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 I. MARDI 2 JUIN 2015 À 13 H 30 (Salle 213)

 1. Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 456, 2014-2015) sur le projet de loi (n° 276, 2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Mme Claire-Lise Campion et M. Philippe Mouiller, rapporteurs).

 2. Questions diverses.

 II. MERCREDI 3 JUIN 2015 À 16 H 30 (Salle Clemenceau)

 1. Audition[1] de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (AN, n° 2739, XIVe législature) (Mme Catherine Procaccia, rapporteure).

 2. Questions diverses.

 

 

                                                                                           Le Président

                                                                                          Alain MILON



[1] Cette audition sera ouverte à la presse et fera l’objet d’une captation vidéo.