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Orientations et propositions du groupe de réflexion sur l'avenir de la recherche

ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR L'AVENIR DE LA RECHERCHE


MM. René Tregouët, Pierre Laffitte et Henri Revol

juillet 2004

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IX. PROMOUVOIR LE CAPITAL-RISQUE ET L'INNOVATION

Notre groupe de réflexion estime urgent de renforcer le potentiel de notre pays dans ce domaine. Il s'agit de :

 mieux orienter l'épargne vers la recherche, en particulier en instituant un « quota amorçage » ; un faible pourcentage des contrats d'assurance-vie devrait ainsi être consacré aux jeunes entreprises innovantes de moins de huit ans (ainsi que l'avait proposé notre collègue sénateur Philippe Adnot à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2004) ;

 d'autres produits d'épargne, par exemple ceux dont les mutuelles ont la gestion exclusive, pourraient également voir leurs avantages soumis à des conditions d'investissement minimales dans le capital risque ou l'innovation ;

 permettre aux CHU (centre hospitaliers universitaires) de bénéficier des formules de valorisation de la recherche prévues par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ;

 soutenir le projet de brevet communautaire.

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