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Consultation sur l'assurance innovation du groupe d'études "innovation et entreprise"

Consultation débutée le 14 mai 1998. Synthèses à venir


Présentation

L'innovation, élément déterminant de la compétitivité des entreprises, doit être protégée contre le pillage et les contrefaçons.  Les lois protégeant la propriété intellectuelle et industrielle ne suffisent pas. En effet, il faut pouvoir supporter les frais de procès longs et difficiles, ce qui implique, notamment pour les PME, une mutualisation des risques et donc une forme d'assurance. Un tel dispositif pourrait être financé avec le soutien de l'Etat et des collectivités locales ou selon des mécanismes analogues à ceux que gère la SOFARIS pour les investissements financiers. 

Le groupe d'études « Innovation et entreprise », constitué sous l'égide de la commission des affaires culturelles du Sénat et présidé par M. Pierre Laffitte, souhaite recueillir des avis sur cette question de la part de PME innovantes, des organismes d'appui à l'innovation, des banques, des fonds communs de placement dans l'innovation et des compagnies d'assurances. 

Pour répondre, il suffit d'envoyer un message à l'adresse suivante :  

assurance-innovation@senat.fr