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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Fonction publique.
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Communiqués de presse sur le thème : Fonction publique
2012
- 19 avril 2012 - Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
- 25 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
2011
- 08 juillet 2011 - Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier
- 28 juin 2011 - La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
- 16 mars 2011 - Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
- 11 mars 2011 - Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
2010
- 13 octobre 2010 - La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
- 05 octobre 2010 - Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption
2009
- 08 novembre 2009 - Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
- 07 novembre 2009 - Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- 03 novembre 2009 - Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référe,daire relative à la Poste.
- 21 octobre 2009 - La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
- 04 février 2009 - Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs
2008
- 19 novembre 2008 - La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »
- 30 octobre 2008 - Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie
- 28 juillet 2008 - La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?
- 08 juillet 2008 - Retour sur l'économie des dépenses publiques.
- 25 juin 2008 - Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement
- 11 juin 2008 - Une réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai d'Orsay.
- 10 avril 2008 - Pour une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay
- 02 avril 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie
- 26 mars 2008 - La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
- 06 février 2008 - La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG
- 31 janvier 2008 - La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
- 25 janvier 2008 - Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
2007
- 07 novembre 2007 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
- 28 septembre 2007 - Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
- 20 septembre 2007 - Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
- 13 avril 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.
2006
- 20 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
- 09 novembre 2006 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.
- 16 octobre 2006 - L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
- 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
- 08 mars 2006 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion
2005
- 05 juillet 2005 - La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.
- 13 avril 2005 - Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien
- 01 février 2005 - Etude de législation comparée : la réserve militaire
2004
- 30 septembre 2004 - Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
- 01 juillet 2004 - Réforme des retraites d'EDF et GDF
- 01 juillet 2004 - Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 10 juin 2004 - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
- 03 juin 2004 - Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie.
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
