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Débats sur d'autres déclarations du gouvernement

Le gouvernement peut faire devant le Sénat une déclaration sur un sujet particulier. Ces déclarations couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique (politique étrangère mais aussi énergie, éducation, sujets de société…) et peuvent être suivies d’un débat. Par ailleurs, lorsqu'il propose un référendum, en application des articles 11 ou 72-4 de la Constitution, le gouvernement fait une déclaration devant le Sénat.

Les débats de la session 2012-2013

Jean-Marc Ayrault à la tribune © Sénat
Mercredi 10 octobre 2012

Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes

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Les débats de la session 2011-2012

Jean Marc Ayrault © Sénat
Mercredi 4 juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

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François Baroin © Sénat
Mercredi 9 novembre 2011

Déclaration du Gouvernement sur le G20

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