Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics

TABLE DES ARTICLES DU CODE ÉLECTORAL

insérés dans le présent recueil

PARTIE LÉGISLATIVE

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Articles du code

Pages

du recueil

Articles du code

Pages

du recueil

LIVRE I^ER

ÉLECTION DES DÉPUTÉS, DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

TITRE I^ER

Dispositions communes à l'élection des députés,

des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre I^er. - Conditions requises pour être électeur

L. 1 à L. 8

IV- 1

Chapitre II. - Listes électorales 

Chapitre III. - Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L. 44, L. 45, L. 45-1

VII- 1

Chapitre IV. - Incompatibilités

L. 46

VII- 27

L. 46-1, L. 46-2

XIII- 13

Chapitre V. - Propagande

L. 47 à L. 52-3

V- 5

R. 26 à R. 39

V- 9

Chapitre V bis. - Financement et plafonnement des dépenses électorales

L. 52-4 à L. 52-18

V- 16

R. 39-1-A à R. 39-10

V- 25

Chapitre VI. - Vote

Section 1. - Opérations préparatoires au scrutin

L. 53

V- 27

R. 40, R. 41

V- 31

Section 2. - Opérations de vote

L. 54 à L. 70

V- 27

R. 42 à R. 71

V- 32

Section 3. - Vote par procuration

L. 71 à L. 78

V- 39

R. 72 à R. 80

V- 40

Section 4. - Vote par correspondance (2(*))

(Abrogée)

(Abrogée)

Section 5. - Commissions de contrôle des opérations de vote

L. 85-1

V- 44

R. 93-1 à R. 93-3

V- 44

Chapitre VII. - Dispositions pénales

L. 86 à L. 117-1

V- 49

R. 94 à R. 96

V- 53

Chapitre VIII. - Contentieux

L. 118 à L. 118-4

V- 46

R. 97

V- 48

TITRE II

Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre I^er. - Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

L.O. 119 à L.O. 122

V- 1

Chapitre II. - Mode de scrutin

L. 123 à L. 126

V- 1

Chapitre III. - Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L.O. 127 à L.O. 136-2

VII- 1

Chapitre IV. - Incompatibilités

L.O. 137 à LO. 153

VII- 8

Chapitre V. - Déclarations de candidatures

L. 154 à L. 163

V- 2

R. 98 à R. 102

V- 4

Chapitre VI. - Propagande

L.O. 163-1 à L. 171

V- 7

R. 103

V- 13

Chapitre VII. - Opérations préparatoires au scrutin

L. 172, L. 173

V- 31

Chapitre VIII. - Opérations de vote

L. 174, L. 175

V- 31

R. 104 à R. 109

V- 38

Chapitre IX. - Remplacement des députés

L.O. 176 à L. 178-1

V- 45

Chapitre X. - Contentieux

L.O. 179 à L.O. 189

V- 47

TITRE III

Dispositions spéciales à l'élection

des conseillers généraux

Chapitre III. - Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L. 194-1 (3(*))

XIV- 20

L.O. 194-2 (4(*))

XIV- 17

TITRE IV

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers

municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre I^er. - Dispositions applicables à toutes les communes

Section 2. - Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L. 230-1 (1)

XIV- 20

L.O. 230-3 (2)

XIV- 17

LIVRE II

ÉLECTION DES SÉNATEURS DES DÉPARTEMENTS

TITRE I^ER

Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

L.O. 274 à L.O. 278

VI- 1

TITRE II

Composition du collège électoral

L. 279 à L. 282

VI- 2

R. 130-1

VI- 3

TITRE III

Désignation des délégués des conseils municipaux

L. 283 à L. 293

VI- 3

R. 131 à R. 148

VI- 6

TITRE III BIS

Désignation des délégués de l'Assemblée de
Corse

L. 293-1 à L. 293-3

VI- 9

R. 148-1, R. 148-3

VI- 9

TITRE IV

Election des sénateurs

Chapitre I^er. - Mode de scrutin

L. 294, L. 295

VI- 11

Chapitre II. - Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L.O. 296

VI- 11

Chapitre III. - Incompatibilités

L.O. 297

VI- 12

Chapitre IV. - Déclarations de candidatures

L. 298 à L. 305

VI- 12

R. 149 à R. 153

VI- 13

Chapitre V. - Propagande

L. 307 à L. 308-1

VI- 14

R. 154 à R. 161

VI- 14

Chapitre VI. - Opérations préparatoires au scrutin

L. 309 à L. 311

VI- 16

R. 162

VI- 17

Chapitre VII. - Opérations de vote

L. 312 à L. 318

VI- 16

R. 163 à R. 171

VI- 18

Chapitre VIII. - Remplacement des sénateurs

L.O. 319 à L. 324

VI- 21

Chapitre IX. - Contentieux

L.O. 325

VI- 22

TITRE VI

Dispositions pénales

L. 327

VI- 22

TABLE DES ARTICLES DU CODE ÉLECTORAL

insérés dans le présent recueil

PARTIE LÉGISLATIVE

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Articles du code

Pages

du recueil

Articles du code

Pages

du recueil

LIVRE III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES
AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (5(*))

