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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mercredi 26 septembre 2018

- Présidence de M. François Pillet -

La réunion est ouverte à 9 h 20.

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information le mercredi 26 septembre 2018.

Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, constitué de M. François Pillet, sénateur, vice-président, M. Didier Paris, député, vice-président, de M. Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat en remplacement de M. Christophe-André Frassa, et de Mme Naïma Moutchou, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. François Pillet, sénateur, président. - Compte tenu de l'échec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, je vous propose de constater celui de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique.

Mme Naïma Moutchou, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - Je vous renvoie à ce que j'ai dit précédemment...

M. Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat en remplacement de M. Christophe-André Frassa. - Moi de même...

La commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

La réunion est levée à 9 h 25.