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Mercredi 18 avril 2018

À 9 h 30

 (Salle A213 - 2ème étage Est)

Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo sur la réforme de l’assurance chômage.

 Communication du Président sur l’application des lois.

3° Nomination d’un rapporteur sur :
-    la proposition de loi n° 273 (2017-2018) présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées ;
-    la proposition de loi n° 431 (2017-2018) présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 .

 
4° Questions diverses.

  

Le président

M. Alain Milon