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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Jeudi 18 juillet 2019

- Présidence de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

La réunion est ouverte à 08 h 30.

Compte rendu, par Mme Dominique Estrosi-Sassone, du déplacement de la délégation dans les Alpes-Maritimes, les 4 et 5 juillet 2019

Mme Dominique Estrosi-Sassone. -Madame la Présidente, Mes chers collègues, je suis très heureuse que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans les Alpes-Maritimes pour découvrir la variété et le dynamisme des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Martine Berthet, Gilbert Bouchet, Sébastien Meurant, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre et Nelly Tocqueville. J'y associe et remercie pour son aide et sa participation mon collègue des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux, qui s'est occupé du volet « pays grassois » de ce déplacement.

Ce déplacement maralpin a donc débuté à Grasse, le 4 juillet, par un diner-débat autour de la filière du parfum et des arômes, en présence de M. Philippe Massé, président du syndicat national des industriels de la parfumerie et des arômes (PRODAROM). Il a été animé par Jean-Pierre Leleux, qui nous a exposé la démarche ayant abouti à la reconnaissance par l'UNESCO des « savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse » en tant que patrimoine immatériel de l'humanité, après quinze ans d'efforts, à la grande satisfaction des acteurs locaux, label qui va donner un nouvel éclat à cette filière.

La filière qui existe autour de la plante à parfum en Pays de Grasse est ainsi multiforme : elle concerne la culture de ces plantes, le parfum bien sûr, mais aussi les arômes, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le vétérinaire, en réalité la plupart des sciences du vivant. Elle représente 11 330 emplois entre les Alpes-Maritimes et Monaco et 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires consolidé avec 80 % d'entreprises indépendantes ou avec des actionnaires européens. Sans surprise, la majorité de ce chiffre d'affaires est réalisé à l'export.

M. Philippe Massé est revenu sur l'histoire de cette filière d'excellence, née de l'utilisation du parfum dans la tannerie et, notamment, de la mode des gants parfumés apportée d'Italie par Catherine de Médicis. Le syndicat PRODAROM a ainsi fêté ses 120 ans en 2018 et est l'héritier de l'association des parfumeurs de Grasse créée voici presque 300 ans. La filière a beaucoup évolué bien sûr, avec le succès des parfums français à travers le monde et la naissance des parfums de synthèse. Par conséquent, de nombreuses grandes maisons grassoises existent encore aujourd'hui mais sous d'autres noms, tout en ayant conservé leur savoir-faire historique.

L'évolution la plus notable est peut-être la diminution de la surface cultivable réservée aux plantes à parfum dans le Pays grassois, le département étant très urbanisé. De 1 200 à 1 500 hectares dans les années 1920, seuls 80 hectares de fleurs sont encore cultivés dans la région de Grasse, qui pâtit de la cherté du foncier. Il s'agit de surcroît d'une culture particulièrement fragile, exigeante et sensible aux aléas climatiques : il faut ainsi 12 000 fleurs de jasmin pour en obtenir 1 kg, et celles-ci doivent être traitées le plus vite possible pour qu'elles puissent conserver leur pouvoir aromatique (au plus tard 3 ou 4 h après cueillette). La dernière cueillette à la main, de la rose de mai, qui est utilisée dans la composition du plus célèbre des parfums Chanel, vient d'être réalisée récemment et la prochaine, pour le jasmin, aura lieu fin août et début septembre.

Cependant, la filière se renouvelle. On constate un regain d'intérêt pour des essences comme le bigaradier, les iris, la tubéreuse ou la lavande sauvage ainsi que l'arrivée de jeunes agriculteurs qui se remettent à planter des fleurs et dont la production se trouve sécurisée par les grandes maisons de parfums. Ainsi, les maisons comme Chanel ou Dior cherchent à s'enraciner à Grasse et à recréer un lien direct entre le parfumeur et l'horticulteur, qui sont souvent des entreprises familiales enracinées dans leurs territoires et développant un savoir-faire traditionnel, par le biais de contrats plus longs, protecteurs et souvent exclusifs. Ce renouveau de la filière tient également à un parcours de formation spécifique se développant dans la région : la nouvelle université de Grasse prévoit ainsi des formations spécialisées dans la parfumerie mais également le commerce et le marketing. Et l'École supérieure du parfum de Paris a récemment ouvert une antenne à Grasse. Ceci n'empêche malheureusement pas les difficultés de recrutement dans les métiers en tension comme la chaudronnerie ou l'informatique, essentiels au développement de l'activité industrielle grassoise.

