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Ordre du jour

 

I. MARDI 28 OCTOBRE 2014 À 9 H 30 (Salle 213)

1. Audition de MM. Jean-Luc Deroussen, président du conseil d’administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la caisse nationale d’allocations familiales sur le projet de loi 2252 (AN XIVe) de financement de la sécurité sociale pour 2015.

2. Questions diverses.

II. MARDI 28 OCTOBRE 2014 À 15 HEURES (Salle 213)

1. Examen de l’avis sur le projet de loi 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis).

2. Questions diverses.

III. MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 À 10 HEURES (Salle 213)

1. Audition de M. Erik Rance, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) (en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).

2. Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d’assurance vieillesse sur le projet de loi n° 2252 (AN XIVe) de financement de la sécurité sociale pour 2015.

3. Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

4. Questions diverses.