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Les comptes rendus MI Démocratie représentative, participative et paritaire

Semaine du 6 mars 2017

Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, et M. Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Environnement, du l'énergie et de la Mer
Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d'État
Audition conjointe de M. Max Roche, directeur général adjoint en charge des concessions d’Eiffage, Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d’électricité (RTE), M. François Tainturier, directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir, chef du pôle « concertation et relations extérieures », de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA)

Semaine du 27 février 2017

Audition des représentants des organisations représentatives des salariés, avec M. Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise Léon, secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social, et M. Frédéric Sève, secrétaire national, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles Lecuelle, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre Jardon, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social
Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs, avec M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Semaine du 20 février 2017

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Communication relative à l'organisation des travaux de la mission d'information
Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, pour Régions de France, Mme Alexandrine Leclerc, vice présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de Saint Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Audition de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE, président de la Compagne des commissaires enquêteurs d'Île-de-France
Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens

Semaine du 13 février 2017

Audition de Mme Laure de la Bretèche, Secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique

Semaine du 6 février 2017

Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof)
Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York

Semaine du 30 janvier 2017

Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille 2

Semaine du 23 janvier 2017

Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État

Semaine du 16 janvier 2017

Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales

Semaine du 9 janvier 2017

Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprisse de France (Medef)

Semaine du 19 décembre 2016

Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur émérite de droit public à l'Université Paris Nanterre

Semaine du 5 décembre 2016

Réunion constitutive