M. Massé a par ailleurs insisté sur les difficultés posées par l'instabilité normative et la surtransposition de directives européennes dans le domaine de la parfumerie : la tendance française à vouloir aller plus vite et plus loin que nos voisins en termes de réglementation continue de grever la compétitivité des entreprises du secteur.

Protéger cette filière exigeante et ses savoir-faire inestimables est pourtant indispensable. Cela fait aussi partie des engagements internationaux de la France puisque ces savoir-faire appartiennent désormais au patrimoine immatériel de l'humanité depuis fin 2018, comme nous l'a expliqué notre collègue Jean-Pierre Leleux qui a porté ce beau projet dès 2003, accompagné par un comité rassemblant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du département. La même procédure a été enclenchée pour la Promenade des Anglais, à Nice. Cette reconnaissance englobe ainsi la culture de la plante à parfum, l'expertise concernant les matières premières naturelles et l'art de composer le parfum. La procédure de reconnaissance auprès de l'UNESCO a officiellement commencé en 2008 et a donc duré 10 ans avant que soit, enfin, selon les mots de Jean-Pierre Leleux, « rendu hommage aux dos courbés, ceux qui cueillaient la fleur, et aux savoir-faire situés derrière le flacon. »

C'est donc dans la continuité de ce passionnant dîner-débat que la matinée du vendredi 5 juillet s'est déroulée, avec la visite de l'entreprise ROBERTET puis la tenue d'une table ronde avec des entrepreneurs de la filière parfums et arômes.

Nous avons été accueillis par M. Philippe Maubert, président de la société Robertet, sur l'un des quatre sites industriels grassois de l'entreprise. Cette entreprise familiale, riche de 200 ans d'histoire, est le leader mondial des matières premières naturelles pour l'industrie des arômes, de la parfumerie et des actifs beauté, avec 525 millions d'euros de chiffre d'affaires (CA) en 2018 et 1 870 employés dans le monde, dont 870 en France. La majeure partie de son chiffre d'affaires est réalisée à l'export (36 % en Europe dont 18 % en France, 33 % en Amérique du Nord, 19 % en Asie et 8 % en Amérique du Sud). Pour l'essentiel, son activité couvre la parfumerie (37 % du CA), les arômes (34 %) et les matières premières naturelles (28 %).

L'entreprise, particulièrement innovante, développe une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) très poussée : les matières premières achetées par Robertet ne comportent pas de produits chimiques et sont à 30 % issues de l'agriculture biologique. L'entreprise développe aussi un programme ambitieux dans le domaine des matières premières durables et assure la traçabilité de ses produits, de la plantation à la récolte. La diminution de l'empreinte environnementale issue de la transformation des produits est au coeur de la stratégie de développement soutenable de Robertet, avec un soutien technique aux transformateurs locaux répartis sur tous les continents (le santal en Nouvelle-Calédonie, l'ylang-ylang à Madagascar, ou encore la rose en Bulgarie). L'équipement en technologies de dernière génération diminue les impacts écologiques et optimise la distillation et les ressources.

Nous avons pu constater par nous-même la haute technologie de la chaîne de production de Robertet, avec la robotisation du stockage, du référencement et de la pesée des 700 matières premières avec lesquelles travaille l'entreprise et la traçabilité des produits de la cuve à l'emballage, grâce à l'informatisation de la chaîne de production.

Les machines, de fabrication européenne pour la plupart, permettent à l'entreprise de réaliser 200 types de produits par jour et 18 tonnes de parfum. Ces créations demeurent toutefois contrôlées par l'homme, puisque des contrôles olfactifs sont réalisés à différentes étapes de la production par des nez qui s'assurent que la formulation reste toujours la même ; des contrôles physico-chimiques ainsi que des contrôles gustatifs pour les arômes sont également réalisés. Ainsi, « les machines travaillent et l'homme vérifie », selon l'expression de M. Maubert.

Il a toutefois déploré que certaines vérifications soient excessives, non pas dans le cadre de son processus qualité, mais dans celui des règlementations applicables à l'industrie du parfum et des arômes, alourdies pas des surtranspositions de textes européens en droit français. L'entreprise emploie d'ailleurs aujourd'hui 40 personnes chargées des affaires juridiques, quand il n'y en avait que deux voici quelques années.

