Semaine du 11 mars 2024

« État des ponts des collectivités territoriales : quel bilan 5 ans après le rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts " Sécurité des ponts : éviter un drame " » - Audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Thomas Fauconnier, sous-directeur, sous-direction des finances locales et de l'action économique, direction générale des collectivités locales (DGCL), Eric Ollinger, chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, direction des mobilités routières, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, Association des départements de France (ADF) et Sylvain Laval, maire de St-Martin-le-Vinoux (Isère), vice-président de Grenoble-Alpes Métropole, co-président de la commission transport, association des maires de France (AMF) (sera publié ultérieurement)
Procédure d'examen des nominations dites « article 13 »

Semaine du 4 mars 2024

Avenir du fret ferroviaire - Audition de représentants des chargeurs et des ports maritimes
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur les déserts médicaux - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 26 février 2024

Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France)
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Désignation d'un rapporteur
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

Semaine du 12 février 2024

Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Examen des amendements de séance
Proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) - Désignation d'un rapporteur
Groupe de suivi des négociations et des enjeux internationaux en matière de développement durable - Désignation des membres
Financement de la transition écologique - Audition de M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur Les Incidences économiques de l'action pour le climat (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 5 février 2024

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des motions et amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Examen du rapport et du texte de la commission
L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute

Semaine du 29 janvier 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et élaboration des textes de la commission

Semaine du 22 janvier 2024

Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Bilan
Évaluation de l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 15 janvier 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 18 décembre 2023

Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique - Examen du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information relative aux inondations - Désignation d'un rapporteur
Groupe de suivi sur le ZAN - Désignation de membres
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 11 décembre 2023

Proposition de loi relative visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de M. Lionel Ranjard, directeur de recherche à l'INRAE, M. Philippe Billet, professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, M. François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, Vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique

Semaine du 4 décembre 2023

Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
Projet de loi de finances pour 2024 - Bilan des initiatives
Avancée des négociations de la COP 28 - Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques (ne sera pas publié)
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

Semaine du 27 novembre 2023

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 20 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 13 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis
Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe
Proposition de nomination de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART) - Désignation d'un rapporteur
Question diverse
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Semaine du 6 novembre 2023

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission
Échange préparatoire à la COP 28 sur la thématique de la sortie des énergies fossiles, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et M. Jean Jouzel, paléoclimatologue

Semaine du 30 octobre 2023

Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transport
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 23 octobre 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen des amendements au texte de la commission
Mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » - Échange sur les travaux
Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030

Semaine du 16 octobre 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
Mission flash sur la situation de l'aéroport de Nantes-Atlantique - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 9 octobre 2023

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau
Organisation des travaux de la commission
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de président-directeur général de Météo-France
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités

Semaine du 2 octobre 2023

Réunion constitutive
Proposition de nomination de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Désignation d'un rapporteur
Suivi de l'application des lois - Désignation de rapporteurs
Organisation des travaux
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de président-directeur général de Météo-France