Les communiqués de presse de la commission pour le contrôle de l'application des lois

  1. La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session

  2. Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE

  3. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

  4. L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big bang à l'heure du bilan.

  5. Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

  6. Déploiement du très haut débit

  7. Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.

  8. Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur

  9. « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

  10. Le droit au logement opposable (DALO) : un bilan décevant, estiment MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire), rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

  11. « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

  12. « L'heure du bilan » : MM. David Assouline et Jacques Legendre croisent leurs analyses sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  13. « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime

  14. Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

  15. Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

  16. A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.

  17. La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement