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Orientations et propositions du groupe de réflexion sur l'avenir de la recherche

ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR L'AVENIR DE LA RECHERCHE


MM. René Tregouët, Pierre Laffitte et Henri Revol

juillet 2004

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VII. AMÉLIORER LA SITUATION DES ACTEURS DE LA RECHERCHE

Sans aller jusqu'à un statut unique de chercheur enseignant, il convient de lever les obstacles qui nuisent à la mobilité entre chercheurs et enseignants-chercheurs (par exemple, les freins opposés par les comités d'autorisation internes aux universités), et rapprocher progressivement les statuts :

- valoriser la mobilité et favoriser le retour des chercheurs expatriés ;

- développer le nombre des postes d'accueil d'enseignants-chercheurs dans les EPST et EPIC, et dans le sens inverse, les contrats d'interface permettant aux chercheurs d'enseigner ;

- mieux gérer les décharges et l'accueil des personnels des universités dans les organismes de recherche.

 Encourager la mobilité entre secteurs public et privé.

Il est nécessaire de réformer en profondeur les conditions d'emploi des post-doctorants. Il s'agit en particulier :

- d'alléger les procédures de recrutement (sortir du « localisme » et du « mandarinat » ; supprimer l'obligation d'entendre tous les candidats, accueillir davantage de chercheurs étrangers etc...) ;

- de prévoir des contrats de mission avec des conditions de rémunération et de travail réellement attractives ;

- de donner un cadre juridique à l'activité de tous les jeunes chercheurs et lutter contre la pratique actuelle des libéralités ;

- d'étendre les CIFRE (conventions industrielles de formation pour la recherche) au secteur tertiaire, aux administrations et aux associations.

VIII. RENFORCER LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE

 Développer l'outil du crédit-impôt recherche et faciliter son utilisation par les PME. Améliorer ses procédures et modifier la culture administrative de suspicion qui l'entoure et qui décourage les entreprises d'y avoir recours.

 Retenir davantage le critère de l'innovation à l'occasion de la passation des marchés publics.

 Favoriser la création d'entreprises par ou avec des chercheurs.

 Développer la culture de la recherche dans les entreprises (y compris les entreprises publiques).

 Assurer pour les entreprises innovantes issues de la recherche et des entreprises, le financement et l'accompagnement nécessaires (capital amorçage, capital-risque et réseaux de compétences).

 Professionnaliser les structures d'incubation publiques.

 Inciter la COFACE à soutenir les efforts d'exportation des jeunes entreprises innovantes.

 Autoriser les dations d'entreprises leur permettant de consacrer une partie de leur impôt sur les sociétés à des travaux de recherche publique.

 Encourager davantage les fondations et créer une « Journée du don aux fondations », ainsi que le propose notre collègue député Oliver Dassault (proposition de loi n° 1651, déposée le 8 juin 2004).

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