d'actualité au Gouvernement n° 1010G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 4 novembre 2016
Réponse  du Ministère des outre-mer

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G. Arnell

03/11/2016

Aide humanitaire entre la Martinique et Haïti

Question d'actualité au Gouvernement n° 0995G de M. Maurice Antiste (Martinique - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 19/10/2016, page 15205
Réponse du Ministère des outre-mer

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Maurice Antiste

18/10/2016

Situation à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 0847G de M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016, page 6289
Réponse du Ministère de l'intérieur

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Photo de M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte)

03/05/2016

Insécurité à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement n° 0771G de M. Abdourahamane Soilihi (Mayotte - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2016, page 3194
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Photo de M. Abdourahamane Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte)

01/03/2016

Expansion du virus Zika

Question d'actualité au Gouvernement n° 0739G de M. Félix Desplan (Guadeloupe - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2016, page 2155
Réponse du Ministère des outre-mer

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F. Desplan

02/02/2016

Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement n° 0729G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016, page 1997
Réponse du Ministère des outre-mer

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Pierre Frogier

28/01/2016

Rentrée scolaire en Guadeloupe Martinique

Question d'actualité au Gouvernement n° 0717G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 20 janvier 2016
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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sénateur Cornano

19/01/2016

Virus Zika

Question d'actualité au Gouvernement n° 0711G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 20 janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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G. Arnell

19/01/2016

Sommet France Océanie

Question d'actualité au Gouvernement n° 0684G posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - Les Républicains-R)
publiée dans le JO Sénat du du 11/12/2015 - page 12718
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

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Robert Laufoaulu

10/12/2015

Canne à sucre

Question d'actualité au Gouvernement n° 0683G posée par M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 - page 12718
Réponse du Ministère des outre-mer

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M. Magras

10/12/2015

Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam

Question d'actualité au Gouvernement n° 0682G posée par Mme Odette Herviaux (Morbihan - Soc)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 - page 12717
Réponse du Ministère des outre-mer

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O. Herviaux

10/12/2015

Situation budgétaire des collectivités en Polynésie

Question d'actualité au Gouvernement n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2015 - page 10696
Réponse du Ministère des outre-mer

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L. Tetuanui

12/11/2015

Conflit avec EDF en Guyane

Question d'actualité au Gouvernement n° 0625G de M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2015 - page 10188
Réponse du Ministère des outre-mer 

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Antoine Karam

29/10/2015

Formation en alternance

Question d'actualité au Gouvernement n° 0603G de M. Maurice Antiste (Martinique - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 9665
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Maurice Antiste

15/10/2015

Crise politique en Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement n° 0454G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015
Réponse du Ministère des outre-mer

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Pierre Frogier

29/01/2015

Lancement de la fusée Ariane 6

Question d'actualité au Gouvernement n° 0435G de M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Antoine Karam

11/12/2014

Dotation de solidarité pour la Polynésie

Question d'actualité au Gouvernement n° 0420G de Mme Teura Iriti (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 28/11/2014 - page 9031
Réponse du Ministère des outre-mer

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Teura Iriti

27/11/2014

Santé en Outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement n° 0363G de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2014 - page 5071
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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sénateur Laufoaulu

19/06/2014

État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

Question d'actualité au Gouvernement n° 0287G de Mme Jacqueline Farreyrol (La Réunion - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 - page 179
Réponse du Ministère des outre-mer

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sénateur Farreyrol

09/01/2014

Cession pour l'euro symbolique des bases de défense

Question d'actualité au Gouvernement n° 0249G de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/2013 - page 10835
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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sénateur Tuheiava

31/10/2013

 

Sécurité aux Antilles

Question d'actualité au Gouvernement n° 0228G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 04/10/2013 - page 9013
Réponse du Ministère de l'intérieur

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sénateur Cornano

03/10/2013

retour

Les questions orales sans débat ayant reçu une réponse

 

Questions orales sans débat ayant reçu une réponse

Thème et auteur

Date JO Question

Date  séance Réponse

Statut de la sélection de football de la Guyane
Question orale sans débat n° 0043S de M. Antoine Karam (Guyane - SOC)
Réponse du Ministère des sports

3/08/2017
(p.2469)

21/11/2017
(p.5372)

Création d'une régie auprès du greffe de Mata-Utu
Question orale sans débat n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

29/12/2016
(5564)

22/02/2017
(p. 1637)

Discrimination bancaire des ultramarins

Question orale sans débat n° 1442S de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

05/05/2016
(p.1795)

19/07/2016
(p.13713)

Renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane

Question orale sans débat n° 1429S de M. Antoine Karam (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

