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Les rapports de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

Session 2013-2014  Session 2012-2013 Session 2011-2012  Session 2009-2010    Session 2008-2009    Session 2007-2008    Session 2006-2007    Session 2005-2006

Session 2013-2014

Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

Rapport d'information n° 400 (2013-2014) fait par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON

Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

Rapport d'information n° 399 (2013-2014) fait par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE

Session 2012-2013

Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres

Rapport d'information n° 864 (2012-2013) fait par M. Yves DAUDIGNY

Session 2011-2012

Le financement des établissements de santé : refonder la tarification hospitalière au service du patient

 Rapport d'information n° 703 (2011-2012) fait par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON

Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre


Rapport d'information n° 657 (2011-2012) fait par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE

Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins


Rapport d'information n° 656 (2011-2012) fait par M. Yves DAUDIGNY

Session 2009-2010

Session 2008-2009

Session 2007-2008

Session 2006-2007

Session 2005-2006