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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
(Supprimé par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)

L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, avec pour mission "d'informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique" "afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale". Il a été supprimé par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative. Ses missions sont désormais exercées directement par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.

-Rapports

Session 2008-2009

Session 2006 - 2007

Session 2005 - 2006

Session 2004 - 2005

Session 2003 - 2004

-Comptes rendus

Session 2008-2009

-Semaine du 6 avril 2009

Présentation de l'étude scientifique réalisée par le centre national de l'expertise hospitalière sur la prise en charge psychiatrique en France
Présentation du rapport de M. Alain Milon, rapporteur, sur la prise en charge psychiatrique en France

-Semaine du 30 mars 2009

Nomination de deux vice-présidents et d'un secrétaire
Présentation de l'étude scientifique réalisée par l'Association Française d'Urologie sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate
Présentation du rapport de M. Bernard Debré, rapporteur, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate

Session 2007-2008

-Semaine du 18 février 2008

Prise en charge psychiatrique en France - Etude - Choix du prestataire

-Semaine du 17 décembre 2007

Prise en charge psychiatrique - Examen du cahier des charges
Cancer de la prostate - Choix du prestataire de l'étude

Session 2006-2007

-Semaine du 24 septembre 2007

Prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux - Examen du rapport
Politique vaccinale de la France - Examen du rapport

-Semaine du 17 septembre 2007

Présentation par la société Alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la France
Dépistage individuel et traitement du cancer de la prostate

-Semaine du 23 juillet 2007

Election de membres du bureau
Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
Etude sur la prise en charge psychiatrique - Examen du cahier des charges

-Semaine du 4 juin 2007

Table ronde - « Les vaccins en France : quels enjeux pour l'industrie pharmaceutique et la recherche ?

-Semaine du 29 mai 2007

Prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux - Présentation par M. Robert Launois (REES-France) des résultats de l'étude
Etude sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate - Présentation des propositions du conseil des experts (coordination : M. Claude Le Pen)
Etude sur la prise en charge psychiatrique - Présentation des propositions du conseil des experts (coordination : M. Philippe Cléry-Melin)

-Semaine du 9 avril 2007

Calendrier des travaux - Communication
Renouvellement du conseil d'experts
Prochains sujets d'étude - Echange de vues
Désignation du rapporteur pour l'étude confiée au Sénat
Etude sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux - Présentation de l'état d'avancement des travaux
Etude sur la politique de vaccination - Présentation de l'état d'avancement des travaux

-Semaine du 16 octobre 2006

Marchés publics - Etudes consacrées à la politique vaccinale de la France et aux accidents vasculaires cérébraux - Choix de prestataires

Session 2005-2006

-Semaine du 26 juin 2006

Politique vaccinale de la France - Examen du projet de cahier des charges
Accidents vasculaires cérébraux - Examen du projet de cahier des charges

-Semaine du 19 juin 2006

Médicaments psychotropes - Présentation de l'étude des experts
Infections nosocomiales - Examen du rapport d'information
Médicaments psychotropes - Examen du rapport d'information

-Semaine du 12 juin 2006

Infections nosocomiales - Présentation du rapport des experts

-Semaine du 15 mai 2006

Santé - Politique vaccinale - Présentation de l'étude de faisabilité
Santé - Accidents vasculaires cérébraux - Présentation de l'étude de faisabilité

-Semaine du 27 mars 2006

Programme de travail pour 2007 - Echange de vues
Santé - Infections nosocomiales - Communication
Médicaments - Médicaments psychotropes - Communication


Session 2004 - 2005

Sessions antérieures