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(Salle 213)

Ordre du jour

I - MARDI 9 AVRIL 2013 À 10 HEURES 30

1. Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi n° 774 (AN-XIVe) relatif à la sécurisation de l’emploi (M. Claude Jeannerot, rapporteur).

2. Questions diverses.

II - JEUDI 11 AVRIL 2013 à 9 HEURES 30

1. Sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission, projet de loi n° 774 (AN-XIVe) relatif à la sécurisation de l’emploi :

- Présentation du rapport et des recommandations de Mme Catherine Génisson, rapporteure, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- examen du rapport de M. Claude Jeannerot ;

- examen des amendements ;

- adoption du texte de la commission.

Dépôt des amendements sur « Ameli commission »

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 avril à 10 heures

2. Questions diverses.