14/04/2016
(p. 1517)

19/07/2016
(p.13717)

Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

Question orale sans débat n° 1392S de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/02/2016
(p.740)

7/06/2016
(p.9137)

Montée de l'insécurité en Guyane

Question orale sans débat n° 1319S de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/11/2015
(p. 2713)

15/03/2016
(p.4111)

Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

Question orale sans débat n° 1286S de M. Antoine Karam (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

22/10/2015
(p. 2461)

26/01/2016
(p.693)

Avancées des recherches sur le chlordécone aux Antilles

Question orale sans débat n°1252S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - Les Républicains)
Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

17/09/2015
(p.2160)

1/12/2015
(p. 11992)

Impact du changement climatique outre-mer

Question orale sans débat n° 1269S de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

8/10/2015
(p. 2343)

1/12/2015
(p. 11991)

Plans de prévention des risques naturels à La Réunion

Question orale sans débat n° 1149S de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

28/05/2015
(p.1210)

21/07/2015
(p.7996)

Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

Question orale sans débat n° 1006S de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/02/2015
(p.223)

10/03/2015
(p.2371)

Sort du cargo roulier Cosette

Question orale sans débat n° 0975S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/12/2014
(p. 2829)

10/03/2015
(p. 2370)

Régime de solidarité territoriale en Polynésie

Question orale sans débat n° 0912S de M. Vincent Dubois (Polynésie française - UDI-UC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

30/10/2014
(p. 2401)

18/11/2014
(p. 8358)

Algues des Sargasses

Question orale sans débat n° 0864S de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

09/10/2014
(p. 2271)

14/10/2014
(p. 6969)

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte

Question orale sans débat n° 0808S de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

05/06/2014
(p. 1285)

17/06/2014
(p. 4901)

Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

Question orale sans débat n° 0790S de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
Réponse du Ministère des outre-mer

22/05/2014
(p. 1167)

17/06/2014
(p. 4882)

Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

Question orale sans débat n° 0782S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
 Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

15/05/2014
(p. 1100)

17/06/2014
(p. 4886)

Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

Question orale sans débat n° 0720S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

27/02/2014
(p.501)

06/05/2014
(p.3701)

Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane

Question orale sans débat n° 0687S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)
Réponse du Ministère des outre-mer

23/01/2014
(p.199)

15/04/2014
(3055)

Déficit de données statistiques à Mayotte

Question orale sans débat n° 0659S de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/12/2013
(p.3543)

04/02/2014
(p.1274)

Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Question orale sans débat n° 0649S de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)
Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
(p.3410)

04/02/2014
(p.1267)

Projet de service militaire adapté de Futuna

Question orale sans débat n° 0645S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
(p.3409)

18/02/2014
(p.1757)

Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

Question orale sans débat n° 0644S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
 Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/11/2013
(p.3409)

04/02/2014
(p.1263)

Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

Question orale sans débat n° 0579S de M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2013
(p.2846)

17/12/2013
(p.13103)

Avenir des régions ultra-périphériques

Question orale sans débat n° 0563S de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

19/09/2013
(p.2671)

19/11/2013
(p.11567)

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Les questions écrites ayant reçu une réponse

 

Questions écrites ayant reçu une réponse

Thème et auteur

Date Question

Date Réponse

Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 04335 de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

12/04/2018
(p. 1683)

19/07/2018
(p. 3636)

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Question écrite n° 02954 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM),
Réponse du ministère des outre-mer

01/02/2018
(p. 397

10/05/2018
(p. 2270)

Avenir de la filière canne-sucre à La Réunion
Question écrite n° 00346 posée par Mme Gélita Hoarau (La Réunion - Communiste républicain et citoyen)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/07/2017
(p.2208)

31/08/2017
(p.2759)

Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »
Question écrite n° 25020 posée par M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/02/2017
(p.580)

11/05/2017
(p.1720)

Mise en place d'un service de proximité de l'office national des anciens combattants à Mayotte
Question écrite n° 25378 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

9/03/2017
(p.963)

13/04/2017
(p.1431)

Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
Question écrite n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances

8/12/2016
(p. 5265)

9/03/2017
(p. 1013)

Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte
Question écrite n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/10/2016
(p .4555)

9/03/2017
(p.  1026)

Mise en place d'entités de police technique et scientifique en Guyane
Question écrite n° 23391 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

6/10/2016
(p. 4250)

2/03/2017
(p. 905)

Préoccupations des architectes réunionnais
Question écrite n° 23825 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication

3/11/2016
(p. 4803)

16/02/2017
(p. 660)

Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais
Question écrite n° 23826 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de la fonction publique

