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Ordre du jour

(Salle 213)

I - LUNDI 24 JUILLET 2017 à 15 h 45

1.     Examen des motions sur le texte de la commission n° 664 (2016‑2017) sur le projet de loi n° 637 (2016‑2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

2.     Questions diverses

II - MARDI 25 JUILLET 2017 à 9 heures, à 13 h 30 et à l’issue de la séance de l’après-midi

1.   Examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016‑2017) sur le projet de loi n° 637 (2016‑2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

2.     Questions diverses

III - MERCREDI 26 JUILLET 2017 À 9 HEURES

1.     Examen du rapport d’information de Mmes Laurence Cohen, Catherine Génisson et M. René-Paul Savary, sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins.

2.     Examen du rapport d’information de MM. Jean Noël Cardoux et Yves Daudigny, au nom de la Mecss, sur l’état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

3.     Suite de l’examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016‑2017) sur le projet de loi n° 637 (2016‑2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

4.     Désignation des candidats appelés à faire partie d’une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

5.     Questions diverses

 

 

Le Président

Alain MILON