L.O. 328 à L. 330-2

V- 72

Section 1. - Liste électorale

L. 330-2 à L. 330-4

V- 73

R. 172

V- 73

Section 2. - Déclaration de candidature

L. 330-5

V- 73

R. 173 à R. 173-5

V- 74

Section 3. - Campagne électorale

L. 330-6

V- 74

R. 174 à R. 174-4

V- 75

Section 4. - Financement de la campagne électorale

L. 330-6-1 à L. 330-10

V- 75

R. 175 à R. 175-5

V- 76

Section 5. - Opérations de vote

L. 330-11 à L. 330-13

V- 77

R. 176 à R. 176-4-7

V- 77

Section 6. - Recensement des votes

L. 330-14 et L. 330-15

V- 84

R. 177 à R. 177-7

V- 84

Section 7. - Dispositions pénales

L. 330-16

V- 86

R. 178

V- 86

Section 8. - Contentieux

R. 179 et R. 179-1

V- 86

LIVRE IV

ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX
ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE

TITRE I^ER

Election des conseillers régionaux

Chapitre III. - Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L. 340 (6(*))

XIV- 20

L.O. 340-1 (7(*))

XIV- 17

LIVRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES

À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

TITRE I^ER

Dispositions générales

L.O. 384-1 à L. 391

V- 54

R. 201 à R. 205,

R. 207 à R. 213-1

V- 58

TITRE II

Election des députés

L. 394 à L. 397

V- 57

R. 214 à R. 218

R.** 215

V- 63

VII- 6

TITRE VII

Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L.O. 438-1 à L. 448

VI- 23

R. 271 à R. 283

R.** 273

VI- 26

VII- 7

LIVRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE,

À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN
ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE I^ER

Mayotte

Chapitre I^er. - Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

L. 451, L. 453, L. 454

V- 65

R. 284, R. 285

V- 65

Chapitre II. - Dispositions applicables à l'élection du député

L.O. 455

V- 65

Chapitre V. - Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

L.O. 473 à L. 475

VI- 29

TITRE II

Saint-Barthélemy

Chapitre I^er. - Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

L.O. 476, L. 477

V- 66

R 303 à R. 307

V- 66

Chapitre II. - Dispositions applicables à l'élection du député

L.O. 477-1, L. 478 à L. 480

V- 66

R. 308

V- 67

Chapitre III. - Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

L.O. 493

VII-7

Chapitre IV. - Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy

L.O. 500 à L. 502

VI- 30

TITRE III

Saint-Martin

Chapitre I^er. - Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

L.O. 503, L. 504

V- 68

R. 318 à R. 322

V- 68

Chapitre II. - Dispositions applicables à l'élection du député

L.O. 504-1, L. 505 à L. 507

V- 68

R. 323

V- 69

Chapitre III. - Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

L.O. 520

VII-7

Chapitre IV. - Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin

L.O. 527 à L. 529

VI- 31

TITRE IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre I^er. - Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux

L.O. 530 à L. 532

V- 70

R. 333 à R. 337

V- 71

Chapitre II. - Dispositions applicables à l'élection du député

L.O. 533, L. 534 à L. 535

V- 70

R. 338

V- 71

Chapitre III. - Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

L.O. 548

VII-7

Chapitre V. - Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

L.O. 555 à L. 557

VI- 32

LIVRE VIII

COMMISSION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 25
DE LA CONSTITUTION

L. 567-3

L. 567-7

VII- 13

VIII- 21

Code de l'action sociale et des familles :

Article L. 14-10-2

IX- 40

Article L. 114-2-1

VIII- 41

Article L. 146-13

XIV- 6

Code civil :

Article 1^er

III- 33

Article 21-28

XIV- 60

Article 22

IV- 1

Article 32-4

VII- 41

Code de commerce :

Articles L. 461-5, L. 462-1, R. 462-1

VIII- 22

Code de la défense :

Article L. 1111-4

III- 49

Articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2121-8

III- 52

Article L. 2171-1

III- 53

Articles L. 4121-3, L. 4132-13, R. 4138-34

VII- 27

Article R*. 1122-8

VIII- 22

Article R. 3225-6

VIII- 15

Article D. 4111-1

VIII- 48

Code des douanes :

Articles 21, 22

III- 53

Code de l'éducation :

Article L. 241-1

IX- 28

Code de l'énergie :

Article L. 122-3

VIII- 26

Article L. 132-2

VIII- 39

Article L. 132-5

VIII- 39

Article L. 133-6

VIII- 25

Article L. 134-14

VIII- 25

Article L. 144-1

VIII- 5

Code de l'environnement :

Article L. 121-8

VIII- 27

Article L. 125-34

VIII- 26

Article L. 125-37

VIII- 6

Article L. 531-3

VIII- 30

Articles L. 542-3 et L. 542-10-1

VIII- 5

Article L. 592-3

VII- 19

Articles L. 592-29, L. 592-30

VIII- 26

Code général des collectivités territoriales :

