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Débats sur d'autres déclarations du gouvernement

Le gouvernement peut faire devant le Sénat une déclaration sur un sujet particulier. Ces déclarations couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique (politique étrangère mais aussi énergie, éducation, sujets de société…) et peuvent être suivies d’un débat. Par ailleurs, lorsqu'il propose un référendum, en application des articles 11 ou 72-4 de la Constitution, le gouvernement fait une déclaration devant le Sénat.

Les débats de la session 2013-2014

Mercredi 24 septembre 2014

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Irak

 
Mercredi 9 avril 2014

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

 
Hémicycle du Sénat © Photographes du Sénat
Mardi 10 décembre 2013

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en République centrafricaine

 

Les débats de la session 2012-2013

Mercredi 4 septembre 2013

Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie

 
24 avril 2013

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité

 
Jean-Marc Ayrault à la tribune © Sénat
Mercredi 10 octobre 2012

Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes