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Réchauffement climatique

Questions écrites au gouvernement posées par le sénateur S. Lepeltier à propos de la lutte contre le réchauffement climatique

Débat Public sur le réchauffement climatique

Monsieur Serge LEPELTIER appelle l’attention de Mme la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur l’importance d’une sensibilisation accrue des citoyens aux débats actuels sur le réchauffement climatique et ses conséquences. Alors que les perturbations climatiques seront vraisemblablement préjudiciables à l’ensemble de l’humanité, que le plus élémentaire principe de précaution nous invite à agir dès maintenant, prioritairement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il apparaît, en effet, essentiel et très légitime de renforcer l’information du public, l’adhésion et la mobilisation de nos concitoyens, de l’ensemble des décideurs économiques et sociaux. Aujourd’hui, il appartient à chacun d’entre nous d’inscrire dans ses actes la notion de développement durable. C’est pourquoi, il lui demande très concrètement de lui faire connaître les mesures précises qu’elle compte prendre pour favoriser une prise de conscience collective des enjeux liés au réchauffement climatique, l’émergence de comportements plus soucieux de l’environnement, rétablir la notion " d’économies d’énergie " et promouvoir un large débat public.

Ministère de réponse : Aménagement du territoire et de l'environnement - Publié dans le JO Sénat du 31 août 2000

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative d'une part à la définition de mesures précises pour favoriser une prise de conscience collective des enjeux liés au échauffement climatique, d'autre part à l'émergence de comportements plus soucieux de l'environnement, pour rétablir la notion "d'économie d'énergie" et pour promouvoir un large débat public.

En adoptant le 19 janvier 2000 le nouveau programme national de lutte contre le changement climatique, le Gouvernement a notamment arrêté un ensemble de mesures destinées à promouvoir l'information et la formation des décideurs territoriaux et des citoyens.

Ainsi, pour permettre à tous l'accès direct à une information actualisée, la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) a ouvert un site Internet depuis le 1er juillet 2000 ( http://www.effet-de-serre.gouv.fr/presidence/)

Parallèlement, des formations adaptées seront développées au sein des différentes branches d'activités pour que le choix des professionnels puisse être guidé, entre autres, par un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En matière d'économie d'énergie, la relance de la politique de maîtrise de l'énergie décidée par le Gouvernement en février 1998 à la suite de la conférence de Kyoto à travers une dotation supplémentaire attribuée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (à hauteur de 500 MF/an) constitue une contribution essentielle à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement de lutte contre l'effet de Serre.

Enfin la MIES, conformément aux orientations arrêtées dans le nouveau programme national de lutte contre l'effet de serre va mettre en place, dans les trois prochains mois, un ensemble d'outils et de moyens permettant l'ancrage territorial de la politique nationale du Gouvernement. Déjà lors de l'élaboration des récents contrats de plan Etat-régions, la ministre a également demandé aux préfets de région d'inscrire la préoccupation du développement durable et plus aprticulièrement celle de la lutte contre l'effet de serre au titre des priorités à prendre en compte. Cette préoccupation est également prise en compte dans l'élaboration en cours des schémas de services collectifs, notamment ceux relatifs aux transports et à l'énergie, qui doivent intégrer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre arrêtés le 19 janvier 2000.

Promotion du véhicule électrique

Monsieur Serge LEPELTIER attire l’attention de Mme la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur l’intérêt des véhicules électriques du point de vue de la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain. En effet, le véhicule électrique est non seulement silencieux et non polluant, mais aussi économe et simple d’utilisation. En outre, il est bien adapté aux parcs de voitures de fonctions. Il convient dès lors aux collectivités publiques de montrer l’exemple. Il lui rappelle qu’un accord-cadre signé en avril 1995 entre l’Etat, les constructeurs automobiles et Electricité de France prévoyait que 1O% des nouveaux véhicules urbains des services de l’administration devraient être électriques. Que par ailleurs, ce même accord-cadre prévoyait d’accorder une prime à chaque particulier pour l’achat d’un véhicule électrique, EDF étant, par ailleurs, chargé de verser au constructeur une somme par véhicule vendu. Quant aux collectivités, pour chaque véhicule électrique acheté, elles reçoivent une aide financière de l’ADEME. L’objectif de cet accord-cadre était de porter le parc de véhicules électriques à 1OO.OOO unités en l’an 2OOO. De même, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 3O décembre 1996 a pris un certain nombre de mesures visant à favoriser le développement du véhicule électrique. Il lui demande donc de lui faire connaître précisément le bilan actuel, en particulier le nombre de véhicules électriques dont disposent aujourd’hui les administrations ainsi que les mesures qu’elle compte prendre pour relancer l’effort d’équipement de ces mêmes administrations. Plus largement, il la remercie de lui indiquer la politique qu’elle entend conduire pour faire connaître aux français les avantages du véhicule électrique, et favoriser l’acquisition de tels véhicules.

