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Forum Internet et logiciels libres

 

 

Forum sur la proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres - Clos le 16 décembre 1999

 

 

Le 7 décembre 1999, nous avons intégré des modifications provenant du forum et des discussions issues du forum à notre proposition de loi qui de numéro 495 devient numéro 117.

Vous noterez le vif intérêt apporté à cette forme de consultation moderne sur un texte très complexe et qui n'est pas neutre dans ses implications économiques et culturelles. La mise sur le forum de cette nouvelle proposition le clôt. Sans aucun doute, le débat se poursuivra dans diverses réunions, tables rondes et autres forums ou chats.

Pierre Laffitte, René Trégouët, Guy Cabanel

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La proposition de loi numéro 117 issue du forum

L'exposé des motifs