Délégation parlementaire au renseignement
Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, 4 députés et 4 sénateurs, et a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.
La délégation comprend huit membres, 4 députés et 4 sénateurs, et a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.