Le même constat est revenu très régulièrement au cours de notre déplacement, notamment lors de la table ronde avec les professionnels de la filière qui s'est tenue au sein du musée de la parfumerie de Grasse : lecture « franco-française » des directives SEVESO et REACH, interdiction française du dioxyde de titane...

Un sujet nouveau pour la Délégation a été soulevé par ailleurs : il s'agit des difficultés de nature géopolitique, liées notamment à la situation en Iran et au blocus américain qui restreint l'accès à des matières premières rares (gomme, rose et pistache d'Iran en particulier), et pourrait avoir des répercussions graves s'il persistait. Parmi les autres sujets évoqués, je citerai la difficulté à être compétitif à l'international, l'instabilité normative qui freine l'innovation, la difficulté à recruter du personnel qualifié malgré le dynamisme de la filière.

Ces sujets, pour beaucoup récurrents lors des déplacements de notre délégation, ont pu être à nouveau évoqués lors d'une table ronde avec des entrepreneurs issus d'autres filières, pour la plupart des PME et TPE familiales. Notre délégation a ainsi quitté le pays de Grasse, traversé le fleuve Var, qui marque la frontière de la Provence, pour arriver dans le comté de Nice, italien jusqu'en 1860, plus précisément dans la zone industrielle de Carros-Le Broc, la plus grande du département. Cette zone regroupe 600 entreprises soit 12 % des entreprises du département. Elles emploient 11 750 personnes, ce qui représente plus de 20 % des emplois industriels du département.

Je voulais à cette occasion montrer à mes collègues que les Alpes-Maritimes ne sont pas uniquement une région touristique, mais également un département abritant un riche tissu de PME et TPE diverses et dynamiques, notamment industrielles. Nous avons été accueillis dans les locaux de l'Asslic (Association syndicale libre du lotissement industriel de Carros-Le Broc) par le maire de Carros, les représentants des chambres consulaires et les président de l'Union pour l'entreprise et celui de la CCI du département. Ces chefs d'entreprise ont particulièrement apprécié la visite des sénateurs, qui tranche avec celle, trop rapide et souvent frustrante, des ministres avec lesquels ils ont rarement le temps d'échanger. Au contraire, en présence d'un panel fourni et diversifié de sénateurs, ils prennent le temps de s'exprimer et d'exposer leurs préoccupations. Ces déplacements apportent également de la visibilité à la Délégation aux entreprises, beaucoup d'entrepreneurs apprenant à cette occasion que le Sénat dispose d'une telle instance.

Les entrepreneurs ont souligné l'incertitude créée par la récente réforme de l'apprentissage, les difficultés de recrutement, notamment dans le numérique (40 000 emplois non pourvus au niveau national), les seuils sociaux et le poids de la fiscalité. Le représentant de l'Union pour l'entreprise (union du MEDEF et de la CPME) a ainsi rappelé que 120 charges, taxes et impôts pesaient sur les entreprises ! Il a déploré l'existence d'impôts de production qui frappent les entreprises avant même qu'elles ne gagnent de l'argent, contrairement à d'autres pays -comme l'Allemagne- qui imposent sur le résultat.

Se plaignant de l'instabilité normative, l'un des entrepreneurs  -qui dirige plusieurs agences de travail temporaire, un cabinet de recrutement et un centre de formation-, a précisé que depuis 2008 il avait dû modifier chaque année son logiciel de paye...

Après un point d'actualité avec la presse spécialisée et en dépit de l'absence de la presse quotidienne régionale, nous nous sommes ensuite rendus dans l'entreprise Arkopharma, où nous avons été accueillis par M. Jacques Chevalet, président. Cette entreprise est un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le domaine de la phytothérapie et leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. Il réalise un chiffre d'affaires de plus de 205 millions d'euros. L'entreprise a relocalisé la totalité de sa production en France (sauf les capsules molles) et s'engage dans la maîtrise parfaite du sourcing des plantes intégrées dans les formules. Elle emploie 1 100 personnes, dont 860 sur son site de Carros, et propose 1 400 références de produits. Son chiffre d'affaires se fait pour 46 % à l'export -majoritairement en Europe- et la société a l'ambition de conquérir le marché chinois, très réceptif à la médecine naturelle et friand de la qualité française. Une délégation chinoise était d'ailleurs présente dans l'entreprise au moment de notre visite.

