Commission des Affaires Sociales - Programme

MERCREDI 15 fevrIER 2012 à 9 heures 30
(salle n° 213)

Ordre du jour

à 9 heures 30

1. Proposition de loi n° 224 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations :

- examen du rapport de Mme Muguette Dini ;

- examen des amendements ;

- adoption du texte de la commission.

Dépôt des amendements sur « Ameli commission »

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 13 février à 12 heures

à 10 heures 30

2. Examen des amendements sur la proposition de loi n° 290 (2011-2012), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (Claude Jeannerot, rapporteur).

3. Examen des amendements sur la proposition de loi n° 790 (2010-2011) tendant à interdire les licenciements boursiers , dans le texte n° 346 (2011-2012) adopté par la commission le 8 février 2012 (Dominique Watrin, rapporteur).

4. Examen des amendements sur la proposition de loi n° 230 (2011-2012) relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, dans le texte n° 342 (2011-2012) adopté par la commission le 8 février 2012 (Claire-Lise Campion, rapporteure).

5. Désignation des candidats appelés à faire partie d’une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.