Les rapports de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

Session 2009-2010    Session 2008-2009    Session 2007-2008    Session 2006-2007    Session 2005-2006

Session 2011-2012

Le financement des établissements de santé : refonder la tarification hospitalière au service du patient

 Rapport d'information n° 703 (2011-2012) fait par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON

Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

Rapport d'information n° 657 (2011-2012) fait par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE

Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins

Rapport d'information n° 656 (2011-2012) fait par M. Yves DAUDIGNY

Session 2009-2010

• Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
  Rapport d'information n° 673 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, Christiane DEMONTÈS et André LARDEUX, déposé le 13 juillet 2010
  

  Finances sociales : un automne décisif
  Rapport d'information n° 615 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE , déposé le 6 juillet 2010
  Communiqué de presse

• Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir : tome I ; tome II
  Synthèse du rapport
  Rapport d'information n° 461 (2009-2010) de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, déposé le 18 mai 2010
  Communiqué de presse

• En attendant la convergence tarifaire...
  Rapport d'information n° 76 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, déposé le 3 novembre 2009

• Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
  Rapport d'information n° 53 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, déposé le 21 octobre 200
  Communiqué de presse
  

Session 2008-2009

• Finances sociales : arrêté de péril
  Rapport d'information n° 544 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, déposé le 8 juillet 2009

• Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?
  Rapport d'information n° 206 (2008-2009) de Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX, déposé le 10 février 2009

Session 2007-2008

• Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
  Rapport d'information n° 471 (2007-2008) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, déposé le 15 juillet 2008

• Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
  Rapport d'information n°  (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, déposé le 9 juillet 2008

• Pour une gestion responsable de l'hôpital
  Rapport d'information n° 403 (2007-2008) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, déposé le 18 juin 2008
  Communiqué de presse du 19 juin 2008
  Communiqué de presse du 10 mars 2008

• Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
  Rapport d'information n° 385 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, déposé le 11 juin 2008

• Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
  Rapport d'information n° 66 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, déposé le 31 octobre 2007
  Communiqué de presse
  Financer la protection sociale : les propositions de la Mecss

Session 2006-2007

• Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
  Rapport d'information n° 403 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, déposé le 19 juillet 2007
  Communiqué de presse

• Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
  Rapport d'information n° 377 (2006-2007) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, déposé le 11 juillet 2007
  Communiqué de presse

• Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
  Rapport d'information n° 314 (2006-2007) de MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, déposé le 29 mai 2007
  Communiqué de presse
  Synthèse du rapport

• La compensation démographique est-elle encore réformable ?
  Rapport d'information n° 131 (2006-2007) de MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, déposé le 20 décembre 2006
  Communiqué de presse

Session 2005-2006

• Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
  Rapport d'information n° 439 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, déposé le 29 juin 2006

• La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
  Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, déposé le 10 mai 2006
  Communiqué de presse