Impact de l’évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

Monsieur Serge LEPELTIER attire l’attention de M. le Ministre de l’équipement, des transports et du logement sur les effets des politiques publiques de taxation des carburants sur la demande de transport. Les transports en France consomment actuellement plus de 6O% du pétrole utilisé, absorbent près de la moitié de la consommation d’énergies fossiles, et sont responsables de plus de 37% des émissions de gaz carbonique, dont 8O% pour la route. La part croissante des transports dans les émissions polluantes en zone urbaine rend nécessaire d’en maîtriser les développements qui présenteraient plus d’inconvénients que d’avantages. Alors que l’Union européenne s’est engagée lors du sommet de Kyoto sur des objectifs chiffrés de limitation des gaz à effet de serre, que le récent programme français de lutte contre le réchauffement climatique prévoit, pour sa part, un certain nombre de mesures en direction des transports, il est permis de s’interroger sur le seuil d’efficacité des mesures de taxation des carburants. Ainsi, par exemple on observe une reprise de la diésélisation du parc automobile (en 1999, parmi les immatriculations neuves, 44,1% sont des voitures diesel, contre 39,2% en 1996, et fin 1999, 33, 7% des voitures particulières roulent au gazole, contre 32,1% fin 1998), en dépit de la hausse progressive de la fiscalité du gazole. C’est pourquoi, il souhaiterait connaître son analyse de la question, et suivant les études faites, à partir de quel " signal prix " il juge que la fiscalité des carburants trouve sa pleine justification en termes de modification des comportements, essentiellement de modération de la demande, et de son orientation vers des usages moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Politique en faveur du développement des énergies renouvelables

Monsieur Serge LEPELTIER attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à l’industrie sur la nécessité de développer les énergies renouvelables et locales, qu’il s’agisse notamment de la promotion de la filière bois, de la cogénération, de la valorisation énergétique des déchets, du petit hydraulique, des énergies géothermique, éolienne ou solaire. Leur utilisation accrue permettrait, en effet, de réduire dans des proportions non négligeables les émissions polluantes, et par là même s’inscrit pleinement dans une politique active de limitation des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, il lui demande quelles dispositions, en particulier fiscales ou réglementaires, le gouvernement compte prendre en ce sens, et, à tout le moins, pour mettre en application les mesures annoncées du récent programme national de lutte contre le changement climatique.

Ministère de réponse : Industrie - Publié dans le JO Sénat du 15 juin 2000.

Le développement des énergies renouvelables constitue l'une des dimensions essentielles de la politique énergétique du Gouvernement. Les énergies renouvelables contribuent en effet à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques, concourent à la protection de l'environnement et à un aménagement durable du territoire et participent à la lutte pour l'emploi.

La volonté du Gouvernement dans ce domaine est de donner aux filières mûres l'impulsion nécessaire pour en permettre la plus large diffusion dans les applications où elles sont économiquement rentables, ou proches de l'être, et de soutenir au niveau de la recherche et du développement les technologies les plus prometteuses afin de les faire passer du stade de l'idée à celui du marché.

Cette politique s'est traduite par l'attribution à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'une dotation supplémentaire de 500 millions de francs dès 1999 pour ses activités énergétiques.

Ces moyens nouveaux ont permis de relancer avec vigueur et détermination plusieurs programmes de dimension nationale en faveur des énergies renouvelables.

Ainsi, un nouveau programme " Bois-Energie " visant à l'installation à l'horizon 2006 de 1000 nouvelles chaufferies collectives ou industrielles utilisant la biomasse comme combustible vient d'être lancé par l'ADEME. Ce programme devrait permettre la valorisation d'une partie des petits bois délaissés après l'exploitation des chablis dus à la tempête de décembre 1999. La décision du Gouvernement de faire bénéficier l'ensemble des travaux d'exploitation forestière du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% contribuera positivement à ce programme.

Le programme EOLE 2005 vise à porter le parc éolien français, à l'horizon 2005, à un niveau compris entre 250 et 500 MW. Au début de 2000, Électricité de France (EDF) a déjà sélectionné 55 projets pour une puissance totale de 361 MW.

