Programme de contrôle, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013, par thème

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Affaires étrangères et coopération : 9 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Instituts français (répertorié aussi sous Culture)	1er trimestre 2013	René Beaumont (Rapporteur) Jean Besson (Rapporteur)
La place de la France dans une Afrique convoitée	été 2013	Jean-Marie Bockel (Président) Jeanny Lorgeoux (Président)
Rive sud de la Méditerranée	été 2013	Christian Cambon (Président) Josette Durrieu (Présidente)
La question Sahélienne (répertorié aussi sous Défense)	été 2013	Jean-Pierre Chevènement (Président) Gérard Larcher (Président)
Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques	3ème trimestre 2013	Roland du Luart (Rapporteur)
Action « extérieure » de la France en matière de recherche et développement – Mission commune d'information	3ème trimestre 2013
Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam	3ème trimestre 2013	Yvon Collin (Rapporteur)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie (répertorié aussi sous Énergie)	3ème trimestre 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger (répertorié aussi sous Éducation)	3ème trimestre 2013	Richard Yung (Rapporteur)

Agriculture et pêche : 5 travaux programmés

Agriculture et pêche

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ? (répertorié aussi sous Environnement)	1er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous Union européenne)	printemps 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure) Gérard César (Rapporteur) Jean-Paul Emorine (Rapporteur) Renée Nicoux (Rapporteure)
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires et à la filière bois (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	Communication d'étape du 17 octobre 2012 2ème trimestre 2013	Yannick Botrel (Rapporteur) Joël Bourdin (Rapporteur) Christian Bourquin (Rapporteur) André Ferrand (Rapporteur)
Gaspillage alimentaire	2ème trimestre 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Filière viande en France et en Europe – Mission commune d'information (répertorié aussi sous Union européenne)	3ème trimestre 2013

Aménagement du territoire : 7 travaux programmés

Aménagement du territoire

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
L'avenir des territoires ruraux	Rapport d'information n° 271 22 janvier 2013	Gérard Bailly (Rapporteur) Renée Nicoux (Rapporteure)
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)	janvier 2013	Michèle André (Rapporteure)
Présence médicale sur l'ensemble du territoire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	Rapport d'information n° 335 05 février 2013	Jean-Luc Fichet (Président) Hervé Maurey (Rapporteur)
Outils de la politique d'aménagement du territoire	Rapport d'information n° 372 février 2013	Jean-Luc Fichet (Rapporteur) Stéphane Mazars (Rapporteur)
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (répertorié aussi sous Justice)	1er trimestre 2013	Philippe Dallier (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)	juin 2013	Claude Bérit-Débat (Rapporteur) Yvon Collin (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Daniel Dubois (Rapporteur) François Pillet (Rapporteur) René Vandierendonck (Rapporteur)
Agences régionales de santé (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	2ème trimestre 2013	Jacky Le Menn (Rapporteur) Alain Milon (Rapporteur)
Contrats de projets Etat-région	juin 2014	Frédérique Espagnac (Rapporteure)

Anciens combattants : 1 travail programmé

Anciens combattants

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre	3ème trimestre 2013	Philippe Marini (Rapporteur)

Budget : aucun travail programmé

Budget

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Éducation, Questions sociales et santé)	avril 2013	Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat	mai 2013	Jean-Claude Frécon (Rapporteur)

Collectivités territoriales : 5 travaux programmés

Collectivités territoriales

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)	Rapport d'information n° 364 19 février 2013	Pierre Hérisson (Rapporteur) Yves Rome (Rapporteur)
Cumul des mandats locaux	février 2013	François-Noël Buffet (Rapporteur) Georges Labazée (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et l'énergie	avril 2013	Claude Belot (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et la SNCF (répertorié aussi sous Transports)	juin 2013	Edmond Hervé (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et le financement des cultes	octobre 2013	Hervé Maurey (Rapporteur)

