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Forum sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

Le débat sur l’avenir de l’Union européenne a été lancé par les Chefs d’État et de Gouvernement qui, réunis à Nice en décembre 2000, ont approuvé un nouveau Traité. Le Sénat participe à ce débat et sa délégation pour l’Union européenne a d’ores et déjà mené diverses consultations sur ce sujet.

L’idée d’une Constitution pour l’Union européenne s’est imposée comme un des thèmes de ce débat. Cependant, le mot de « Constitution » ne semble pas être employé dans le même sens par tous les protagonistes. C’est pourquoi j’ai déposé un rapport qui, avant d’aborder le contenu d’une éventuelle Constitution de l’Union, a pour but d’en clarifier les conceptions possibles.

 

Dans le prolongement de ce rapport, je souhaite vous donner la parole avant que notre délégation ne prenne position sur le fond.  

Voici quelques questions pour lancer le débat :

1) Pensez-vous qu’il faudrait faire une Constitution européenne :

  • parce que les citoyens pourraient mieux comprendre la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres…
  • parce que le fonctionnement de l’Union européenne serait rendu plus démocratique… 
  • parce que les droits des citoyens seraient mieux garantis… 
  • parce qu’une Constitution mettrait en place un Etat fédéral, comme aux Etats‑Unis ou en Allemagne, avec une seule armée et une seule diplomatie… 
  • parce que, dans la perspective de l’élargissement, une Constitution renforcerait les liens entre les pays membres de l’Union…

2) Pensez-vous que l’élaboration d’une Constitution européenne :

  • pourrait remettre en cause les politiques communes (politique agricole, politique régionale) … 
  • risquerait d’amener les Etats membres à se diviser … 
  • ne répond pas à l’attente des citoyens qui préféreraient que l’Union se concentre sur des questions plus importantes (économiques, sociales, internationales…)… 
  • n’est pas une priorité parce que l’Europe n’est pas encore mûre pour avoir une Constitution…
  • entraînera à terme plus de bureaucratie et plus d’impôts…

3) Pensez-vous qu’une Constitution européenne doit être élaborée :

  • avec les Etats qui vont rejoindre l’Union d’ici quelques années ; 
  • par les Quinze Etats membres actuels ; 
  • par une avant-garde (par exemple, les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne).

 Hubert HAENEL
Sénateur du Haut-Rhin

Éléments du débat

  • Rapport d'information de M. Hubert Haenel, fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne

  • Travaux et auditions de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne

Travaux du Sénat

7 mars 2002

  • Présentation résumée de le contribution du Sénat en vue des travaux de la Convention

  • Summarised presentation of the contribution of the French Senate to the work on the Convention

20 juin 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne

  • Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes

19 juin 2001

M. Hubert HAENEL, Président de la délégation pour l'Union européenne, ouvre un forum de discussion sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne. Il est clos le 13 juillet 2001.

13 juin 2001 : réunion de la commission des affaires étrangères

  • Auditions de M. Laurent-COHEN-TANUGI, avocat, et de M. Jean-Louis QUERMONNE, professeur de droit

  • Audition de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères

13 juin 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Examen en délégation du rapport d'information n°381 de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne

5 juin 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Examen en délégation du rapport d'information n° 363 de M. Hubert HAENEL sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

30 mai 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Alain JUPPE, ancien Premier ministre, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

15 mai 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Echange de vues sur le document de discussion de la COSAC relatif au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne

24 avril 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen, sur les orientations d'une nouvelle politique de cohésion

18 avril 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Alain LAMASSOURE, député européen, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

17 avril 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Jean-Claude PIRIS, jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne, directeur général du service juridique du Conseil, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

27 mars 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

23 janvier 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Jérôme VIGNON, conseiller au secrétariat général de la Commission européenne, sur les réflexions de la Commission relatives à la gouvernance européenne