Le programme Biogaz s'est traduit par le lancement par EDF d'un appel à propositions pour la fourniture d'électricité produite à partir du méthane issu des décharges d'ordures ménagères. Cinq projets de centrale ont été retenus pour une capacité globale de 13 MW.

Le plan solaire de l'ADEME vise à installer 50.000 chauffeaux solaires individuels ainsi que 25.000 M² de capteurs solaires pour la production d'eau chaude collective d'ici à 2006. Ce plan entrera dans sa phase opérationnelle dans les prochaines semaines.

En outre, le Secrétariat d'État à l'industrie a approuvé des contrats types par lesquels EDF consent des conditions d'achats privilégiées aux producteurs indépendants d'électricité d'origine renouvelable : petite hydraulique, usine d'incinération d'ordures ménagères et, plus récemment, photovoltaïque.

Par ailleurs, pour accompagner le développement des énergies renouvelables, le Gouvernement a adopté des dispositions d'ordre réglementaire et fiscal.

Ainsi la loi n° 2000-18 du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, réaffirme l'obligation d'achat de l'électricité d'origine renouvelable jusqu'à une puissance de 12 MW.

De plus, les ménages bénéficient depuis le 14 septembre 1999 de la TVA à taux réduit pour les travaux réalisés par des entreprises dans les locaux à usage d'habitation construits depuis plus de 2 ans, qu'il s'agisse de la fourniture et de l'installation de matériels producteurs d'énergie renouvelable ou d'une prestation de raccordement au réseau.

Ils profitent également de ce taux réduit pour leur achat de bois de chauffage.

Les entreprises peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel pour tout équipement en énergie renouvelable : éolien, géothermie, biomasse, méthanisation, biogaz de décharge, solaire thermique et photovoltaïque et pompage hydroélectrique.

Enfin, dans les départements d'Outre-Mer, les énergies renouvelables sont reconnues comme investissements productifs dans le cadre de la loi Pons, tirant ainsi avantage du régime de défiscalisation du code général des impôts.

Devoir d’exemplarité des administrations publiques en matière de maîtrise de l’énergie

Monsieur Serge LEPELTIER appelle l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à l’industrie sur le devoir d’exemplarité qui doit être celui des autorités publiques en ce qui concerne la maîtrise de l’énergie. En premier lieu, les administrations publiques ont à l’évidence un devoir en matière de respect de la réglementation. Or, selon un rapport du Comité interministériel de l’évaluation des politiques publiques relatif à la maîtrise de l’énergie, il apparaîtrait que la réglementation qui limite à 19°C la température dans les locaux publics habités ou recevant du public n’est pas contrôlée et n’est pas, le plus souvent, respectée. En second lieu, les administrations publiques ont un devoir d’exemplarité en matière de prise en compte du long terme, et de mise en œuvre des investissements d’économies d’énergie rentables. Or, s’agissant des bâtiments de l’Etat, le même rapport relève là encore diverses limites. En troisième lieu enfin, il est important que les bâtiments publics puissent constituer des vitrines technologiques vis à vis des citoyens qui s’y rendent, notamment grâce à la diffusion dans ces bâtiments de technologies performantes du point de vue de la maîtrise de l’énergie. Au total donc, une impulsion politique renouvelée en matière d’économies d’énergie dans les administrations publiques pourrait être un signe fort pour les citoyens et les entreprises, et également les autres Etats qui se sont engagés au sommet de Kyoto à maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, au delà des quelques mesures inscrites dans le récent programme national de lutte contre le changement climatique, il lui demande de lui faire connaître les actions qu’il entend conduire pour, d’une part, faire respecter les réglementations existantes, et, d’autre part, renforcer très concrètement l’engagement des administrations publiques en matière de maîtrise de l’énergie.

Ministère de réponse: Industrie - Publiée dans le JO Senat du 08/06/2000 page 2089.