Culture : 8 travaux programmés

Culture

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Restitution des oeuvres spoliées	Communication 16 janvier 2013	Corinne Bouchoux (Rapporteure)
Instituts français (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)	1er trimestre 2013	René Beaumont (Rapporteur) Jean Besson (Rapporteur)
Union européenne et culture	2ème trimestre 2013	Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Femmes et culture	juillet 2013	Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
Jeux vidéos	septembre 2013	André Gattolin (Rapporteur) Bruno Retailleau (Rapporteur)
Aides à la presse (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	septembre 2013	Claude Belot (Rapporteur)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Travail)	3ème trimestre 2013	Maryvonne Blondin (Animatrice)
Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels	3ème trimestre 2013	Jean-Pierre Plancade (Animateur)
Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?	3ème trimestre 2013	Yann Gaillard (Rapporteur)

Défense : 4 travaux programmés

Défense

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	2ème trimestre 2013	Corinne Bouchoux (Rapporteure) Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Service historique de la défense	2ème trimestre 2013	Yves Krattinger (Rapporteur) François Trucy (Rapporteur)
Quelle Europe pour quelle défense ?	été 2013	Jacques Gautier (Président) Xavier Pintat (Président) Daniel Reiner (Président) André Vallini (Président)
La question Sahélienne (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)	été 2013	Jean-Pierre Chevènement (Président) Gérard Larcher (Président)
Primes du ministère de la Défense	septembre 2013	Yves Krattinger (Rapporteur) François Trucy (Rapporteur)

Économie et finances, fiscalité : 18 travaux programmés

Économie et finances, fiscalité

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Répertoire national des crédits aux particuliers	Rapport d'information n° 273 22 janvier 2013	Michèle André (Rapporteure) Nicole Bonnefoy (Rapporteure) Alain Fauconnier (Rapporteur) Ronan Kerdraon (Rapporteur) Valérie Létard (Rapporteure) Philippe Marini (Rapporteur) Hervé Marseille (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
L'avenir de la planification	Rapport d'information n° 342 05 février 2013	Joël Bourdin (Rapporteur)
Le régime fiscal du rhum	mars 2013	Gérard César (Rapporteur) Jacques Gillot (Rapporteur)
Politique industrielle européenne	1er trimestre 2013	Michel Delebarre (Rapporteur)
Démocratisation de la zone euro (répertorié aussi sous Union européenne)	1er trimestre 2013	Simon Sutour (Rapporteur)
La vie chère outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer)	avril 2013	Éric Doligé (Rapporteur) Michel Vergoz (Rapporteur)
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage (répertorié aussi sous Entreprises)	2ème trimestre 2013	François Patriat (Rapporteur)
Contrôle des comptes de sociétés	2ème trimestre 2013	Alain Richard (Rapporteur)
Union bancaire	2ème trimestre 2013	Richard Yung (Rapporteur)
La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer)	2ème trimestre 2013	Jean-Étienne Antoinette (Rapporteur) Joël Guerriau (Rapporteur) Richard Tuheiava (Rapporteur)
Statut de l'auto-entrepreneur (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat)	2ème trimestre 2013	Muguette Dini (Rapporteure) Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires et à la filière bois (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)	Communication d'étape du 17 octobre 2012 2ème trimestre 2013	Yannick Botrel (Rapporteur) Joël Bourdin (Rapporteur) Christian Bourquin (Rapporteur) André Ferrand (Rapporteur)
Partenariats publics-privés	2ème trimestre 2013	Hugues Portelli (Rapporteur) Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Fiscalité comportementale	2ème trimestre 2013	Yves Daudigny (Rapporteur) Catherine Deroche (Rapporteure)
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères	juillet 2013	Jean Germain (Rapporteur) Pierre Jarlier (Rapporteur)
Aides à la presse (répertorié aussi sous Culture)	septembre 2013	Claude Belot (Rapporteur)
Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives (répertorié aussi sous Union européenne)	3ème trimestre 2013	Jean Arthuis (Rapporteur) Marc Massion (Rapporteur)
Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux	3ème trimestre 2013	Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Quels emplois pour la génération prochaine ? (répertorié aussi sous Travail)	octobre 2013	Alain Fouché (Rapporteur)

