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Ordre du jour

 MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016 À 10 H 15

(Salle 213)

 

1.  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

 2.   Nomination d’un rapporteur sur :

 

- le projet de loi n° 3927 rectifié (AN - XIVe législature) ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

 - et le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (sous réserve de son dépôt).

 3.    Questions

 

Le Président

Alain MILON