Les comptes rendus de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Session 2011-2012

Semaine du 16 juillet 2012

Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information

Semaine du 18 juin 2012

Financement des établissements de santé - Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)

Semaine du 11 juin 2012

Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles :
- Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Audition de M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Semaine du 21 mai 2012

Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers

Semaine du 14 mai 2012

Financement des établissements de santé :
- Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
- Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
- Table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels hospitaliers
- Audition de M. Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences Po, codirecteur de l'Institut droit et santé

Semaine du 16 avril 2012

Financement des établissements de santé - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Financement des établissements de santé - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale

Semaine du 9 avril 2012

Financement des établissements de santé :
- Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales
- Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Audition de M. Philippe Leduc, directeur du think tank « Economie et santé »
- Audition de M. François Zanaska, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des établissements privés à but non lucratif

Semaine du 26 mars 2012

Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé
Financement des établissements de santé - Audition de Mme Zeynep Or, directrice de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)

Semaine du 5 mars 2012

Financement des établissements de santé :
- Audition de MM. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et Alain Hériaud, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sur le financement des établissements de santé
- Audition de MM. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers et Guy Moulin, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, sur le financement des établissements de santé

Semaine du 13 février 2012

Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers

Semaine du 6 février 2012

Financement des établissements de santé - Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins

Semaine du 30 janvier 2012

Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim)

Semaine du 16 janvier 2012

Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances
Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP)
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Antoine Dubout, président et Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)

Semaine du 9 janvier 2012

Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, président de section, Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 5 décembre 2011

Désignation du bureau
Programme de travail - Echange de vues

Session 2009-2010

Semaine du 17 mai 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information

Semaine du 10 mai 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites:
- Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites
Orientations du rapport - Echange de vues

Semaine du 5 avril 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Semaine du 22 mars 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de M. Philippe François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile »
- Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
- Audition de M. Serge Volkoff, directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations

Semaine du 15 mars 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites:
- Audition de M. Frédéric Buffin, directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF)
- Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations
- Audition de Mme Catherine Mills, économiste
- Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg)
- Audition de MM. Jacques Escourrou, président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'Etat (SRE)
- Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Audition de MM. Philippe Desfossés, directeur, Alain Belgy, chef du service de la gestion des droits et du service financier, Erik Christiansen, responsable de la stratégie d'investissement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), MM. Guillaume Leroy, actuaire au cabinet Winter et associés, et Philippe Brossard, président de Macrorama
- Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
- Audition de MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
- Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco

Semaine du 8 mars 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe, et de M. Patrick Poizat, conseiller confédéral en charge des retraites, de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Mathias Riboh, conseiller technique de Force ouvrière
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE - CGC)
- Audition de M. Eric Aubin, membre de la commission exécutive, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey et M. Gérard Rodriguez, conseillers confédéraux de la confédération générale du travail (CGT)
- Audition de MM. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, et Yves Canévet, secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Audition de MM. Julien Guez, chef du service Retraites et prévoyance de la direction de la protection sociale, et Guilllaume Ressot, directeur des affaires publiques du mouvement des entreprises de France
- Audition de M. Dominique Libault, membre du conseil d'orientation des retraites (Cor), directeur de la sécurité sociale
- Audition de MM. Gérard Pelhate, président, et Denis Nunez, directeur de la protection sociale,et de Mme Marie-Christine Bille-Merieau, responsable des relations parlementaires de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Audition de MM. Gérard Quevillon, président national, Dominique Liger, directeur général, et Patrick Roy, directeur de cabinet du directeur général du régime social des indépendants
- Audition de M. Jean-François Veysset, président de la commission des mandats, Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Semaine du 22 février 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances
- Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail
- Audition de M. Yves Struillou, conseiller d'Etat
- Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
- Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres

Semaine du 15 février 2010

Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3)
- Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
- Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France

Semaine du 11 janvier 2010

Programme de travail pour 2010 - Echange de vues
Nomination de rapporteurs

Semaine du 26 octobre 2009

Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018

Session 2008-2009

Semaine du 29 juin 2009

Mission d'information en Grande-Bretagne - Echange de vues

Semaine du 9 février 2009

Programme de travail pour 2009 - Echange de vues

Semaine du 26 janvier 2009

Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 décembre 2008

Certification des comptes - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, Hervé Drouet, directeur, Olivier Magnette, sous-directeur, Mme Marie-Noëlle Sehabiague, chargée de mission, et M. Michel Eymeri, chargé de mission, de la caisse nationale d'allocations familiales

Semaine du 20 octobre 2008

Constitution du bureau
Règlement intérieur - Composition de la Mecss
Programme de travail

Session 2007-2008

Semaine du 5 mai 2008

Coût de l'hôpital - Auditions :
- MM. Christophe Lannelongue, inspecteur général, et Hervé Léost, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et Mme Catherine Dardé et M. Bernard Bonnici, conseillers généraux des établissements de santé
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
- Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), et de M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières

Semaine du 31 mars 2008

Coût de l'hôpital :
- Audition de M. Jean-Louis Bonnet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes, président de la conférence des directeurs d'ARH
- Audition de M. Robert Holcman, directeur d'hôpital, du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Semaine du 4 février 2008

Coût de l'hôpital - Auditions :
- M. Gérard de Pouvourville, professeur titulaire de la chaire Essec-Santé
- M. Didier Guidoni, ancien conseiller technique au ministère de la santé chargé de la mise en place de la tarification à l'activité, associé d'Ineum consulting
- M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales

