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Projet de loi de financemement de la sécurité sociale pour 2015

Note de présentation

Communiqué de presse

Les rapporteurs

Dossier législatif 

Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Note de présentation

Le communiqué de presse : La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014

Les rapporteurs

Dossier législatif

 

Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 

Note de présentation

Le communiqué de presse : La commission des affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013

Les rapporteurs

Dossier législatif

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

 

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

 

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

 

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

 

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

 

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

 

Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000