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Les comptes rendus de la commission du développement durable

Semaine du 14 juillet 2014

Voies navigables de France - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination du président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens(RATP)

Semaine du 7 juillet 2014

Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée - Examen du rapport et du texte de la commission
Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique - Audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements aux textes de la commission
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Désignation des candidats aux commissions mixtes paritaires
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements

Semaine du 30 juin 2014

Péage de transit poids lourds - Communication
Désignation de rapporteurs
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme ferroviaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 juin 2014

Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 16 juin 2014

Réforme ferroviaire - Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Transition énergique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)
Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA

Semaine du 9 juin 2014

Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Suite de l'examen du rapport pour avis
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF)
Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Semaine du 2 juin 2014

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - Dépouillement
Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique
Réforme ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis

Semaine du 26 mai 2014

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF)
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nocivité du diesel pour la santé - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 19 mai 2014

Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 mai 2014

Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Activités privées de protection des navires - Examen des amendements de séance

Semaine du 5 mai 2014

Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

Semaine du 28 avril 2014

Nomination d'un rapporteur
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Organisme extra parlementaire - Nomination d'un candidat
Bilan de l'application des lois - Communication

Semaine du 14 avril 2014

Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 24 février 2014

Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE

Semaine du 17 février 2014

Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne - Examen du rapport d'information

Semaine du 10 février 2014

Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Questions diverses

Semaine du 3 février 2014

Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Semaine du 27 janvier 2014

Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes

Semaine du 20 janvier 2014

Loi Littoral - Examen du rapport d'information
Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport - Examen des amendements de séance

Semaine du 13 janvier 2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 janvier 2014

Reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe - Audition de M. Rémi Pauvros, député

Semaine du 16 décembre 2013

Déplacement d'une délégation en Allemagne - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs

Semaine du 9 décembre 2013

Transition énergétique dans les transports - Audition de MM. Bruno Duchemin et Sébastien Genest, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 2 décembre 2013

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Conférence de Varsovie sur le changement climatique - Communication

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un membre du Bureau
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Développement durable, énergie et climat » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo-France
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Prévention et protection contre les inondations - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Déchets : filières REP et écoconception - Examen du rapport d'information
Prévention et protection contre les inondations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 -Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » - Examen du rapport pour avis
Vie des entreprises - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires »
Questions diverses
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Semaine du 21 octobre 2013

Audition de M. Etienne Guyot, président de la Société du Grand Paris
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Christian de Perthuis, Président du comité pour la fiscalité écologique
Révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 octobre 2013

Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Audition, du Pr Dominique Le Guludec, candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 7 octobre 2013

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission