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(Salle 213)

Ordre du jour

I. MARDI 31 MAI 2016 À 13 H 30

1.     Examen des amendements sur le texte de la commission n° 639 (2015‑2016) sur la proposition de loi n° 89 (2015‑2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

2.     Questions diverses.

II. MERCREDI 1ER JUIN 2016 À 9 HEURES

1.     Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 610 (2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
vendredi 27 mai à 17 heures

2.     Questions diverses.

III. MERCREDI 1ER JUIN 2016 À 14 H 30 ET, ÉVENTUELLEMENT,

LE SOIR

1.     Suite de l’examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 610 (2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
vendredi 27 mai à 17 heures

2.     Questions diverses.

                                                                                           Le Président

                                                                                          Alain MILON