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Orientations et propositions du groupe de réflexion sur l'avenir de la recherche

ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR L'AVENIR DE LA RECHERCHE


MM. René Tregouët, Pierre Laffitte et Henri Revol

juillet 2004

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II. MOBILISER DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES ET PROGRAMMER LES MOYENS BUDGÉTAIRES SUR UNE BASE PLURIANNUELLE

 Au niveau national :

- diversifier les sources de financement de la recherche, en particulier par le biais de moyens extra-budgétaires dont la gestion pourrait être confiée à une agence ;

- prévoir une programmation pluriannuelle des moyens budgétaires qui seront consacrés à la recherche ;

- déclarer prioritaires et « sanctuariser » les moyens consacrés à la recherche et éviter les politiques de « stop and go ». Le ministère des finances devrait, en conséquence, considérer désormais la recherche comme un investissement prioritaire pour le pays (et non comme une simple « dépense »).

 Au niveau européen :

- défendre la non-comptabilisation des dépenses consacrées à la recherche pour l'évaluation du respect du Pacte de stabilité ;

- obtenir une modification radicale des procédures d'obtention de crédits européens qui s'avèrent trop lourdes et coûteuses, et qui éloignent les entreprises -petites et moyennes en particulier- des appels d'offre ;

- défendre le projet d'un emprunt de 150 milliards d'euros pour un soutien massif de la recherche européenne, auprès de la BEI (Banque européenne d'investissement), avec la garantie éventuelle des Etats membres.

III. LIBÉRER LES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE D'UNE TUTELLE EXCESSIVE

 Rationaliser la programmation des dépenses des organismes (programmation pluriannuelle, mise en adéquation des autorisations de programme et des crédits de paiement...).

 Substituer un contrôle financier a posteriori au contrôle a priori actuel.

 Simplifier et alléger les procédures administratives.

IV. AMÉLIORER LES MODES DE GESTION ET DE GOUVERNANCE

 Renforcer les pouvoirs des conseils d'administration et modifier, le cas échéant, leur composition.

 Instaurer une véritable responsabilisation des chefs de laboratoires.

 Rationaliser les modes de gestion et recruter les personnels compétents en la matière.

 Mettre en place une comptabilité analytique.

 Moderniser la politique de gestion des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs, motivation des personnels, ...).

 S'agissant plus précisément des universités, celles-ci doivent pouvoir monter en puissance de façon progressive et différenciée. Il convient à cet égard d'agir en faveur :

- d'un accroissement de leur autonomie ;

- d'une amélioration des modes de gouvernance (renouvellement du mandat du président, composition du conseil d'administration, ouverture plus grande sur l'environnement socio-économique...) ;

- de l'adoption du budget global ;

- de l'expérimentation, en particulier dans le cadre de pôles d'excellence ou de campus de recherche (cf. V ci-après).

Il convient d'identifier parmi les nécessaires évolutions, celles qui relèvent de la loi, du décret ou d'une simple évolution des pratiques.

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