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Les comptes rendus de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Semaine du 16 octobre 2017

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis

Semaine du 9 octobre 2017

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du Bureau
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission