Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

(Salle 213)

 Ordre du jour

 I. MARDI 6 DÉCEMBRE 2016 À 15 HEURES


1.      Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118) ;

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 5 décembre 2016 à 12 heures

 

2.     Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016‑2017) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.

3.     Questions diverses.

 

II. MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016 À 10 H 30

 

1.       Audition[1] de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l’article 13 de la Constitution.

 2.       Vote[2] sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.

 3.       Questions diverses.

 

III. MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016 À 14 HEURES

 

1.       Examen des amendements sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118).

 2.       Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016‑2017) ;

 

3.       Questions diverses.

 

 

 

Le Président

Alain MILON



[1] Cette audition sera ouverte à la presse et au public. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires sociales@senat.fr) au plus tard le mardi 6 décembre 2016. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Elle fera l’objet d’une captation vidéo.

[2] En application de l’article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.