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I. MARDI 22 JUILLET 2014 À 10 HEURES

(Salle 213)

1. examen du rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture, sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Yves Daudigny, rapporteur général).

2. Questions diverses.

II. MARDI 22 JUILLET 2014 À L’ISSUE DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE

(Salle 213)

1.  examen des amendements sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture, sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Yves Daudigny, rapporteur général).

2. Questions diverses.

III. MERCREDI 23 JUILLET 2014 À 9 HEURES

À 9 heures (Salle Clemenceau)

1. Table ronde[1] réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le projet de loi n°423 rectifié (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014)) (M. Jacky Le Menn, rapporteur) :

- Mme Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale, M. Laurent Loyer, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- MM. Jean Michel Pecorini, secrétaire national en charge du dialogue social, et Fabrice Richard, expert de la Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- M. Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- M. Bernard Augier, conseiller juridique, de la Confédération générale du travail (CGT) ;

- M. Didier Porte, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO).

À 11 heures (Salle 213)

2. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 423 rectifié (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014)) :

     examen du rapport de M. Jacky Le Menn ;
     - examen des amendements ;
     - adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
mardi 22 juillet à 15 heures

3. Questions diverses.

IV. MERCREDI 23 JUILLET 2014 À 15 HEURES

(Salle 213)

1. Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en application  de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).

2. Questions diverses.



[1] Cette table ronde sera ouverte au public et à la presse et fera l’objet d’une captation vidéo.