Éducation : 8 travaux programmés

Éducation

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Prérecrutement dans l'éducation nationale	février 2013	Jacques-Bernard Magner (Animateur)
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Budget, Questions sociales et santé)	avril 2013	Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"	juin 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Mise en oeuvre des lois de 2006 et de 2007 sur la recherche et l'enseignement supérieur (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)	2ème trimestre 2013	Ambroise Dupont (Rapporteur) Dominique Gillot (Rapporteure)
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté	3ème trimestre 2013	Thierry Foucaud (Rapporteur) Claude Haut (Rapporteur)
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)	3ème trimestre 2013	Richard Yung (Rapporteur)
Bilan consolidé des sources de financement des universités	3ème trimestre 2013	Philippe Adnot (Rapporteur) Dominique Gillot (Rapporteure)
La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)	décembre 2013	Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)
Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation (répertorié aussi sous Union européenne)	dernier trimestre 2013	Colette Mélot (Rapporteure)

Énergie : 4 travaux programmés

Énergie

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Environnement)	1er trimestre 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Hydrogène : vecteur de la transition énergétique	juin 2013	Jean-Marc Pastor (Rapporteur)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)	3ème trimestre 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels	Rapport d'étape en mai 2013 Rapport final prévu en octobre 2013 octobre 2013	Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)

Entreprises : 2 travaux programmés

Entreprises

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques	1er trimestre 2013	Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	2ème trimestre 2013	François Patriat (Rapporteur)

Environnement : 11 travaux programmés

Environnement

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)	Rapport d'information n° 290 23 janvier 2013	Louis Nègre (Rapporteur) Laurence Rossignol (Rapporteure)
Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Énergie)	1er trimestre 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ? (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)	1er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
La pollution en méditerranée	mai 2013	Roland Courteau (Rapporteur)
Incidences environnementales de certains projets publics et privés	2ème trimestre 2013	Colette Mélot (Rapporteure)
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015	2ème trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Suivi du code minier	septembre 2013
Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin	3ème trimestre 2013	Gérard Miquel (Rapporteur)
Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne	dernier trimestre 2013	Hélène Masson-Maret (Rapporteure) André Vairetto (Rapporteur)
Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur	dernier trimestre 2013	Évelyne Didier (Rapporteure) Esther Sittler (Rapporteure)
Mise en oeuvre de la loi littoral	dernier trimestre 2013	Jean Bizet (Rapporteur) Odette Herviaux (Rapporteure)

Justice : 7 travaux programmés

Justice

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)	1er trimestre 2013	Philippe Dallier (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Justice de première instance	2ème trimestre 2013	Yves Détraigne (Rapporteur) Virginie Klès (Rapporteure)
Aide juridictionnelle	2ème trimestre 2013	Sophie Joissains (Rapporteure) Jacques Mézard (Rapporteur)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Police et sécurité)	3ème trimestre 2013	Vincent Delahaye (Rapporteur)
Justice familiale	dernier trimestre 2013	Michel Mercier (Rapporteur) Catherine Tasca (Rapporteure)
Indemnisation des victimes	dernier trimestre 2013	Christophe Béchu (Rapporteur) Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Les cours d'appel	2ème trimestre 2014	François Pillet (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)

Logement et urbanisme : 1 travail programmé

Logement et urbanisme

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)	juin 2013	Claude Bérit-Débat (Rapporteur) Yvon Collin (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Daniel Dubois (Rapporteur) François Pillet (Rapporteur) René Vandierendonck (Rapporteur)
Agence nationale pour la rénovation urbaine	juin 2014	François Rebsamen (Rapporteur)

