Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Ordre du jour

MERCREDI 13 JUILLET 2016 À 10 HEURES

(Salle 213)

 

1. Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d’administration de l’agence nationale de santé publique (ANSP), en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique.

 

2. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 771 (2015-2016) relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en nouvelle lecture.

 

(Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 11 juillet 2016 à 12 heures
)

 

3. Questions diverses.

 

 Le Président

Alain MILON