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Rapports de la délégation sénatoriale aux outre-mer


 

 

Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012

 

 Session 2019-2020 :

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
Rapport d'information n° 713 du 21 septembre 2020, par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Rapport triennal (2017-2020) d'activité de la délégation
Rapport d'information n° 652 du 16 juillet 2020, par M. Michel MAGRAS, président

Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
Rapport d'information n° 651 du 16 juillet 2020, par Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020, par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Violences faites aux femmes dans les outre-mer
Rapport d'information n° 362 du 3 mars 2020, par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Risques naturels majeurs : reconstruction et résilience des territoires et des populations
Rapport d'information n° 122 tome I (rapport) et n° 122 tome II (auditions) du 14 novembre 2019, par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, rapporteurs

Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 18 novembre 2019
Rapport d'information n° 211  par M. Michel MAGRAS, président