Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

I. LUNDI 28 AVRIL 2014 À 15 HEURES

(Salle 213)

1. Examen des amendements sur le projet de loi n° 447 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées dans le texte n° 461 (2013-2014) adopté par la commission le 16 avril 2014 (Mme Claire-Lise Campion, rapporteure).

2. Questions diverses.

 

II. MARDI 29 AVRIL 2014 À 15 HEURES 30

(Salle 213)

À 15 heures 30 :

1. Table ronde réunissant les représentants des syndicats d’employeurs sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud’hommes :

- M. Pierre Burban, secrétaire général et Mme Caroline Duc, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, de l’Union professionnelle artisanale (UPA) ;

- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

- un représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef).

2. Examen des amendements sur la proposition de loi n° 396 (2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires dans le texte n° 459 (2013-2014) adopté par la commission le 16 avril 2014 (M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur).

 À 17 heures 30 :

3. Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.

4. Questions diverses.

 III. MERCREDI 30 AVRIL 2014 À 9 HEURES 30

À 9 heures 30 (Salle Médicis) :

1. Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud’hommes :

- Mmes Pascaline Dupré-Camus, secrétaire confédérale, Lucie Lourdelle, secrétaire confédérale, et M. Laurent Loyer secrétaire confédéral, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- M. Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- M. Didier Porte, secrétaire confédéral, Mmes Véronique Lopez-Rivoire, responsable juridique, et Marie Martin, assistante juridique, de Force ouvrière (FO) ;

- un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;

- MM. Jean Michel Pecorini, secrétaire national, Gérard Behar et Jacques Studer de la Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).

À 11 heures (Salle 213) :

2. Examen de la proposition de loi n° 397 (2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale :

- examen du rapport de Mme Anne Emery-Dumas;
- examen des amendements ;
adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 28 avril, à 12 heures

3. Examen des amendements sur la proposition de loi n° 301 (2011-2012), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade dans le texte n° 457 (2013-2014) adopté par la commission le 16 avril 2014 (Mme Catherine Deroche, rapporteure).

4. Désignation d’un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites (en remplacement de M. René Teulade).

5. Désignation d’un candidat suppléant appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (en remplacement de M. René Teulade).

6. Questions diverses.