Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Jeudi 5 juillet 2012

- Présidence de M. Simon Sutour, président -

Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

M. Simon Sutour, président. - Notre collègue Alain Bertrand, qui avait vu son élection annulée, ayant été réélu, je vous propose de le désigner de nouveau comme vice-président de notre commission.

Il en est ainsi décidé.

Je suis heureux d'accueillir M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre dont l'audition était initialement prévue le 12 juillet.

La présidence chypriote de l'Union européenne sera lourde compte tenu de l'importance des chantiers qui l'attendent. Parmi vos priorités, Monsieur l'Ambassadeur, j'ai d'ores et déjà noté la croissance et l'emploi ; et vous savez à quel point la France et son nouveau président François Hollande ont beaucoup insisté pour que cette priorité soit clairement affirmée lors du dernier Conseil européen. Pour que l'Europe soit proche des citoyens, il faut passer aux actes en délivrant un message d'espoir et de solidarité. Si la discipline budgétaire est nécessaire, l'Europe a aussi besoin de retrouver le chemin de la croissance et elle doit s'en donner les moyens.

La présidence chypriote va devoir mener des négociations difficiles mais essentielles sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Le budget européen doit être équitable et efficace pour soutenir la croissance et l'emploi. Après 2014, la politique de cohésion doit reposer sur le principe de solidarité budgétaire entre les Etats membres et sur un budget européen ambitieux. La proposition de créer une nouvelle catégorie de régions en transition, en faveur de laquelle le Sénat a adopté une résolution à l'unanimité, constitue un progrès en termes d'équité.

Le Sénat français est - n'est-ce pas, monsieur Bizet ? - par ailleurs très attentif aux négociations sur la PAC, dans le sens d'une agriculture productive, respectueuse de l'environnement et ancrée dans les territoires.

Je me félicite aussi que la présidence chypriote fasse une priorité du nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles, un sujet auquel nous sommes très sensibles.

M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre. - Nous sommes pleinement conscients du contexte spécifique dans lequel s'inscrit cette présidence. Au regard de celui-ci, être un petit pays est un avantage dans la mesure où l'absence d'agenda national fort nous met en mesure d'aider à dégager ces compromis qui constituent le quotidien de l'Union européenne. Je précise qu'assurant cette présidence pour la première fois, nous avons pu bénéficier, au sein du trio, de l'enthousiasme de nos prédécesseurs polonais et de l'expérience du Danemark.

L'Europe traverse une crise sans précédent qui est économique et financière, mais qui est aussi une crise de confiance ; confiance des marchés et confiance des citoyens. C'est avec modestie, humilité même, mais non sans ambition, que nous sommes prêts aujourd'hui à saisir cette opportunité de participer à la construction d'une Europe plus pertinente aux yeux de ses citoyens et du monde, plus efficace dans ses réponses aux inquiétudes de ses citoyens, plus solidaire, et enfin porteuse d'espoir pour les générations futures, la jeunesse étant au centre de nos préoccupations.

Dès la conception de son programme, la présidence chypriote a accordé une place centrale à la croissance, convaincue que l'Union européenne dispose non seulement de suffisamment de moyens et de capacités, mais aussi d'un climat favorable à la réalisation de cet objectif. Nous y consacrerons tous nos efforts tout en restant dans le cadre de la consolidation fiscale et de la stabilité financière.

Les décisions d'une importance capitale prises par le dernier Conseil européen, ainsi que le pacte de croissance et d'emploi s'harmonisent admirablement avec notre programme et nous nous emploierons à leur mise en oeuvre dans les meilleures conditions.

La première des priorités de la présidence est d'oeuvrer à une Europe plus efficace et plus durable. L'une de ses principales tâches sera de faire aboutir la négociation concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Ce travail intensif débutera dès le mois de juillet et sera l'objet du prochain Conseil des Affaires générales, qui portera principalement sur ce sujet, ainsi que d'une réunion des ministres des affaires européennes fin août avec pour objectif de fournir, pour le mois d'octobre, des éléments de réponse chiffrés au Conseil européen. Tout cela sera réalisé dans le respect des compétences de chacune des institutions et de la méthode communautaire. L'objectif est d'adopter avant la fin de l'année un cadre financier équilibré, orienté vers la création de croissance et de compétitivité, tout en s'inscrivant dans une perspective de solidarité et de cohésion.

Il s'agit aussi de définir une politique cohérente dotée des ressources adéquates en contribuant à la stabilisation économique des pays membres. La présidence s'efforcera aussi de faire avancer le plus possible les négociations sur le cadre législatif concernant les grandes politiques de l'Union : la politique agricole et de la pêche commune que Chypre souhaite préserver, la politique de cohésion et la politique de recherche et d'innovation, avec un effort particulier en direction des PME.