Représentée dans 11 000 officines françaises, soit environ la moitié, l'entreprise se spécialise dans les produits de phytothérapie notamment via le cryobroyage des parties actives de la plante, ce qui constitue sa spécificité. Arkopharma produit également des compléments alimentaires, des gélules et des ampoules, avec l'objectif de faire évoluer ses produits pour les adapter davantage aux rythmes de vie, en modifiant par exemple les posologies pour permettre un moindre nombre de prises par jour. Par ailleurs, l'entreprise s'est récemment lancée dans le développement d'une nouvelle gamme d'aromathérapie et d'olfactothérapie, pour des usages particulièrement porteurs testés dans le cadre de chariots-zen dans les salles de réveil de certains hôpitaux pionniers, en remplacement des antalgiques.

L'usine de Carros en elle-même est vaste, avec cinq unités de production, chaque unité étant parfaitement autonome (personnel de production, d'encadrement, équipe technique et agents qualité dédiés). Nous avons pu visiter « l'unité quatre » dédiée aux formes sèches et aux gélules : elle produit 1,2 milliard de gélules par an, une partie de la production complètement automatisée permettant à l'usine de tourner la nuit ; il en est de même pour l'impressionnant magasin de l'usine, de fabrication française. Cette unité de production est particulièrement innovante dans son utilisation de la gravité dans le processus : ainsi, les géluleuses et les comprimeuses, situées sur plusieurs niveaux utilisent la gravité pour peser et mélanger les plantes cryobroyées qui entrent dans la composition des gélules et des comprimés, et sont automatiquement reconnues par le système informatisé.

En dépit de ce succès, M. Chevalet a souligné l'existence de freins au développement de l'activité de l'entreprise. Il a évoqué notamment le manque d'harmonisation européenne sur le marché du médicament : chaque pays a sa propre réglementation pour un même produit avec une même formule, ce qui freine le développement des entreprises européennes au sein de l'Union, tandis que les entreprises américaines peuvent, elles, se développer en commercialisant le même produit sur tout le territoire américain.

Par ailleurs, depuis 2012, l'Europe ne reconnaît plus les probiotiques ; ceci est à l'origine de l'effondrement de ce marché en Europe, alors qu'il est en plein essor dans d'autres pays. À noter toutefois : il semblerait que l'Italie ait pu mettre en place une réglementation propre et ainsi s'emparer du marché européen des probiotiques...

Enfin, le président du groupe a déploré la surtransposition en droit français de textes européens relatifs aux produits à base de plantes : ainsi par exemple, si le renouvellement des AMM (autorisations de mise sur le marché) est effectué au niveau européen, la France est le seul pays à demander la génotoxicité de toutes les plantes...

On le constate donc à nouveau : « le mieux peut être l'ennemi du bien », dès lors que ce type de mesure entrave la production française, sans pour autant protéger les consommateurs, compte tenu des exigences qui sont moins élevées s'appliquant aux produits importés.

Ce fut un plaisir de faire découvrir à mes collègues de la Délégation aux entreprises la diversité et la vigueur du tissu économique des Alpes-Maritimes.

Je voulais montrer qu'au-delà du tourisme, l'emploi industriel et l'innovation, avec la présence également de la French Tech, sont bien présents dans le département, malgré des difficultés liées notamment aux surtranspositions de directives européennes et au problème de recrutement de personnel qualifié.

Je tenais également à remercier à nouveau notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui a partagé avec nous sa passion pour le pays de Grasse et sa filière d'excellence.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie pour le compte-rendu de ce très beau déplacement, trop court, à la découverte d'une filière industrielle et traditionnelle, celle du parfum, qui a su relocaliser sa production. Nous avons noté l'attachement des grandes maisons du parfum de luxe à un enracinement local, avec des contrats de fidélisation passés avec des PME familiales. Nous avons également constaté les mêmes freins que ceux que la délégation a rencontrés dans d'autres territoires : excès de normes, problèmes de su-transpositions, difficultés de recrutements, inquiétudes sur la transmission de l'entreprise, avec une dimension nouvelle, géopolitique, qui frappe des entreprises exportatrices victimes d'enjeux qui les dépassent largement. Une perte d'un million d'euros par an a été évoquée. Cela pose la question de l'assurance export et du dédommagement de ces pertes.

Mme Nelly Tocqueville. - Ce déplacement a été pour moi une découverte. J'ai été frappée par la force de conviction nécessaire pour faire vivre de telles entreprises, par l'importance de l'attachement aux savoir-faire, par la difficulté de leur transmission quand ils sont très spécialisés. L'espoir de pérenniser l'activité perdure à condition qu'une main d'oeuvre, au sens propre compte tenu de son aspect manuel, soit disponible pour assurer une production de qualité. Or, ce secteur est confronté, comme d'autres, à des difficultés de recrutement pour assurer une cueillette pour une durée limitée et à un instant précis.

