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(Salle 213)

 

 

MERCREDI 16 AVRIL 2014 À 9 HEURES 30

Ordre du jour

 

1. Examen de la proposition de loi n° 301 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade :

- examen du rapport de Mme Catherine Deroche ;
- examen des amendements ;
adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 14 avril à 12 heures

 

2. Examen de la proposition de loi n° 396 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires :

- examen du rapport de M. Jean-Pierre Godefroy ;
- examen des amendements ;
adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 14 avril à 12 heures


3. Examen du projet de loi n° 447 (2013‑2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

- examen du rapport de Mme Claire-Lise Campion ;
- examen des amendements ;
adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 14 avril à 12 heures

4. Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

5. Questions diverses.