Débats sur d'autres déclarations du gouvernement
Le gouvernement peut faire devant le Sénat une déclaration sur un sujet particulier. Ces déclarations couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique (politique étrangère mais aussi énergie, éducation, sujets de société…) et peuvent être suivies d’un débat. Par ailleurs, lorsqu'il propose un référendum, en application des articles 11 ou 72-4 de la Constitution, le gouvernement fait une déclaration devant le Sénat.
Les débats de la session 2012-2013
Mercredi 10 octobre 2012
Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes
Les débats de la session 2011-2012
Mercredi 4 juillet 2012
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat








