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Programme de contrôle, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013, par date d'échéance

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 112 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
  • janvier 2013
Prérecrutement dans l'éducation nationale
  • février 2013
Cumul des mandats locaux
  • février 2013
Le régime fiscal du rhum
  • mars 2013
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?
  • 1er trimestre 2013
Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
  • 1er trimestre 2013
Instituts français
  • 1er trimestre 2013
Gouvernance européenne du numérique
  • 1er trimestre 2013
Situation des travailleurs détachés
  • 1er trimestre 2013
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
  • 1er trimestre 2013
Association des pays et territoires d'outre-mer
  • 1er trimestre 2013
Démocratisation de la zone euro
  • 1er trimestre 2013
Politique industrielle européenne
  • 1er trimestre 2013
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
  • 1er trimestre 2013
Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
  • 1er trimestre 2013
Proposition de directive sur les biocarburants
  • 1er trimestre 2013
Les collectivités territoriales et l'énergie
  • avril 2013
Collectivités et infrastructures de transports
  • avril 2013
Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé – Commission d'enquête
  • avril 2013
La vie chère outre-mer
  • avril 2013
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
  • avril 2013
Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
  • mai 2013
4ème paquet ferroviaire
  • mai 2013
Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union
  • mai 2013
La pollution en méditerranée
  • mai 2013
Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
  • juin 2013
Politique agricole commune
  • printemps 2013
Outils fonciers à la disposition des élus locaux
  • juin 2013
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
  • juin 2013
Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"
  • juin 2013
Les collectivités territoriales et la SNCF
  • juin 2013
La répartition des compétences entre professionnels de santé
  • 2ème trimestre 2013
Médicaments génériques
  • 2ème trimestre 2013
    Répartition du produit de la taxe d'apprentissage
    • 2ème trimestre 2013
    Citoyenneté européenne
    • 2ème trimestre 2013
    Gaspillage alimentaire
    • 2ème trimestre 2013
    Service historique de la défense
    • 2ème trimestre 2013
    Circulation des poids lourds de grande dimension
    • 2ème trimestre 2013
    Contrôle des comptes de sociétés
    • 2ème trimestre 2013
    Union bancaire
    • 2ème trimestre 2013
    Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
    • 2ème trimestre 2013
    La zone économique exclusive des outre-mer
    • 2ème trimestre 2013
    Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France
    • 2ème trimestre 2013
    Reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    • 2ème trimestre 2013
    Relations franco-allemandes
    • 2ème trimestre 2013
    L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
    • 2ème trimestre 2013
    Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
    • 2ème trimestre 2013
    Statut de l'auto-entrepreneur
    • 2ème trimestre 2013
    Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires et à la filière bois
    Aide juridictionnelle
    • 2ème trimestre 2013
    Union européenne et culture
    • 2ème trimestre 2013
    Justice de première instance
    • 2ème trimestre 2013
    Partenariats publics-privés
    • 2ème trimestre 2013
    Incidences environnementales de certains projets publics et privés
    • 2ème trimestre 2013
    Mise en oeuvre des lois de 2006 et de 2007 sur la recherche et l'enseignement supérieur
    • 2ème trimestre 2013
    Centres de rétention
    • 2ème trimestre 2013
    Fiscalité comportementale
    • 2ème trimestre 2013
    Agences régionales de santé
    • 2ème trimestre 2013
    Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    • juillet 2013
    Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
    • juillet 2013
    Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
    • juillet 2013
    Femmes et culture
    • juillet 2013
    Efficacité de la lutte contre le dopage – Commission d'enquête
    • 20 août 2013
      La place de la France dans une Afrique convoitée
      • été 2013
      Rive sud de la Méditerranée
      • été 2013
      Quelle Europe pour quelle défense ?
      • été 2013
      La question Sahélienne
      • été 2013
      Aides à la presse
      • septembre 2013
      Mutualisation des moyens de la sécurité civile
      • septembre 2013
      Jeux vidéos
      • septembre 2013
      Primes du ministère de la Défense
      • septembre 2013
      Suivi du code minier
      • septembre 2013
        Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
        • 3ème trimestre 2013
        Aide au fret
        • 3ème trimestre 2013
        Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
        • 3ème trimestre 2013
        Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
        • 3ème trimestre 2013
        Financement public de la recherche
        • 3ème trimestre 2013
        Agence nationale de traitement automatisé des infractions
        • 3ème trimestre 2013
        Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
        • 3ème trimestre 2013
        Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie
        • 3ème trimestre 2013
        Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
        • 3ème trimestre 2013
        Bilan consolidé des sources de financement des universités
        • 3ème trimestre 2013
        Allocation temporaire d'attente
        • 3ème trimestre 2013
        Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
        • 3ème trimestre 2013
        Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
        • 3ème trimestre 2013
        Financement public de la construction des grands équipements sportifs
        • 3ème trimestre 2013
        Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives
        • 3ème trimestre 2013
        Investissements dans la police et la gendarmerie
        • 3ème trimestre 2013
        Aide personnalisée de retour à l'emploi
        • 3ème trimestre 2013
        La biologie médicale
        • 3ème trimestre 2013
          Intermittence dans le secteur culturel
          • 3ème trimestre 2013
          Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels
          • 3ème trimestre 2013
          Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
          • 3ème trimestre 2013
          Sauvetage en mer
          • 3ème trimestre 2013
          Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
          • 3ème trimestre 2013
          Action « extérieure » de la France en matière de recherche et développement – Mission commune d'information
          • 3ème trimestre 2013
            Filière viande en France et en Europe – Mission commune d'information
            • 3ème trimestre 2013
              Ethique du sport
              • 3ème trimestre 2013
              La situation sociale des personnes prostituées
              • 3ème trimestre 2013
              Les collectivités territoriales et le financement des cultes
              • octobre 2013
              Quels emplois pour la génération prochaine ?
              • octobre 2013
              Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
              • Rapport d'étape en mai 2013
              • Rapport final prévu en octobre 2013
              • octobre 2013
              La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
              • décembre 2013
              Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?
              • décembre 2013
              Orientations de la construction européenne
              • dernier trimestre 2013
              Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation
              • dernier trimestre 2013
              Lutte contre les discriminations
              • dernier trimestre 2013
              Mise en oeuvre de la loi littoral
              • dernier trimestre 2013
              Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
              • dernier trimestre 2013
              Effectivité des sanctions européennes
              • dernier trimestre 2013
              Evolution fédérale de l'Europe
              • dernier trimestre 2013
              Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
              • dernier trimestre 2013
              Nouveau contexte institutionnel des échéances européennes de 2014
              • dernier trimestre 2013
              Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
              • dernier trimestre 2013
              Vote électronique
              • dernier trimestre 2013
              Indemnisation des victimes
              • dernier trimestre 2013
              Association pour la formation professionnelle des adultes
              • dernier trimestre 2013
                Justice familiale
                • dernier trimestre 2013
                Contrats de projets Etat-région
                • juin 2014
                Agence nationale pour la rénovation urbaine
                • juin 2014
                Les cours d'appel
                • 2ème trimestre 2014