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MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2014

À 10 H 30

(Salle  213)

Ordre du jour

1. Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l’Agence de la biomédecine (en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique).

2. Nomination de rapporteurs sur :

- la proposition de loi n° 126 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (en remplacement de M. Ronan Kerdraon) ;

- la proposition de loi n° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis.

3. Désignation des candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extra‑parlementaires.

4. Questions diverses.