3/11/2016
(p. 4800)

29/12/2016
(p. 5634)

Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien
Question écrite n° 23327 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
 Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

29/09/2016
(p. 4146)

29/12/2016
(p. 5654)

Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Question écrite n° 21630 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances

5/05/2016
(p.1830)

8/12/2016
(p.5360)

Violences en Guadeloupe
Question écrite n° 20399 posée par M. Jacques Gillot (Guadeloupe - Socialiste et républicain)
Réponse du Ministère de l'intérieur

3/03/2016
(p.828)

10/11/2016
(p.4947)

Préoccupations des entreprises prestataires de santé à domicile de La Réunion
Question écrite n° 23738 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/10/2016
(p. 4673)

10/11/2016
(p.4937)

Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale
Question écrite n° 22858 posée M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
(p. 3338)

27/10/2016
(p. 4746)

Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Question écrite n° 21234 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/04/2016
(p.1546)

27/10/2016
(p.4738)

Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Question écrite n° 21904 posée M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

26/05/2016
(p.2149)

20/10/2016
(p.2144)

Sociétés immobilières d'outre-mer
Question écrite n° 21703 posée par M. Paul Vergès (La Réunion - CRC)
Réponse du Ministère des outre-mer

12/05/2016
(p.1981)

20/10/2016
(p.4643)

Mise en œuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier
Question écrite n° 21908 posée par M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

26/05/2016
(p.2156)

6/10/2016
(p.4310)

Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
Question écrite n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey (Polynésie française - UDI-UC. App)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

10/03/2016
(p.920)

06/10/2016
(p.4309)

Dépôt d'un rapport au Parlement
Question écrite n° 20502 posée par M. Nuihau Laurey (Polynésie française - UDI-UC. App)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

10/03/2016
(p.920)

06/10/2016
(p.4308)

Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
Question écrite n° 21989 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

26/05/2016
(p.2159)

22/09/2016
(p.4079)

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Question écrite n° 21912 posée par M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de la justice

26/05/2016
(p.2166)

8/09/2016
(p.3844)

Situation des producteurs de melons de la Caraïbe
Question écrite n° 22063 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

2/06/2016
(p.2287)

1/09/2016
(p.3702)

Association de producteurs « Caraïbes melonniers »
Question écrite n° 21899 posée M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/05/2016
(p.2144)

1/09/2016
(p.3702)

Avenir de la centrale de géothermie de Bouillante
Question écrite n° 21909 posée par M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

26/05/2016
(p.2157)

1/09/2016
(p.3738)

Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane
Question écrite n° 21478 posée par M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
(p.1731)

1/09/2016
(p.3674)

Vaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane
Question écrite n° 19493 posée par M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/12/2015
(p.3520)

1/09/2016
(p.3678)

Avenir du projet de loi relatif au code minier
Question écrite n° 21486 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

28/04/2016
(p.1743)

25/08/2016
(p.3616)

Indemnisation des Français spoliés ou dépossédés dans les anciens territoires liés à la France en outre-mer
Question écrite n° 21691 posée par M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

5/05/2016
(p.1831)

16/06/2016
(p.2678)

Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
Question écrite n° 19877 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de la justice

4/02/2016
(p.401)

16/06/2016
(p.2708)

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins
Question écrite n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon - Socialiste et républicain)
Réponse du Ministère des outre-mer

11/03/2016
(p.533)

9/06/2016
(p.2575)

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

Question écrite n° 19777 de M. Joël Guerriau (Loire Atlantique - UDI-UC)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

28/01/2016
(p. 294)

2/06/2016
(p. 2376)

Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane
Question écrite n° 18254 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
(p.2413)

19/05/2016
(p.2101)

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche
Question écrite n° 18568 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

29/10/2015
(p.2537)

5/05/2016
(p.1906)

Prix de ventes des carburants

Question écrite n° 19254 de M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

10/12/2015
(p. 3330)

10/03/2016
(p. 983)

Sécurisation du domaine sous-marin français

Question écrite n° 18954 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains)
Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2015
(p. 2730)

11/02/2016
(p. 611)

Surveillance et sécurité des ZEE

Question écrite n° 16717 de M. Joël Guerriau (Loire Atlantique - UDI-UC)
Réponse du Ministère de la défense

11/06/2015
(p. 1371)

11/02/2016
(p. 584)

Préoccupations des agriculteurs réunionnais

Question écrite n° 18376 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22/10/2015
(p. 2466)

4/02/2016
(p. 424)

Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

Question écrite n° 16693 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des outre-mer

4/06/2015
(p. 1302)

