Projet de loi de financement pour 2013

Loi de financement pour 2012 

Loi de financement pour 2011   Loi de financement pour 2010    Loi de financement pour 2009

Loi de financement pour 2008    Loi de financement pour 2007    Loi de financement pour 2006

Loi de financement pour 2005    Loi de financement pour 2004    Loi de financement pour 2003

Loi de financement pour 2002    Loi de financement pour 2001    Loi de financement pour 2000

Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 

Note de présentation

Le communiqué de presse : La commission des affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013

Les rapporteurs

Dossier législatif

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

• Note de présentation
• Communiqué de presse : La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste (2 novembre 2011)
• Le Sénat d'opposition impose au gouvernement son propre projet de budget de la sécurité sociale (15 novembre 2011)
• Les rapporteurs
• Dossier législatif

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

• Note de présentation
• Communiqué de presse : 3 novembre 2010
• Les rapporteurs
• Dossier législatif

Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

• Note de présentation
• Communiqués de presse : 4 novembre 2009 - 15 novembre 2009 - 16 novembre 2009
• Les rapporteurs
• Dossier législatif

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

• Note de présentation
• Communiqué de presse : 5 novembre 2008
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

• Note de présentation
• Communiqué de presse : 7 novembre 2007
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

• Note de présentation
• Communiqués de presse : 8 novembre 2006 - 28 septembre 2006
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel - Communiqué de presse du Président Nicolas About

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

• Communiqués de presse : 24 novembre 2005 - 16 novembre 2005 - 9 novembre 2005 ( 1 - 2 - 3 )
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

• Communiqué de presse
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

• Communiqué de presse
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

• Communiqué de presse
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

• Communiqué de presse
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel - Communiqué de presse - Communiqué de presse de Jean-Louis Lorrain

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

• Communiqués de presse : 29 novembre 2000 - 8 novembre 2000
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel - Communiqué de presse - Communiqué de presse de Charles Descours

Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

• Communiqués de presse : 9 novembre 1999 - 21 septembre 1999
• Les rapporteurs
• Dossier législatif
• Décision du Conseil constitutionnel