Semaine du 28 janvier 2008

Coût de l'hôpital :
- Audition de Mme Solange Zimmermann, vice-présidente de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et M. Jean-Pierre Dewitte, vice-président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires
- Audition de Mme Martine Aoustin, directrice opérationnelle de la mission « tarification à l'activité » (MT2A)
- Audition de Mme Elisabeth Beau, directrice de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (Meah)

Semaine du 21 janvier 2008

Coût de l'hôpital :
- Audition de MM. Jean-Loup Durousset, président de la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et Philippe Burnel, délégué général
- Audition de MM. Emmanuel Duret, président, et Jérôme Antonini, directeur du secteur sanitaire, de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap)
- Audition de MM. Gérard Vincent, délégué général, et Yves Gaubert, adjoint au délégué général, de la fédération hospitalière de France (FHF)

Semaine du 14 janvier 2008

Coût de l'hôpital :
- Audition de Mmes Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Martine Aoustin, responsable de la mission T2A, et Maryse Chodorge, directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Audition de MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), et de Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins

Semaine du 3 décembre 2007

Bilan d'activité pour 2007 et programme de travail pour 2008

Session 2006-2007

Semaine du 2 juillet 2007

Etat des comptes de la sécurité sociale :
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
- Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale

Semaine du 25 juin 2007

Etat des comptes de la sécurité sociale - Auditions :
- MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Philippe Georges, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
- M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Périmètre de la protection sociale - Auditions :
- Mme Yannick Moreau, présidente de la section sociale du Conseil d'Etat
- M. Daniel Lenoir, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Semaine du 29 mai 2007

Evolution du périmètre de la protection sociale - Auditions de :
- M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
- M. François Mercereau, directeur du pôle sanitaire du groupe Korian
- M. Gilles Johanet, président du comité maladie à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), directeur général adjoint des Assurances générales de France (AGF)
- M. Jacques Bichot, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III
- Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des impôts
- M. Didier Tabuteau, directeur général de la fondation des Caisses d'épargne pour la solidarité
- Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de M. Michel Braunstein, conseiller maître

Semaine du 21 mai 2007

Evolution du périmètre de la protection sociale :
- Audition de M. Henri Lamotte, chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor et de la politique économique
- Audition de M. Olivier Fouquet, président de la section des finances au Conseil d'Etat

Semaine du 26 mars 2007

Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Philippe Mills, directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Robert Baconnier, président de l'Association nationale des sociétés par actions
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et membre du Conseil d'analyse économique
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de Mme Marguerite Bérard, inspecteur des finances, MM. David Lubek, inspecteur des finances, Michel Duraffourg, inspecteur général des affaires sociales, et Thomas Wanecq, inspecteur des affaires sociales
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Rémi Pellet, avocat en droit social
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales
Evolutions du périmètre de la protection sociale - Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des comptes

Semaine du 12 mars 2007

Nomination de rapporteurs
Evolutions du périmètre de la protection sociale :
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
- Audition de M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle
- Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
- Audition de M. Philippe Josse, directeur du Budget, sur les évolutions du périmètre de la protection sociale, et M. François Carayon, sous-directeur à la direction du budget

Semaine du 5 mars 2007

Pensions de réversion - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites

Semaine du 19 février 2007

Pensions de réversion :
- Audition de Mmes Janine Dujay-Blaret, vice-présidente, Christiane Journeau, responsable de la commission ressources des retraités, M. Benoît Jayez, responsable de la commission territoriale, et de Mme Marie Rozet, membre du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
- Audition de Mmes Dominique Arviset, présidente, Christiane Poirier, vice-présidente, Andrée Mengin, secrétaire générale, et Geneviève Lobier, secrétaire générale adjointe, de la Fédération des associations des conjoints survivants (Favec)
- Audition de MM. Dominique Libault, directeur, Franck Le Morvan, sous-directeur des retraites, Jean-Luc Vieillerivière, sous-directeur des études et des prévisions financières, et Nicolas Agnoux, chef de bureau, de la Direction de la sécurité sociale
- Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes
- Audition de Mmes Annick Merlen et Jacqueline Pasquier, secrétaires nationales de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP)
- Audition de MM. Jean Catherine, vice-président, et Jean Collin, secrétaire général, de la Confédération française des retraités (CFR)
- Audition de MM. Patrick Hermange, directeur, Vincent Poubelle, directeur chargé de la prospective et de la coordination des études, Mmes Vanessa Leconte, responsable du département réglementation à la direction de la retraite et du contentieux, et Isabelle Bridenne, responsable du pôle évaluation à la direction de la prospective et de la coordination des études, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Semaine du 29 janvier 2007

Bilan d'activité pour 2006
Programme de travail pour 2007

Session 2005-2006

Semaine du 25 septembre 2006

Compensation démographique - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale

Semaine du 3 juillet 2006

Compensation démographique - Audition de M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales

Semaine du 26 juin 2006

Réforme du système de santé en Allemagne - Examen du rapport d'information

Semaine du 19 juin 2006

Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Semaine du 12 juin 2006

Audition de MM. François Carayon, sous-directeur, et Thierry Pellé, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Audition de M. Christian Cardon, président de la commission de compensation

Semaine du 8 mai 2006

Dette sociale - Examen du rapport d'information

Semaine du 10 avril 2006

Désignation du Bureau
Auditions sur la dette sociale :
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
- M. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et M. Alain Gubian, directeur financier, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- M. Patrice Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 mars 2006

Validation du programme de travail

Semaine du 23 janvier 2006

Constitution
Programme de travail pour 2006
Elaboration d'un projet de règlement intérieur