Mme Élisabeth Lamure. - La difficulté de recruter se pose autant dans les métiers manuel que dans les métiers intellectuels, comme l'informatique.

M. Michel Canevet. - Elle se rencontre également, en Bretagne, pour le ramassage des légumes pour lesquels une main d'oeuvre est recrutée en Europe de l'Est. Je voudrais savoir si le parfum constitue une mono-activité dans ce département, comme nous l'avons vu pour le cognac en Charente, ou si les activités sont diversifiées dans les Alpes-Maritimes.

Mme Dominique Estrosi-Sassone. - Le parfum est certes la tête de gondole, avec une forte visibilité de cette production locale dans le secteur de luxe, même si elle n'est pas toujours suffisante en quantité, et la filière se diversifie notamment vers les arômes.

Mais le département des Alpes-Maritimes est également très connu pour sa zone d'activité de haute-technologie, Sophia Antipolis, dont nous fêtons le cinquantenaire, et qui a été fondée notamment à l'initiative de Pierre Lafitte, notre ancien collègue, pour concurrencer la Silicon Valley. Ce site a connu un développement exponentiel avec l'installation des grandes entreprises du numérique et de start-ups. Certaines ont connu des difficultés et ont fermé, comme Galderna en 2017, centre de recherche européen en dermatologie du groupe Nestlé. Heureusement, la plupart des salariés ont pu retrouver rapidement un emploi. Cependant, le développement de ce site se heurte à certaines difficultés liées aux infrastructures routières, sous-dimensionnées, à l'absence de desserte de transports en commun en site propre, générant un trafic routier pendulaire important qui pénalise les salariés dont les logements sont situés loin de la zone d'activité. Du fait de la rareté du foncier, les prix des appartements sont élevés, environ 5 500 euros le mètre carré dans le neuf et 3 900 euros dans l'ancien à Nice, et du fait de ce coût élevé, les salariés sont bloqués dans leur parcours résidentiel. Ils ont du mal à sortir du logement social pour aller vers le locatif privé ou accéder à la propriété. Des entreprises sont donc confrontées à des refus d'embauche, dans toutes les catégories de salariés, faute de logement disponible et accessible, et ce, malgré l'encadrement des prix du foncier, par une charte édictée en partenariat par le public et le privé. Ces questions de transport et de logement freinent le développement des entreprises.

Enfin, un nouveau site d'activité, qui pourrait concurrencer Sophia Antipolis, se développe autour du fleuve Var, l'Éco-Vallée, Opération d'Intérêt National programmée sur environ trente ans, plus facilement accessible, axée sur le développement durable, l'économie sociale et solidaire ou l'économie verte, autour d'un éco-campus, inauguré en février 2012, promouvant l'innovation et la création d'entreprises dans le domaine du développement durable et des technologies vertes.

Examen en délégation et adoption du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la délégation aux entreprises de Mme Élisabeth Lamure

Mme Élisabeth Lamure. - Mes chers Collègues, dernier travail de cette session, il nous reste à adopter le rapport annuel établissant le bilan de nos travaux et surtout de nos déplacements dans les départements, à la rencontre des entreprises.

Notre Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2018-2019, un agenda intense d'études des politiques publiques dédiées aux entreprises et de rencontres entre sénateurs et entreprises, afin d'accomplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création en 2014 : aller au contact direct des entreprises, là où elles sont, pour porter leur voix au Sénat et prendre des initiatives, au service de l'activité et de l'emploi dans les territoires.

Après un avant-propos résumant nos travaux de la session, ce rapport compilera les comptes rendus de nos déplacements, dont je vous rappelle la liste : le Doubs, le 18 octobre 2018, à l'initiative de M. Martial Bourquin, Caen (pour les workskills), le 29 novembre 2018, à mon initiative et celle d'Olivier Cadic, les Vosges, les 14 et 15 février 2019, à l'initiative de M. Jackie Pierre, le Val-d'Oise, le 14 mars 2019, à l'initiative de
M. Sébastien Meurant, la Charente-Maritime et la Charente, les 23 et 24 mai 2019, à l'initiative de M.  Daniel Laurent et de Mme Nicole Bonnefoy, Station F, à Paris,
le 6 juin 2019, à mon initiative et celle de Mme Pascale Gruny, le Salon international de l'aéronautique et de l'espace au Parc des expositions du Bourget, le 19 juin 2019, en réponse à l'invitation du groupement des industries françaises aéronautique et spatiales (GIFAS), enfin les Alpes-Maritimes, les 4 et 5 juillet 2019, à l'initiative de Mme Dominique
Estrosi-Sassone.

