(Salle n° 213)

I. MERCREDI 22 MAI 2013 à 14 HEURES 30

Ordre du jour

1. Audition de M. Gérard Roche, président du conseil général de Haute-Loire, membre du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), sur les agences régionales de santé (ARS).

2. Questions diverses.

II. JEUDI 23 MAI 2013 à 9 HEURES

Ordre du jour

1. Auditions sur la fiscalité comportementale :

à 9 heures :

- M. Joël Forgeau, président et Mme Audrey Bourolleau, déléguée générale de Vin et société ;

à 10 heures :

- Mmes Sylvie Hénon-Badoinot, présidente, Myriam Decoeur-Michel, directeur général, et M. Gilles Rouvière, directeur général adjoint, de la Fédération française des spiritueux ;

à 11 heures :

- M. Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France.

2. Questions diverses.