Outre-mer : 3 travaux programmés

Outre-mer

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Association des pays et territoires d'outre-mer	1er trimestre 2013	Karine Claireaux (Rapporteure)
La vie chère outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	avril 2013	Éric Doligé (Rapporteur) Michel Vergoz (Rapporteur)
La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	2ème trimestre 2013	Jean-Étienne Antoinette (Rapporteur) Joël Guerriau (Rapporteur) Richard Tuheiava (Rapporteur)

Pme, commerce et artisanat : 3 travaux programmés

Pme, commerce et artisanat

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Statut de l'auto-entrepreneur (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	2ème trimestre 2013	Muguette Dini (Rapporteure) Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France	2ème trimestre 2013	Luc Carvounas (Rapporteur) Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur) Louis Nègre (Rapporteur)
Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance	3ème trimestre 2013	Philippe Dallier (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)

Police et sécurité : 4 travaux programmés

Police et sécurité

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Centres de rétention	2ème trimestre 2013	Éliane Assassi (Rapporteure) François-Noël Buffet (Rapporteur)
Mutualisation des moyens de la sécurité civile	septembre 2013	Dominique de Legge (Rapporteur)
Investissements dans la police et la gendarmerie	3ème trimestre 2013	Jean-Vincent Placé (Rapporteur)
Sauvetage en mer	3ème trimestre 2013	Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteure)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Justice)	3ème trimestre 2013	Vincent Delahaye (Rapporteur)

Pouvoirs publics et constitution : 3 travaux programmés

Pouvoirs publics et constitution

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)	janvier 2013	Michèle André (Rapporteure)
Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"	juillet 2013	Philippe Dominati (Rapporteur)
Vote électronique	dernier trimestre 2013	Alain Anziani (Rapporteur) Antoine Lefèvre (Rapporteur)

Questions sociales et santé : 11 travaux programmés

Questions sociales et santé

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Présence médicale sur l'ensemble du territoire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)	Rapport d'information n° 335 05 février 2013	Jean-Luc Fichet (Président) Hervé Maurey (Rapporteur)
Politique vaccinale de la France	Rapport d'information n° 351 13 février 2013	Georges Labazée (Rapporteur)
Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)	1er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Budget, Éducation)	avril 2013	Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé – Commission d'enquête (répertorié aussi sous Société)	avril 2013	Alain Milon (Président) Jacques Mézard (Rapporteur)
Agences régionales de santé (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)	2ème trimestre 2013	Jacky Le Menn (Rapporteur) Alain Milon (Rapporteur)
Reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (répertorié aussi sous Défense)	2ème trimestre 2013	Corinne Bouchoux (Rapporteure) Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Médicaments génériques (répertorié aussi sous Sécurité sociale)	2ème trimestre 2013
La répartition des compétences entre professionnels de santé	2ème trimestre 2013	Catherine Génisson (Rapporteure) Alain Milon (Rapporteur)
La situation sociale des personnes prostituées	3ème trimestre 2013	Jean-Pierre Godefroy (Rapporteur) Chantal Jouanno (Rapporteure)
Allocation temporaire d'attente (répertorié aussi sous Travail)	3ème trimestre 2013	Roger Karoutchi (Rapporteur)
Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?	décembre 2013	Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)	dernier trimestre 2013	Aline Archimbaud (Présidente)

Recherche, sciences et techniques : 7 travaux programmés

Recherche, sciences et techniques

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)	Rapport d'information n° 364 19 février 2013	Pierre Hérisson (Rapporteur) Yves Rome (Rapporteur)
Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	1er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?	1er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser	1er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Mise en oeuvre des lois de 2006 et de 2007 sur la recherche et l'enseignement supérieur (répertorié aussi sous Éducation)	2ème trimestre 2013	Ambroise Dupont (Rapporteur) Dominique Gillot (Rapporteure)
Financement public de la recherche	3ème trimestre 2013	Michel Berson (Rapporteur)
La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (répertorié aussi sous Éducation)	décembre 2013	Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)

