Rapporteurs pour avis sur le PLF 2013

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde

. Diplomatie culturelle et d'influence

. Français de l'étranger

Leila Aïchi
Alain Gournac
Jean Besson
René Beaumont

Jean-Marc Pastor
Robert del Picchia
Aide publique au développement
. Aide économique et financière

. Solidarité à l'égard des pays en développement

Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon

Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon
Défense
. Environnement et prospective de la politique de défense

. Préparation et emploi des forces

. Soutien de la politique de défense

. Equipement des forces

Jeanny Lorgeoux
André Trillard

Gilbert Roger
André Dulait

Michelle Demessine
Jean-Marie Bockel

Xavier Pintat
Daniel Reiner (+ association Jacques Gautier)
Immigration, asile et intégration
. Immigration et asile

Alain Néri
Raymond Couderc
Médias :
. Action audiovisuelle extérieure

André Vallini
Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité
. Gendarmerie

Michel Boutant
Gérard Larcher

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Gisèle Printz
Régimes sociaux et de retraite	Christiane Demontès
Solidarité, insertion et égalité des chances	Aline Archimbaud
Ville et logement	Luc Carvounas
Santé	Dominique Watrin
Direction de l'action du gouvernement Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (1)	Laurence Cohen
Outre-mer	Michel Vergoz
Travail et emploi	Claude Jeannerot

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat	Louis Duvernois
Culture . Patrimoine . Transmission des savoirs . Cinéma . Spectacle vivant . Arts visuels	Vincent Eblé Philippe Nachbar Jean-Pierre Leleux Maryvonne Blondin Pierre Laurent
Enseignement scolaire . Enseignement scolaire . Enseignement technique agricole . Enseignement professionnel	Françoise Cartron Françoise Férat Brigitte Gonthier-Maurin
Médias, livre et industries culturelles . Audiovisuel et presse . Livre et industries culturelles . Audiovisuel extérieur	David Assouline Jacques Legendre Claudine Lepage
Recherche et enseignement supérieur . Recherche . Enseignement supérieur	Jean-Pierre Plancade Dominique Gillot
Sport, jeunesse et vie associative . Sport . Jeunesse et vie associative	Jean-Jacques Lozach Pierre Martin

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Missions du budget général
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)	Gérard César Renée Nicoux
Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - programme "énergie" - programme "pêche et aquaculture"	Roland Courteau Gérard Le Cam
Economie	Elisabeth Lamure Martial Bourquin Pierre Hérisson
Outre-mer	Serge Larcher
Recherche et enseignement supérieur	Valérie Létard
Ville et logement	Marie-Noëlle Lienemann Claude Dilain
Participations financières de l'Etat	Alain Chatillon

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Missions du budget général
Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Transports routiers - Transports ferroviaires et fluviaux - Transports aériens - Transports maritimes - Protection de l'environnement et prévention des risques - Développement durable - énergie - climat	Ronan Dantec Roland Ries Vincent Capo-Canellas Charles Revet Philippe Esnol Laurence Rossignol
Recherche - Recherche en matière de développement durable	Alain Houpert
Politique des territoires	Rémy Pointereau

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général
Relations avec les collectivités territoriales	Bernard Saugey
Sécurité	Eliane Assassi
Immigration, asile et intégration . Asile . Immigration, intégration, nationalité	Jean-Pierre Sueur Hélène Lipietz
Sécurité civile	Catherine Troendle
Justice . Administration pénitentiaire . Protection judiciaire de la jeunesse . Justice judiciaire	Jean-René Lecerf Nicolas Alfonsi Catherine Tasca
Conseil et contrôle de l'Etat . Justice administrative . Justice financière	Yves Détraigne André Reichardt
Pouvoirs publics	Michel Delebarre
Outre-mer . DOM . COM et Nouvelle-Calédonie	Félix Desplan Christian Cointat
Administration générale territoriale de l'Etat (AGTE) . Administration territoriale . Vie politique, cultuelle, associative	Jean-Patrick Courtois Gaëtan Gorce
Gestion des finances publiques et des ressources humaines . Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat . Fonction publique	Sophie Joissains Jacqueline Gourault
Direction de l'action du Gouvernement . Programme coordination travail gouvernemental (sondages, SIG, SGG, Matignon) . Protection des droits et libertés	Alain Anziani Virginie Klès
Solidarité, insertion et égalité des chances . Egalité hommes/femmes	Nicole Bonnefoy
Economie . Développement entreprise et emploi	Antoine Lefèvre

Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat . Action de la France en Europe et dans le monde . Diplomatie culturelle et d'influence . Français de l'étranger	Leila Aïchi Alain Gournac Jean Besson René Beaumont Jean-Marc Pastor Robert del Picchia
Aide publique au développement . Aide économique et financière . Solidarité à l'égard des pays en développement	Jean-Claude Peyronnet Christian Cambon Jean-Claude Peyronnet Christian Cambon
Défense . Environnement et prospective de la politique de défense . Préparation et emploi des forces . Soutien de la politique de défense . Equipement des forces	Jeanny Lorgeoux André Trillard Gilbert Roger André Dulait Michelle Demessine Jean-Marie Bockel Xavier Pintat Daniel Reiner (+ association Jacques Gautier)
Immigration, asile et intégration . Immigration et asile	Alain Néri Raymond Couderc
Médias : . Action audiovisuelle extérieure	André Vallini Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité . Gendarmerie	Michel Boutant Gérard Larcher