Les comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales
Semaine du 13 avril 2015
Audition de Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et
à la Simplification, auprès du Premier ministre, sur les mesures de
simplification des normes mises en oeuvre par le Gouvernement et sur la réforme
des services déconcentrés de l'Etat
Semaine du 30 mars 2015
Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques
Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition
de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions
relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux
marchés publics, aux concessions et à la politique des achats, puis de M.
Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes
»
Semaine du 16 mars 2015
Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les
collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
Semaine du 16 février 2015
Communication du Président sur la conférence Paris Climat 2015. Échange de vues
sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des
normes
Semaine du 26 janvier 2015
Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller
sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités
territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance
verte
Semaine du 12 janvier 2015
Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités
territoriales et le financement des lieux de culte, présentation par TNS Sofres
de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur
l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du
financement des lieux de culte en France
Semaine du 8 décembre 2014
Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur
les finances communales
Semaine du 24 novembre 2014
Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la
Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire
d'État chargé de la Réforme territoriale
Semaine du 10 novembre 2014
Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques
Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et
présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer,
finances locales consultants
Désignation d'un Vice-président délégué pour la simplification des normes
applicables aux collectivités territoriales ; Travail de la délégation en
matière de simplification des normes applicables aux collectivités
territoriales
Semaine du 3 novembre 2014
Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ;
questions diverses