Une attention particulière sera aussi portée au budget de l'année 2013, pour lequel le terrain d'entente que nous trouverons devra être en cohérence avec nos objectifs communs, les décisions du Conseil et le cadre financier pluriannuel.

Compte tenu de son expérience, Chypre aspire à une relance de la politique maritime intégrée, parallèlement aux avancées sur les questions importantes relatives aux réseaux transeuropéens de transport, de télécommunication et d'énergie, au mécanisme d'interconnexion en Europe ainsi qu'au domaine de l'eau.

Notre deuxième priorité vise une économie plus performante fondée sur la croissance. Il s'agit de trouver les équilibres entre croissance et discipline budgétaire afin de regagner la confiance des marchés et des citoyens. Dans ce but, la présidence va notamment promouvoir la politique de compétitivité industrielle et la revitalisation des activités des PME, ces dernières constituant la grande force de l'Europe.

La crise économique a révélé les faiblesses structurelles de l'Union, et la nécessité d'améliorer l'efficacité de ses politiques, d'assainir les finances publiques et d'engager un développement économique durable. Nous veillerons au suivi de la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020, ainsi que des décisions du dernier Conseil européen dans ces domaines.

Parallèlement, le cadre réglementaire des services financiers devra être renforcé pour une plus grande transparence des marchés, une protection accrue des consommateurs et des investisseurs, ainsi qu'une gestion plus efficace des crises financières.

En outre, un nouvel élan sera donné à l'approfondissement du marché intérieur, en soulignant une fois encore le rôle des PME. La présidence va promouvoir également la mise en place d'un marché unique numérique efficace.

La troisième priorité consiste à favoriser une Europe plus proche de ses citoyens, solidaire, et oeuvrant pour la cohésion sociale. Nous mettrons l'accent sur la jeunesse aujourd'hui confrontée au chômage, et plus généralement à de fortes incertitudes sur l'avenir. Il importera pour cela d'investir en faveur de la demande et de la création d'emplois. La formation, la culture et l'innovation sont aussi en mesure de contribuer à la cohésion sociale, au développement et à la croissance.

Par ailleurs, un régime d'asile européen commun devra, dans le respect de nos valeurs, être mis en place d'ici fin 2012.

Enfin, rappelons que 2012 a été désignée année du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. La Présidence abordera également ces questions ainsi que des questions concernant la santé et le bien-être, une action dans le bassin méditerranéen ayant déjà été engagée concernant les maladies contagieuses.

La quatrième et dernière priorité porte sur une Europe plus proche de ses voisins et du monde, objectif qui sera poursuivi en étroite collaboration avec la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et le Service européen d'action extérieure. Dans le contexte de la politique de voisinage, vous ne serez pas surpris que Chypre souhaite voir l'Union européenne améliorer ses relations avec les pays voisins, notamment méditerranéens. C'est également une façon pour l'Europe d'apporter son soutien aux transformations démocratiques en cours dans les pays de la rive du Sud ainsi que de renforcer un dialogue autour de l'échange et des relations économiques.

C'est également dans ce chapitre qu'entrent les questions d'élargissement. Tous les processus d'élargissement seront conduits, le cas de chaque pays candidat étant apprécié séparément et en accord avec les textes communautaires.

La présidence chypriote insistera aussi sur le soutien des efforts déployés par l'Union européenne en vue de relever les défis de la sécurité alimentaire ainsi que sur des sujets humanitaires, tels que la création d'un corps volontaire européen d'aide humanitaire.

En conclusion, nous considérons que la présidence n'a pas nécessairement vocation à créer de nouvelles politiques, mais plutôt, comme dans la maïeutique de Socrate, à les faire naître, à accompagner leur aboutissement. Elle doit être un catalyseur.

M. Simon Sutour, président. - Nous savions que vous aviez fait des études de philosophie et nous avons pu nous en rendre compte en vous écoutant !

Votre présentation a bien confirmé qu'il n'y avait pas d'« agenda caché » et que la présidence chypriote prendrait à bras le corps tous les sujets qui nous occupent.

M. Jean Bizet. - Vous avez parlé d'Europe efficace. Quels sont, au-delà des avancées du dernier Conseil en matière d'union budgétaire, vos objectifs quant à la mise en place, de plus en plus pressante, d'une gouvernance économique ?

Alors que l'ancien président de la République avait défendu le maintien de la PAC à l'euro près et que le nouveau souhaite qu'elle continue de représenter une part importante du budget, quelle sera l'orientation de la présidence chypriote sur ce sujet ?

Enfin, ne pensez-vous pas que l'augmentation envisagée de la quote-part des cofinancements ne nuise à la pertinence des actions engagées dans le cadre des fonds structurels ?

Mme Colette Mélot. - La jeunesse est au centre de vos préoccupations, dites-vous ; serez-vous favorable à une augmentation de la part de l'éducation dans le budget 2014-2020 ? Regagner la confiance, cela passe en effet aussi par des avancées de l'Europe de la jeunesse et de l'éducation !