Réponse. - Soucieux de montrer l'exemple en matière de maîtrise de l'énergie, le Premier ministre avait, par circulaire du 24 janvier 1991, donné instruction à chaque ministre de prendre toutes les mesures appropriées afin d'économiser l'énergie dans les établissements relevant de son autorité. Un groupe des hauts fonctionnaires responsables des questions énergétiques dont l'animation a été confiée au ministre chargé de l'énergie avait été créé, à cette occasion, pour assurer le suivi de cette instruction. Dans le cadre des travaux du groupe des hauts fonctionnaires Energie, un inventaire des consommations énergétiques des bâtiments de l'Etat a été réalisé en 1997. Cette enquête a fait apparaître que les consommations énergétiques unitaires des bâtiments à usage de bureaux de l'Etat sont inférieures de près de 30 % à celles des bâtiments du secteur privé d'usage équivalent. Ces consommations semblent toutefois supérieures d'environ 10 % à celles des bâtiments des collectivités locales. Si les investissements consentis depuis le premier choc pétrolier en matière de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments publics ont incontestablement porté leurs fruits, force est de constater que des gisements d'économie subsistent. Pour puiser dans ces gisements, diverses iniatiatives ont été prises par le Gouvernement. Aussi, conformément au programme français de lutte contre le changement de climat récemment adopté par le Gouvernement, la réglementation thermique touchant les bâtiments tertiaires neufs sera renforcée d'environ 25 % par rapport au niveau d'exigence actuellement en vigueur. Cette nouvelle réglementation thermique devrait être adoptée avant la fin de l'année en cours. En outre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place un dispositif d'aides au diagnostic attirant l'attention des gestionnaires de bâtiments publics sur les mesures les plus efficaces à mettre en uvre pour économiser l'énergie. Enfin, une méthode propre à permettre d'optimiser les consommations d'électricité spécifique (éclairage, équipements de bureaux...) dans les bâtiments de l'Etat est en cours de développement. Appliquée à titre expérimental dans certains bâtiments du ministère chargé de l'énergie, elle a permis de réduire les consommations de près de 10 %. La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de l'Etat reste incontestablement l'une des priorités de la politique patrimoniale du Gouvernement.

Contrats de plan Etat-Régions et effet de serre

Monsieur Serge LEPELTIER attire l’attention de Mme la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur l’intégration dans les nouveaux contrats de plan Etat-Régions pour la période 2OOO-2OO6 des préoccupations liées au développement durable, et en particulier de celles relatives à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Tout en se félicitant de la mise en avant de telles priorités, il souhaiterait connaître, d’ores et déjà, les premières leçons qu’elle tire de l’élaboration et de l’évaluation de ces contrats de plan, du point de vue de la lutte contre l’effet de serre, et de sa concrétisation effective sur le terrain.

Accroissement des émissions de gaz carbonique

Monsieur Serge LEPELTIER appelle l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à l’industrie sur les conclusions du bilan énergétique pour 1999 récemment publié par le ministère de l’industrie, qui indique un dérapage de notre pays en matière de rejet de gaz carbonique dans l’atmosphère. En effet, l’ensemble des rejets a atteint 1O8,5 millions de tonnes en 1999, soit un niveau qui dépasse de 4,O millions de tonnes de carbone celui de 199O. Certes, ce chiffre représente un très léger tassement par rapport à 1998, mais reste toutefois préoccupant dans la mesure où il ne corrige pas suffisamment la forte progression de 1998, alors de + 5,4%. Actuellement, la consommation énergétique et les émissions de CO2 continuent à augmenter dans le secteur résidentiel-tertiaire, de +1,2%, et surtout dans celui des transports où le rythme de croissance évolue de façon préoccupante, à hauteur de +3,7%. Au moment même où le projet de loi autorisant l’approbation du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques est soumis au Parlement, il est pour le moins paradoxal de constater de telles évolutions, qui, si elles devaient se confirmer, nous empêcheraient précisément de respecter les engagements pris à Kyoto de ramener à l’horizon 2O1O les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 199O. C’est pourquoi, il souhaiterait connaître son analyse de la situation, et les mesures complémentaires qui pourraient être prises pour corriger ce dépassement par rapport à 199O.

Ministère de réponse : Industrie - Publié dans le JO Sénat du 20 juillet 2000

Le bilan énergétique provisoire de la France pour l'année 1999 établi récemment par l'Observatoire de l'énergie fait apparaître que les émissions de C02 résultant de l'utilisation de l'énergie se sont élevées l'an passé à 108,5 millions de tonnes de Carbone (Mt de C), soit une augmentation de 4 Mt de C. par rapport aux émissions constatées en 1990 (à savoir 104,5 Mt de C.), année de référence retenue par la Convention des Nations-Unies sur le changement de climat.

Par secteur d'activité, les évolutions sont très contrastées.

