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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde


. Diplomatie culturelle et d'influence


. Français de l'étranger


Leila Aïchi
Alain Gournac

Jean Besson
René Beaumont

Jean-Marc Pastor
Robert del Picchia

Aide publique au développement
. Aide économique et financière


. Solidarité à l'égard des pays en développement


Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon

Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon

Défense
. Environnement et prospective de la politique de défense


. Préparation et emploi des forces


. Soutien de la politique de défense


. Equipement des forces


Jeanny Lorgeoux
André Trillard

Gilbert Roger
André Dulait

Michelle Demessine
Jean-Marie Bockel

Xavier Pintat
Daniel Reiner
(+ association Jacques Gautier)

Immigration, asile et intégration
. Immigration et asile


Alain Néri
Raymond Couderc

Médias :
. Action audiovisuelle extérieure


André Vallini
Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité
. Gendarmerie


Michel Boutant
Gérard Larcher

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Gisèle Printz

Régimes sociaux et de retraite

Christiane Demontès

Solidarité, insertion et égalité des chances

Aline Archimbaud

Ville et logement

Luc Carvounas

Santé

Dominique Watrin

Direction de l'action du gouvernement
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (1)

Laurence Cohen

Outre-mer

Michel Vergoz

Travail et emploi

Claude Jeannerot

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 


COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Louis Duvernois

Culture
. Patrimoine
. Transmission des savoirs
. Cinéma
. Spectacle vivant
. Arts visuels


Vincent Eblé
Philippe Nachbar
Jean-Pierre Leleux
Maryvonne Blondin
Pierre Laurent

Enseignement scolaire
. Enseignement scolaire
. Enseignement technique agricole
. Enseignement professionnel


Françoise Cartron
Françoise Férat
Brigitte Gonthier-Maurin

Médias, livre et industries culturelles
. Audiovisuel et presse
. Livre et industries culturelles
. Audiovisuel extérieur


David Assouline
Jacques Legendre
Claudine Lepage

Recherche et enseignement supérieur
. Recherche
. Enseignement supérieur


Jean-Pierre Plancade
Dominique Gillot

Sport, jeunesse et vie associative
. Sport
. Jeunesse et vie associative


Jean-Jacques Lozach
Pierre Martin

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Missions du budget général

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)

Gérard César
Renée Nicoux

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)
- programme "énergie"
- programme "pêche et aquaculture"


Roland Courteau
Gérard Le Cam

Economie

Elisabeth Lamure
Martial Bourquin
Pierre Hérisson

Outre-mer

Serge Larcher

Recherche et enseignement supérieur

Valérie Létard

Ville et logement

Marie-Noëlle Lienemann 
Claude Dilain

Participations financières de l'Etat

Alain Chatillon

 

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Missions du budget général

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)
- Transports routiers
- Transports ferroviaires et fluviaux
- Transports aériens
- Transports maritimes
- Protection de l'environnement et prévention des risques
- Développement durable - énergie - climat


Ronan Dantec
Roland Ries
Vincent Capo-Canellas
Charles Revet
Philippe Esnol
Laurence Rossignol

Recherche
- Recherche en matière de développement durable

Alain Houpert

Politique des territoires

Rémy Pointereau

 

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général

Relations avec les collectivités territoriales

Bernard Saugey

Sécurité

Eliane Assassi

Immigration, asile et intégration
. Asile
. Immigration, intégration, nationalité


Jean-Pierre Sueur
Hélène Lipietz

Sécurité civile

Catherine Troendle

Justice
. Administration pénitentiaire
. Protection judiciaire de la jeunesse
. Justice judiciaire


Jean-René Lecerf
Nicolas Alfonsi
Catherine Tasca

Conseil et contrôle de l'Etat
. Justice administrative
. Justice financière


Yves Détraigne
André Reichardt

Pouvoirs publics

Michel Delebarre

Outre-mer
. DOM
. COM et Nouvelle-Calédonie


Félix Desplan
Christian Cointat

Administration générale territoriale de l'Etat (AGTE)
. Administration territoriale
. Vie politique, cultuelle, associative


Jean-Patrick Courtois
Gaëtan Gorce

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
. Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
. Fonction publique


Sophie Joissains
Jacqueline Gourault

Direction de l'action du Gouvernement
. Programme coordination travail gouvernemental (sondages, SIG, SGG, Matignon)
. Protection des droits et libertés


Alain Anziani

Virginie Klès

Solidarité, insertion et égalité des chances
. Egalité hommes/femmes


Nicole Bonnefoy

Economie
. Développement entreprise et emploi


Antoine Lefèvre