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Les comptes rendus de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Semaine du 13 mai 2019

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage « Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé », Lionel Quillet, premier Vice-président du Département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, Directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne (publié ultérieurement)

Semaine du 8 avril 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 1er avril 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 mars 2019

Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 18 mars 2019

Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen de la motion et des amendements de séance
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen des amendements de séance
Proposition de loi et proposition de loi organique « Agence nationale de la cohésion des territoires » - Désignation de membres des commissions mixtes paritaires

Semaine du 11 mars 2019

Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Semaine du 4 mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen des amendements de séance
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 11 février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Communications diverses
Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Semaine du 4 février 2019

Désignation d'un rapporteur
Grand Paris et projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France

Semaine du 28 janvier 2019

Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Mission d'information sur la sécurité des ponts - Table ronde avec les associations d'élus locaux (sera publié ultérieurement)
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 21 janvier 2019

Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou
Communication sur la réunion de Bureau de la commission

Semaine du 14 janvier 2019

Audition de M. Benjamin Smith, Directeur général du groupe Air France-KLM
Désignation de membres du bureau de la commission
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 17 décembre 2018

Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, COM (2018) 568 final - Communication de M. Michel Vaspart
Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Semaine du 10 décembre 2018

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 3 décembre 2018

Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2018

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 18 septembre 2018 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur
Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Semaine du 5 novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis
Financement de la transition énergétique - Table ronde autour de MM. Benoît Leguet, Directeur général de l'Institute for Climate Economics (I4CE), Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et Nicolas Garnier, Délégué général de l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets (AMORCE)
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Semaine du 29 octobre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 octobre 2018

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde
Nominations de rapporteurs

Semaine du 15 octobre 2018

Déplacement d'une délégation de la commission au Japon - Communication

Semaine du 8 octobre 2018

Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC
Groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires - Communication de M. Jérôme Bignon
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 1er octobre 2018

Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France
Désignation des membres de la mission d'information sur la sécurité des ponts
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Groupe de travail relatif à l'indemnisation des préjudices liés aux catastrophes naturelles - Désignation d'un rapporteur et d'un président