Mme Bernadette Bourzai. - Quel accueil réservez-vous aux demandes du Parlement européen, à l'occasion des débats sur le cadre financier pluriannuel, concernant la création de nouvelles ressources propres destinées à abonder le budget européen ?

Dans le cadre du pacte de relance, quelles initiatives comptez-vous prendre pour mettre en oeuvre le mécanisme européen d'interconnexion, à propos duquel le Sénat a adopté une résolution ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Tout d'abord, merci pour l'importante aide de Chypre à l'occasion de l'intervention en Libye. De retour de Turquie où nos interlocuteurs nous ont indiqué ne vouloir avoir aucun contact avec Chypre, y compris pendant cette présidence, je souhaiterais savoir si la situation a évolué. Comment envisagez-vous vos relations avec la Turquie à cette occasion ?

M. Alain Richard. - L'une des avancées politiques marquantes du dernier sommet a été la décision de création d'une union bancaire afin de répondre à une carence de l'union monétaire. Mais alors que le Conseil en était resté au niveau des principes, avez-vous un plan de marche ? La Commission a fait des propositions mais le temps presse, tant le risque de défaillances bancaires en cascade demeure.

Mlle Sophie Joissains. - Merci pour votre exposé qui s'inscrit dans la perspective d'une politique d'ensemble de cohésion sociale, indispensable face à la défiance des citoyens à l'égard des politiques et de l'Europe. Comment percevez-vous l'idée d'un parquet européen qui serait compétent tant en matière financière que de criminalité transfrontalière ?

M. Marios Lyssiotis. - Nous avons clairement indiqué que nous n'avons nulle intention de profiter de la présidence de l'Union pour faire avancer des préoccupations nationales et que nous traiterions donc bien entendu la Turquie comme tout autre pays candidat. Mais à l'inverse, cette dernière a adopté un comportement différent en annonçant qu'elle boycotterait cette présidence. Cette posture est malheureuse, car, alors que nous aurions pu faire avancer les choses, elle a déjà abouti, au contraire, à créer des blocages dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. Le Conseil européen de décembre y a apporté une réponse tout à fait claire en indiquant que la présidence était une fonction définie par les traités, que Chypre assumait normalement. Si chacun se tient à cette position, la capacité de nuisance de la position turque en sera d'autant limitée.

Je dirais que notre position nationale sur la politique agricole commune est conservatrice dans la mesure où nous ne voulons pas de diminution des sommes allouées, mais plutôt une stabilisation à leur niveau actuel. Mais les marges de manoeuvre de la présidence sont très limitées lorsque de grands intérêts se confrontent... Notre priorité en tant que Présidence est de mettre davantage de cohérence dans notre action dans le sens de la croissance et de la compétitivité. Notre position nationale n'envisage pas la baisse des crédits des grandes politiques, comme la politique de cohésion ou la politique agricole commune, bien au contraire. D'ailleurs, si, par souci de neutralité, nous ne sommes pas membre du groupe des amis de la cohésion, nous lui avons adressé un message en y siégeant en tant qu'observateur. Je précise enfin que notre pays est un contributeur net au budget communautaire, tout en étant une île excentrée qui, de ce fait, ne bénéficie pas assez des économies d'échelle réalisées au niveau de l'Union.

En matière de gouvernance économique, l'enjeu est de gagner la confiance des marchés et d'augmenter nos capacités. A cette fin, notre présidence entend mettre en oeuvre des mesures au travers du six pack et du two pack ainsi que les décisions du dernier Conseil européen, notamment en matière de renforcement de la surveillance budgétaire et d'approfondissement de la convergence économique.

Le message politique de la présidence est qu'il s'agit d'éléments essentiels tant pour la crédibilité de l'Europe que pour le fonctionnement de l'Union économique et monétaire. Nous assumerons nos devoirs en la matière. Pour le reste, dès réception des propositions de la Commission en matière bancaire, nous veillerons à ce que les travaux du Conseil avancent le plus rapidement possible.

Je ne peux que partager votre avis sur l'importance de l'éducation et sur la nécessité qu'elle se traduise en termes de moyens. La présidence chypriote s'emploiera d'ailleurs à permettre une utilisation plus efficace de ces moyens par plus de flexibilité et de réactivité.

En matière de criminalité et de coopération policière, un long travail reste à accomplir, des directives étant déjà en préparation. Les sujets concernés sont multiples puisqu'ils concernent la possibilité pour les Etats membres de saisir le produit des activités criminelles, les droits et les procédures relatives aux suspects, les délits d'initiés, la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, ou encore la coopération en matière d'immigration et d'asile, et la lutte contre l'immigration clandestine.

