Les comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales

Semaine du 22 avril 2013

Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative

Semaine du 15 avril 2013

Communication sur le déplacement de la délégation dans le Rhône, le 28 mars 2013
Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégé de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

Semaine du 25 mars 2013

Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé

Semaine du 11 mars 2013

Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

Semaine du 25 février 2013

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Semaine du 18 février 2013

Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars

Semaine du 4 février 2013

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Semaine du 3 décembre 2012

Table ronde sur les conférences territoriales

Semaine du 26 novembre 2012

Audition de M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat

Semaine du 12 novembre 2012

La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information

Semaine du 29 octobre 2012

La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 octobre 2012

Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Semaine du 15 octobre 2012

Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Semaine du 8 octobre 2012

Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information