17/12/2015
(p.3489)

Aide fiscale à l'investissement en outre-mer

Question écrite n° 18500 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
(p. 2468)

3/12/2015
(p. 3237)

Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatters en Guyane

Question écrite n° 14628 de M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
(p. 188)

1/10/2015
(p. 2311)

Prévisions ministérielles de suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2015 en Martinique

Question écrite n° 16999 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

25/06/2015
(p. 1502)

24/09/2015
(p. 2248)

Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion

Question écrite n° 15038 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
(p. 429)

10/09/2015
(p. 2143)

Teneur en sucre des produits outre-mer

Question écrite n° 15561 de M. Paul Vergès (La Réunion - CRC)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

02/04/2015
(p.725)

27/08/2015
(p.2017)

Aide à la filière canne-sucre

Question écrite n° 15849 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/04/2015
(p.849)

20/08/2015
(p.1936)

Filière canne à sucre-rhum-bagasse

Question écrite n° 15561 de M. Paul Vergès (La Réunion - CRC)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/04/2015
(p.727)

20/08/2015
(p.1936)

Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte

Question écrite n° 15709 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
(p.800)

06/08/2015
(1888)

Utilisation du malathion en Guyane

Question écrite n° 14156 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/12/2014
(p.2731)

09/07/2015
(p.1670)

Modification du règlement général d'exemption par catégorie

Question écrite n° 15930 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
(p.654)

11/06/2015
(p.1394)

Retard de mise en œuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Question écrite n° 15705 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

09/04/2015
(p.806)

11/06/2015
(p.1396)

Validation des programmes de développement rural 2014-2020  dans les outre-mer

Question écrite n° 15991 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23/04/2015
(p.915)

21/05/2015
(p.1192)

Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

Question écrite n° 14489 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
(p.187)

14/05/2015
(p.1142)

Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion

Question écrite n° 15197 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

12/03/2015
(p.541)

7/05/2015
(p.1076)

Insécurité en Guyane

Question écrite n° 14042 de M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
(p.2679)

16/04/2015
(p.888)

Soutenir la production de logements à La Réunion

Question écrite n° 13200 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

02/10/2014
(p.2234)

02/04/2015
(p.768)

Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion

Question écrite n° 12493 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

10/07/2014
(p.1658)

19/02/2015
(p.384)

Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

Question écrite n° 12491 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10/07/2014
(p.1664)

05/02/2015
(p.264)

Existence des outre-mer dans les statistiques nationales

Question écrite n° 13022 de M. Didier Robert (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

11/09/2014
(p.2045)

13/11/2014
(p.2553)

Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Question écrite n° 11523 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/05/2014
(p. 1064)

31/07/2014
(p. 1822)

Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion

Question écrite n° 11405 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
(p.980)

26/06/2014
(p.1561)

Pêche réunionnaise

Question écrite n° 11403 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/04/2014
(p.975)

22/05/2014
(p.1197)

Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer

Question écrite n° 11245 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

17/04/2014
(p.959)

31/07/2014
(p.1835)

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte

Question écrite n° 10872 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/03/2014
(p.664)

19/06/2014
(p.1443)

Pensions de retraite des agriculteurs réunionnais

Question écrite n° 10484 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/02/2014
(p.452)

27/03/2014
(p.818)

Réglementation du transport fluvial en Guyane

Question écrite n° 10247 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

30/01/2014
(p.261)

20/02/2014
(p.485)

Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

Question écrite n° 09601 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
(p.3459)

26/12/2013
(p.3716)

Préoccupations des agriculteurs de La Réunion

Question écrite n° 08758 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

24/10/2013
(p.3057)

19/12/2013
(p.3682)

Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane

Question écrite n° 08547 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
(p.2946)

21/08/2014
(p.1966)

Réglementation du transport fluvial en Guyane

Question écrite n° 08441 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

03/10/2013
(p.2865)

20/02/2014
(p.485)

Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs

Question écrite n° 08361 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

26/09/2013
(p.2755)

19/12/2013
(p.3681)

Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

Question écrite n° 08354 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
Réponse du Ministère de la défense

26/09/2013
(p.2747)

05/06/2014
(p.1312)

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte

Question écrite n° 08285 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
(p.2742)

19/06/2014
(p.1443)

Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises

Question écrite n° 08254 de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

19/09/2013
(p.2692)

03/04/2014
(p.888)

Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche

Question écrite n° 08206 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A) 
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

19/09/2013
(p.2691)

06/03/2014
(p.639)

Politique commune de la pêche
Question écrite n° 08194 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

19/09/2013
(p.2691)

06/03/2014
(p.639)

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