Enfin, nous croyons à la valeur ajoutée de l'interconnexion et estimons nécessaire d'accroître l'investissement dans les infrastructures énergétiques et dans la sécurité d'approvisionnement, afin qu'en 2015 aucun Etat membre ne soit isolé ou ne voit sa sécurité énergétique compromise. La présidence chypriote poursuivra le travail engagé au mois de février sur la question des réseaux de transports, de télécommunication et d'énergie.

M. Robert del Picchia. - Ma question est à la fois généraliste, politique, et un peu provocatrice. Chypre n'est-elle pas frustrée par la présidence européenne telle qu'elle se présente aujourd'hui ? Depuis le traité de Lisbonne, il existe en Europe des instances de décision et d'action qui ont réduit le rôle de la présidence tournante. Celle-ci tend à apparaître comme une manière de répondre à une demande de l'opinion publique. Il n'y a pas de « petit pays » dans l'Union. Mais quelle stratégie allez-vous engager ? On a salué le succès de la présidence de l'Autriche, qui avait mis la barre très bas : allez-vous choisir cette voie ?

Mme Catherine Tasca. - Vous évoquez la position méditerranéenne de Chypre et le contexte régional mouvementé. Quelle sera la position de votre présidence sur la Syrie ? Comptez-vous impulser une action européenne ?

M. Marios Lyssiotis. - Je ne ressens pas de frustration, Monsieur Del Picchia. Le contexte d'incertitude et de crise limite certes nos marges de manoeuvre, mais c'est le cas aussi pour les « grands pays » de l'Union. Cela dit, dans d'autres contextes, pendant la guerre d'Irak par exemple, la présidence européenne a prouvé son utilité : la Grèce a alors admirablement réussi à préserver l'unité européenne.

Si nous mettions la barre trop haut, nous serions accusés d'irréalisme, et si nous la mettions trop bas, les attentes seraient déçues. Je pense que notre position sera marquée par l'humilité, comme je l'ai dit, mais non pas sans ambition. Le programme que nous avons défini à trois pays pour les dix-huit mois à venir tient compte des contraintes : c'est pourquoi nous l'avons élaboré avec une certaine humilité et modestie. En outre, et au-delà du contexte, le traité lui-même limite notre marge de manoeuvre. Une grande partie des dossiers de la présidence sont hérités et en six mois, on ne peut pas bouleverser la politique européenne. La présidence polonaise avance un dossier, la danoise le poursuit, nous concluons. Mais nous trouverons le moyen d'apporter notre contribution et de faire valoir notre sensibilité. Modeste et ambitieuse, ainsi concevons-nous notre présidence. Les grands projets ne sont pas d'actualité, mais la politique européenne se fait par petits pas. Si nous gagnons ne serait-ce qu'un emploi grâce à une meilleure utilisation des moyens disponibles, nous saurons nous en réjouir.

Quant à notre voisinage, il est, bien sûr, plein de défis. La situation en Syrie met en danger la stabilité de la région. Notre ministre a visité le Liban à plusieurs reprises ces derniers mois, vous pouvez imaginer notre inquiétude, car la crise syrienne a des implications régionales. Vous savez qu'une grande partie de la politique étrangère commune est réalisée conjointement avec Mme Ashton : la présidence seule ne peut apporter des réponses à la crise syrienne. Nous pouvons seulement oeuvrer afin de trouver un moyen pacifique pour permettre une transition démocratique du pays dans le respect de l'état de droit. Ne rééditons pas l'expérience de l'Irak : notre préférence va à une transition « à la yéménite », et nous appuierons toute initiative qui ira dans ce sens. Mais vous savez que le Conseil de sécurité des Nations unies est lui-même bloqué... Notre action est limitée à des sanctions et aux pressions que nous pouvons faire pour que le régime se transforme.

L'expérience de la crise libanaise il y a quelques années, où des milliers de ressortissants européens avaient dû être évacués, nous incite aujourd'hui à nous préparer à une crise humanitaire dans la région, tout en souhaitant qu'elle n'ait pas lieu. Chypre fait partie du groupe des amis du peuple syrien : chacun partage la conviction qu'il faut persévérer, avec l'aide des Nations Unies, à inciter le pays à changer de régime tout en préservant les structures étatiques : ce point est très important. La Syrie est un pays complexe, qui contient beaucoup de minorités, et qui a besoin de structures stables.

M. Simon Sutour, président. - Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur, et tenons à vous manifester toute l'amitié et la sympathie que nous avons pour votre pays : nous vous souhaitons bonne chance pour les six mois de votre présidence.

M. Marios Lyssiotis. - J'ai pris grand plaisir à cette audition et serais heureux de répondre aux éventuelles autres questions que vous vous poseriez ultérieurement. J'espère que notre présidence sera l'occasion de faire faire quelques petits pas à l'Europe, en commençant par la rendre plus accueillante pour les Européens eux-mêmes.