Articles L. 1211-3, L. 1211-4

IX- 27

Article L. 2121-2

VI- 3

Article L.O. 3445-4

II- 39

Article L. 4422-16

VIII- 48

Article L.O. 7311-4

II- 39

Article D. 2122-4

XIV- 59

Code général des impôts :

Article 80 undecies

VII- 37

Article 80 undecies A

III- 44

Article 200

IV- 5, V- 19

Article 1378 octies

IX- 47

Code des juridictions financières :

Articles L. 111-2 à L. 111-8

IX- 46

Article L. 112-8

VII- 16

Article L. 120-4

VII- 16

Articles L.O. 132-1 à L. 132-5

IX- 47

Articles L. 133-1 à L. 133-5

IX- 49

Article L. 134-1

IX- 51

Articles L. 143-1 à L. 143-10-1

IX- 51

Article L. 212-17

VII-14

Articles L.O. 222-2 à L. 222-4

VII- 16

Articles L. 312-1 et L. 312-2

IX- 54

Articles L. 314-1 à L. 314-3

IX- 55

Article L. 314-7

IX- 56

Article L 314-19

IX- 56

Article L. 316-1

IX- 56

Article L. 351-3

VIII- 24

Article R. 134-2

IX- 50

Article R. 136-1

IX- 52

Articles R. 222-3, R. 222-4

VII- 17

Code de justice administrative :

Articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 123-2 et L. 123-3

III- 55

Articles L. 131-2, R.* 135-4

VII- 15

Articles L. 231-5, L. 232-2

VII- 15

Articles R. 123-5, R. 123-11, R. 123-19, R. 123-20, R. 123-21, R. 123-24-1

III- 55

Code de justice militaire :

Article D. 211-8

VIII- 47

Code monétaire et financier :

Articles L. 142-3, L. 142-8

VII- 19

Article L. 143-1

IX- 28

Article L. 518-10

IX- 22

Article L. 612-5

VIII- 39

Article L. 612-12

VIII- 22

Article L. 612-17

VIII- 4

Article L. 621-19

VIII- 23

Code pénal :

Article 431-1

VII- 31

Article 433-1

VII- 31

Article 433-3

VII- 32

Article 433-18

VII- 39

Article 433-22

VII- 39

Article 433-25

VII- 40

Articles 444-3 à 444-9

VII- 40

Code des pensions civiles et militaires de retraite :

Article L. 73

VII- 38

Code des postes et des communications électroniques :

Article L. 125

VIII- 30

Article L. 130

VIII- 61

Article L. 131

VII- 18

Article L. 133

IX- 49

Article L. 135

VIII- 30

Article D. 582

VIII- 31

Code de procédure pénale :

Article 100-7

VII- 33

Article 257

VII- 15

Article 700

III- 51

Article 706-96

VII- 33

Article 719

VIII- 47

Article D. 262

VIII- 47

Code de la propriété intellectuelle :

Article L. 122-5

VII- 35

Article L. 211-3

VII- 35

Article L. 321-9

VIII- 46

Article L. 331-4

VIII- 46

Articles L. 331-12 à L. 331-14

VIII- 31

Article R. 331-55

VIII- 32

Code rural et de la pêche maritime :

Article L. 230-1

VIII- 44

Code de la santé publique :

Article L. 1411-4

VIII- 28

Article L. 1412-1-1

VIII- 5, VIII- 41

Article L. 1418-1

VIII- 28

Article R. 1412-4

VIII- 27

Article R. 6152-53

VII- 26

Article R. 6152-239

VII- 26

Article D. 3121-2

VIII- 28

Code de la sécurité intérieure :

Article L. 251-5

VIII- 33

Code de la sécurité sociale :

Articles L.O. 111-3, L.O. 111-4

IX- 31

Articles L.O. 111-5 à L.O. 111-5-2

IX- 37

Articles L.O. 111-6 à L.O. 111-7-1

IX- 38

Articles L.O. 111-8 à L.O. 111-9-3

IX- 40

Articles L.O. 111-10, L.O. 111-10-1, L.O. 111-10-2

IX- 41

Article L. 114-4-1, L. 114-4-2, L. 114-4-3

IX- 42

Article L. 114-7

IX- 43

Article L. 114-23

VIII- 44

Article L. 136-2

VII- 36, X- 2,

XII- 6, XIII- 29

Article L. 200-3

IX- 43

Article L. 221-3-1

IX- 44

Article L. 222-6

IX- 44

Article L. 242-5

IX- 44

Article L. 243-7

IX- 45

Article R. 611-9

IX- 44

Article R. 611-16

IX- 44

Code du service national :

Article L. 84

III- 53

Article L. 94-14

III- 53

Code des transports :

Articles L. 2132-5, L. 2132-8

VII- 18

Article L. 6361-3

VII- 18

Code du travail :

Articles L. 3142-56 à L. 3142-64

VII- 28

Articles D. 3142-35 à D. 3142-37

VII- 29

Article L. 3346-1

VIII- 24

Article L. 5312-12-1

XIV- 16