Ainsi, sur la dernière décennie, la branche "énergie" et le secteur de l'industrie comprenant la sidérurgie ont réduit respectivement leurs émissions de 2,6 Mt de C. (soit 19 %) et de 1,3 Mt de C. (soit 6 %). Ces trajectoires favorables traduisent le développement de notre parc électronucléaire et les efforts de maîtrise de l'énergie consentis par les entreprises industrielles.

En revanche, au cours de la même période, la situation du secteur "transport" s'est fortement dégradée (+ 6,7Mt de C, soit +16 %), alors que ce secteur émet à lui seul près de 40 % du total de nos émissions de C02 d'origine énergétique. Le secteur "résidentiel-tertiaire" a, pour sa part, augmenté ses émissions de 1,3 Mt de C. (soit + 5%).

Cette situation préoccupante devrait néanmoins permettre à la France de respecter l'engagement qu'elle avait pris au Sommet de Rio en 1992 de maintenir en-deçà de 2 t de C. par habitant ses émissions de C02 en 2000. Ce ratio s'établit en effet à 1,9 en 1999.

Suite à l'adoption du Protocole de Kyoto en 1997 et après répartition des efforts au sein de l'Union européenne, la France s'est engagée à maintenir à l'horizon 2010 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990. Cet engagement concerne un ensemble de six gaz dont le C02 d'origine énergétique constitue l'élément principal.

Afin d'infléchir la tendance à l'augmentation de nos émissions constatée ses deux dernières années de croissance économique forte, le Gouvernement a adopté le 19 janvier dernier un programme national de lutte contre le changement climatique comportant une centaine de mesures de nature réglementaire, incitative ou fiscale propres à permettre à la France d'honorer ses engagements de Kyoto.

Ces mesures touchent tous les secteurs de l'économie et seront mises progressivement en œuvre.

Livre vert de la Commission européenne sur les échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre

Monsieur Serge LEPELTIER attire l’attention de M. le Premier ministre sur la présentation récente par la Commission européenne d’un Livre vert sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre. Il lui rappelle que ce Livre vert a pour objet de lancer un débat portant, d’une part, sur l’établissement d’un tel système, et d’autre part, sur les relations entre ce système d’échange de droits d’émission et les autres politiques et mesures visant à gérer le changement climatique. Il lui rappelle également qu’un certain nombre de questions essentielles sur l’établissement d’un tel système et la mise en place d’un cadre cohérent et coordonné entre tous les Etats membres sont posées. Quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs ? Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d’une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l’échange de droits d’émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d’autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d’émission ? Comment l’échange de droits d’émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les incitations fiscales, et comment assurer l’équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l’échange de droits d’émission et celles qui font l’objet d’autres politiques et mesures ? Il lui rappelle enfin que les réactions et opinions sur l’ensemble de ces questions ont vocation a être introduites avant le 15 septembre 2OOO. A l’évidence, le système d’échange de droits d’émission est aujourd’hui un élément central du débat. Il lui demande donc de lui clarifier la position de notre pays sur le sujet, et notamment de lui faire connaître sa conception sur la manière dont l’Union Européenne devrait réglementer l’utilisation d’un système d’échange de droits d’émission. Concrètement, quelles suites le Gouvernement entend donner au Livre vert ?

Présidence française de l’Union européenne et lutte contre l’effet de serre

Monsieur Serge LEPELTIER attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’importance de faire de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre l’une des priorités majeures de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à partir de juillet 2OOO. En effet, c’est une occasion très forte de faire avancer une véritable stratégie communautaire, au moment même où se tiendra la conférence de La Haye, qui sera une étape décisive pour rendre le protocole de Kyoto pleinement applicable. Au delà de louables déclarations d’intention, nos concitoyens attendent désormais des actes concrets et tangibles. C’est pourquoi, il le remercie de lui indiquer les initiatives que notre pays compte prendre, dans les mois à venir, pour faire progresser la nécessaire mobilisation contre le réchauffement climatique.

Développement de la recherche sur le réchauffement climatique

Monsieur Serge LEPELTIER appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’importance de la valorisation et du soutien à la recherche scientifique sur le réchauffement planétaire, et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. A l’évidence, celle-ci ne peut être que transversale, pluridisciplinaire, et faire intervenir une multitude d’organismes. Il le remercie toutefois de lui faire connaître les principales orientations de la politique qu’il entend conduire de nature à conforter les efforts de recherche de notre pays, sa participation pleine et entière aux organismes et programmes internationaux d’analyse et d’évaluation de l’évolution du climat.