Sécurité sociale : 2 travaux programmés

Sécurité sociale

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Médicaments génériques (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	2ème trimestre 2013
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins	juillet 2013	Francis Delattre (Rapporteur)

Société : 3 travaux programmés

Société

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Les femmes et le travail (répertorié aussi sous Travail)	Rapport d'information n° 279 23 janvier 2013	Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé – Commission d'enquête (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	avril 2013	Alain Milon (Président) Jacques Mézard (Rapporteur)
Lutte contre les discriminations	dernier trimestre 2013	Esther Benbassa (Rapporteure) Jean-René Lecerf (Rapporteur)

Sports : 4 travaux programmés

Sports

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Union européenne et sport (répertorié aussi sous Union européenne)	Rapport d'information n° 379 20 février 2013	Jean-François Humbert (Rapporteur)
Efficacité de la lutte contre le dopage – Commission d'enquête	20 août 2013
Financement public de la construction des grands équipements sportifs	3ème trimestre 2013	Dominique Bailly (Rapporteur) Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Ethique du sport	3ème trimestre 2013	Dominique Bailly (Animateur)

Transports : 8 travaux programmés

Transports

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Collectivités et infrastructures de transports	avril 2013	Jacques Mézard (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
4ème paquet ferroviaire	mai 2013	Roland Ries (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et la SNCF (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)	juin 2013	Edmond Hervé (Rapporteur)
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques	juin 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")	2ème trimestre 2013	Marc Laménie (Rapporteur) Isabelle Pasquet (Rapporteure)
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040	2ème trimestre 2013	Roland Courteau (Rapporteur)
Circulation des poids lourds de grande dimension	2ème trimestre 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Aide au fret	3ème trimestre 2013	Éric Doligé (Rapporteur) Georges Patient (Rapporteur)

Travail : 6 travaux programmés

Travail

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Les femmes et le travail (répertorié aussi sous Société)	Rapport d'information n° 279 23 janvier 2013	Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
Situation des travailleurs détachés	1er trimestre 2013	Éric Bocquet (Rapporteur)
Aide personnalisée de retour à l'emploi	3ème trimestre 2013	Éric Bocquet (Rapporteur)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Culture)	3ème trimestre 2013	Maryvonne Blondin (Animatrice)
Allocation temporaire d'attente (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)	3ème trimestre 2013	Roger Karoutchi (Rapporteur)
Quels emplois pour la génération prochaine ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	octobre 2013	Alain Fouché (Rapporteur)

Union européenne : 14 travaux programmés

Union européenne

Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Union européenne et sport (répertorié aussi sous Sports)	Rapport d'information n° 379 20 février 2013	Jean-François Humbert (Rapporteur)
Démocratisation de la zone euro (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	1er trimestre 2013	Simon Sutour (Rapporteur)
Gouvernance européenne du numérique	1er trimestre 2013	Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union	mai 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)	printemps 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure) Gérard César (Rapporteur) Jean-Paul Emorine (Rapporteur) Renée Nicoux (Rapporteure)
Relations franco-allemandes	2ème trimestre 2013	Jean Bizet (Rapporteur)
Citoyenneté européenne	2ème trimestre 2013	André Gattolin (Rapporteur)
Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)	3ème trimestre 2013	Jean Arthuis (Rapporteur) Marc Massion (Rapporteur)
Filière viande en France et en Europe – Mission commune d'information (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)	3ème trimestre 2013
Nouveau contexte institutionnel des échéances européennes de 2014	dernier trimestre 2013	Jean Bizet (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)
Evolution fédérale de l'Europe	dernier trimestre 2013	Pierre Bernard-Reymond (Rapporteur)
Effectivité des sanctions européennes	dernier trimestre 2013	Sophie Joissains (Rapporteure)
Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation (répertorié aussi sous Éducation)	dernier trimestre 2013	Colette Mélot (Rapporteure)
Orientations de la construction européenne	dernier trimestre 2013	Roland Ries (Rapporteur)