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TurcDébats sur d'autres déclarations du gouvernement
Le gouvernement peut faire devant le Sénat une déclaration sur un sujet particulier. Ces déclarations couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique (politique étrangère mais aussi énergie, éducation, sujets de société…) et peuvent être suivies d’un débat. Par ailleurs, lorsqu'il propose un référendum, en application des articles 11 ou 72-4 de la Constitution, le gouvernement fait une déclaration devant le Sénat.
Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2005-2006 -
Session 2004- 2005 - Session 2003-2004
Session 2011-2012
Session 2010-2011
- Mercredi 27 avril 2011 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote sur le projet de programme de stabilité, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Session 2008-2009
- Mercredi 25 mars 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la politique étrangère de la France
- Mardi 17 mars 2009 : Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère de la France
Lecture d'une déclaration de politique générale du gouvernement sur la politique étrangère de la France
- Mercredi 11 février 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles
- Mercredi 14 janvier 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient
Session 2007-2008
- Jeudi 26 juin 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense
- Mardi 01 avril 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan
- Jeudi 17 janvier 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le «Grenelle de l’insertion»
- Jeudi 4 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le «Grenelle de l’environnement»
- Mardi 2 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les régimes spéciaux de retraite
Session 2005-2006
- Mardi 12 septembre 2006 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation française à la FINUL
- Jeudi 15 juin 2006 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France
Session 2004-2005
- Mercredi 6 avril 2005: Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe
- Compte rendu des débats
- Pour en savoir plus :
Le dossier législatif consacré au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Dossier sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Compte rendu des débats
- Mardi 1er février 2005 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant
- Compte rendu des débats
- Pour en savoir plus :
Rapport d'information n° 414 (2003-2004) de M. Jacques Valade, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Contribution au débat sur la création culturelle en France
- Compte rendu des débats
- Mardi 21 décembre 2004 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la Turquie
- Compte rendu des débats
- Pour en savoir plus :
Rapport d'information n° 279 (2003-2004) de MM. Hubert Haenel et Robert del Picchia, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La candidature de la Turquie à l'Union européenne
Rapport d'information n° 37 (2003-2004) de MM. Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel et Jean-Pierre Masseret, fait au nom de la commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie
- Mercredi 10 novembre 2004 : Déclaration du gouvernement sur la situation en Côte d'Ivoire
Session 2003-2004