Je souligne, comme cela a été évoqué à l'instant, l'extrême sensibilité des entreprises pour le temps que les sénateurs consacrent à ces visites qui nous donnent l'occasion de rencontrer de belles réussites, une grande diversité, liée à des histoires souvent personnelles et familiales.

Les rencontres effectuées cette année dans ces départements de la France métropolitaine ont donc été éminemment fructueuses. Elles valident le concept de l'enracinement de l'économie dans les territoires, de valorisation des savoir-faire et de relation de proximité entre sénateurs et entrepreneurs, qui sont dans l'ADN de notre Délégation.

De ces rencontres, la Délégation tire des conclusions contrastées de la politique publique d'accompagnement des entreprises, tant les réussites et les succès apparaissent une exception au regard des contraintes et obstacles administratifs qui obèrent leur développement et notamment l'instabilité des normes ou les questions du poids excessif de la fiscalité et de la visibilité de son évolution.

Mais ces déplacements ont aussi été l'occasion de découvrir de très belles réussites et ainsi d'identifier les facteurs de leur succès, qu'il convient de valoriser autant que possible. Le rôle majeur de l'innovation dans la croissance économique de notre pays s'illustre partout dans les territoires.

En donnant la parole à des dizaines de chefs d'entreprise, représentant la diversité des secteurs et les spécificités des territoires, ces déplacements permettent de confirmer le bien-fondé de nos pistes de travail, d'en ouvrir de nouvelles. Ils permettent aussi de mobiliser le Sénat -- et, au-delà, l'ensemble des pouvoirs et services publics -- en vue de favoriser les facteurs identifiés du succès du tissu économique de notre pays.

Afin de porter leurs préoccupations, je vous rappelle que nos travaux, pour la session parlementaire 2019-2020 porteront notamment sur les trois thèmes suivants :

1/ comment répondre aux difficultés croissantes de recrutement par les entreprises et aux défis posés par l'évolution des métiers ? Ce sujet recouvre également les enjeux de sauvegarde et de transmission des savoir-faire, d'attractivité des métiers, d'adaptation des personnes et des structures à des métiers en évolution, et sera confié à nos collègues Guy-Dominique Kennel et Michel Canevet ;

2/ les obligations des entreprises liées à des seuils, certes débattue lors de l'examen de la loi PACTE, qui a permis certaines avancées, mais 199 obligations liées à des seuils demeurent, dont il faut faire l'inventaire de leur objet et de leur pertinence. Une expertise extérieure pourrait aider la Délégation dans sa réflexion ;

3/ les entreprises responsables et engagées. Lors de nos déplacements dans les départements, nous avons maintes fois rencontré des entreprises ayant engagé une forte politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce sujet pourrait prolonger celui traité lors de la dernière Journée des entreprises, consacré au bien-être en entreprise, tant pour les salariés que pour le chef d'entreprise.

Pour la prochaine session 2019-2020, notre programme de déplacement pourrait nous conduire dans l'Aisne comme le propose notre collègue Mme Pascale Gruny, à Angers, à l'invitation de notre collègue M. Emmanuel Capus, en Seine-Saint-Denis, le président de Siemens France que nous avons rencontré sur le site du Bourget ayant évoqué le partenariat de son entreprise avec Talents des Quartiers, sans oublier le sud-ouest où nous pourrions également notre rendre. Ces déplacements pourraient désormais être articulés avec les thématiques de nos rapports afin de les illustrer et de tester nos propositions avant de les soumettre à notre délégation.

Je vous indique enfin que M. Olivier Cadic et moi-même nous rendrons en août à Kazan, en Russie, pour soutenir la candidature de la France, opposée au Japon, à l'organisation des Mondiaux des Métiers en 2023, projet soutenu tant par le Sénat que par la présidence de la République.

Mme Anne Chain-Larché. - Je suis également sollicitée par les entreprises de mon département, la Seine-et-Marne, pour accueillir un déplacement de la délégation, soit sur le thème du tourisme, soit, comme notre présidente l'a proposée, pour visiter des entreprises en lien avec les thématiques des prochains rapports de la délégation, comme les difficultés recrutement des entreprises et la transformation des métiers.

La réunion est close à 9 h 30.