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Ordre du jour

 

I. MARDI 4 NOVEMBRE 2014 À 15 H 30 (Salle 213)

1. Examen des amendements sur le projet de loi 771 (2013-2014), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis).

2. Questions diverses.

II. MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 À 9 HEURES (Salle 213)

1. Examen du rapport sur le projet de loi n° 2252 (AN - XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux et de l’assurance maladie, René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico‑social, Mme Caroline Cayeux, rapporteur pour la famille, MM. Gérard Roche, rapporteur pour l’assurance vieillesse et Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

2. Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014), portant nouvelle organisation territoriale de la République.

3. Questions diverses.

III. MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 À 16 H 30 (Salle Médicis)

1. Audition[i] de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi 2234 (AN‑XIVe) de finances pour 2015.

2. Questions diverses.



[i] Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l’objet d’une captation vidéo.