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Délégation parlementaire au renseignement

Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.

La délégation comprend huit membres, 4 députés et 4 sénateurs, et a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.

 

Actualités

24 mars 2015

Avis de la délégation sur le projet de loi relatif au renseignement


La délégation parlementaire au renseignement a examiné le projet de loi relatif au renseignement adopté par le Conseil des ministres le 19 mars.
Elle a donné un avis sur l’économie générale du projet de loi sous forme d’une lettre adressée au Premier ministre.

Lire le communiqué de presse

19 février 2015

Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 19 février 2015, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2011) :