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Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics

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RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS
ENTRE LES SÉRIES

EXTRAIT DU TABLEAU N° 5 ANNEXÉ AU CODE ÉLECTORAL (1022(*))
(ARTICLE L.O. 276 DU CODE ÉLECTORAL)

Depuis le renouvellement partiel de 2011, le Sénat se renouvelle « par moitié » tous les trois ans :

SÉRIE 1

SÉRIE 2

Représentation des départements

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales.. 97

Ain à Indre 103

Seine-et-Marne 6

Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne) 62

Essonne à Yvelines 47

Guyane 2

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion 11

 

 

 

161

167

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Saint-Pierre-et-Miquelon 1

Polynésie française 2

Nouvelle-Calédonie 2

Saint-Barthélemy 1

 

Saint-Martin 1

 

Iles Wallis et Futuna 1

Français établis hors de France 6

Français établis hors de France 6

 

 

170

178

(Soit un nombre total de sénateurs de 348.)

NOMBRE DE SÉNATEURS
REPRÉSENTANT LES DÉPARTEMENTS

A compter du renouvellement partiel de 2011.
Pour les renouvellements partiels de 2004 et 2008,
se reporter au tableau n° 5, p. VI- 45

TABLEAU No 6 ANNEXÉ AU CODE ÉLECTORAL (1023(*))
(ARTICLE L. 279 DU CODE ÉLECTORAL)

Ain 3

Aisne 3

Allier 2

Alpes-de-Haute-Provence (1024(*)) 1

Alpes (Hautes-) 1

Alpes-Maritimes 5

Ardèche 2

Ardennes 2

Ariège 1

Aube 2

Aude 2

Aveyron 2

Belfort (Territoire de) 1

Bouches-du-Rhône 8

Calvados 3

Cantal 2

Charente 2

Charente-Maritime 3

Cher 2

Corrèze 2

Corse-du-Sud (1025(*)) 1

Haute-Corse (3) 1

Côte-d'Or 3

Côtes-d'Armor (1026(*)) 3

Creuse 2

Dordogne 2

Doubs 3

Drôme 3

Eure 3

Eure-et-Loir 3

Finistère 4

Gard 3

Garonne (Haute-) 5

Gers 2

Gironde 6

Hérault 4

Ille-et-Vilaine 4

Indre 2

Indre-et-Loire 3

Isère 5

Jura 2

Landes 2

Loir-et-Cher 2

Loire 4

Loire (Haute-) 2

Loire-Atlantique 5

Loiret 3

Lot 2

Lot-et-Garonne 2

Lozère 1

Maine-et-Loire 4

Manche 3

Marne 3

Marne (Haute-) 2

Mayenne 2

Meurthe-et-Moselle 4

Meuse 2

Morbihan 3

Moselle 5

Nièvre 2

Nord 11

Oise 4

Orne 2

Pas-de-Calais 7

Puy-de-Dôme 3

Pyrénées-Atlantiques (1027(*)) 3

Pyrénées (Hautes-) 2

Pyrénées-Orientales 2

Rhin (Bas-) 5

Rhin (Haut-) 4

Rhône 7

Saône (Haute-) 2

Saône-et-Loire 3

Sarthe 3

Savoie 2

Savoie (Haute-) 3

Seine-Maritime 6

Seine-et-Marne 6

Sèvres (Deux-) 2

Somme 3

Tarn 2

Tarn-et-Garonne 2

Var 4

Vaucluse 3

Vendée 3

Vienne 2

Vienne (Haute-) 2

Vosges 2

Yonne 2

Guadeloupe 3

Guyane 2

Martinique 2

La Réunion 4

Essonne 5

Paris (6) 12

Hauts-de-Seine (1028(*)) 7

Seine-Saint-Denis 6

Val-de-Marne 6

Val-d'Oise 5

Yvelines 6

Total 326


* (1022) Ce tableau résulte de l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 et a été modifié par l'article 8 de la loi no 2007-224 du 21 février 2007.

* (1023) Ce tableau résulte de l'ordonnance no 58-1098 du 15 novembre 1958 (article 2), de l'ordonnance no 62-737 du 3 juillet 1962, de la loi no 66-504 du 12 juillet 1966 (article 1er), de la loi no 75-359 du 15 mai 1975 (article 1er), de la loi no 76-645 du 16 juillet 1976, de la loi no 76-1219 du 28 décembre 1976 (article 2), de la loi no 86-958 du 13 août 1986 (article 11) et de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 (article 1er). L'article 1er de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 augmente de un le nombre de sénateurs dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Maine-et-Loire, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Var, Vaucluse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Val-d'Oise et Yvelines ; de deux dans le département de Seine-et-Marne.

* (1024) Dénomination résultant du décret du 13 avril 1970.

* (1025) Loi no 75-359 du 15 mai 1975.

      Les dispositions de cette loi, en vertu de laquelle les deux sénateurs représentant l'ancien département de la Corse sont remplacés par un sénateur représentant la Corse-du-Sud et un sénateur représentant la Haute-Corse, sont entrées en vigueur lors du renouvellement des sièges de la série A en 1980.

* (1026) Dénomination résultant du décret no 90-201 du 27 février 1990.

* (1027) Dénomination résultant du décret du 10 octobre 1969.

* (1028) Loi no 66-504 du 12 juillet 1966 (dispositions entrées en vigueur lors du renouvellement triennal de 1968).