Archives des débats sur les autres déclarations du Gouvernement

Archives par session parlementaire

Mercredi 27 avril 2011 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote sur le projet de programme de stabilité, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne (application de l'article 50-1 de la Constitution)
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Mercredi 25 mars 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la politique étrangère de la France
- Compte rendu des débats
Mardi 17 mars 2009 : Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère de la France
Lecture d'une déclaration de politique générale du gouvernement sur la politique étrangère de la France
- Compte-rendu des débats

Mercredi 11 février 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles
- Compte rendu des débats

Mercredi 14 janvier 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient
- Compte rendu des débats

Mercredi 8 octobre 2008 : Déclaration du Gouvernement sur la crise financière
- Compte rendu des débats
  
  Crise financière et bancaire

Jeudi 26 juin 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense
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Mardi 01 avril 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan
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Jeudi 17 janvier 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le «Grenelle de l’insertion»
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Jeudi 4 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le «Grenelle de l’environnement»
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Mardi 2 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les régimes spéciaux de retraite
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Mardi 12 septembre 2006 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation française à la FINUL
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Jeudi 15 juin 2006 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France
- Compte rendu des débats

Mercredi 6 avril 2005: Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe
- Compte rendu des débats
- Pour en savoir plus :
  Le dossier législatif consacré au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
  Dossier sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Mardi 1er février 2005 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant
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- Pour en savoir plus :
  Rapport d'information n° 414 (2003-2004) de M. Jacques Valade, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Contribution au débat sur la création culturelle en France

Mardi 21 décembre 2004 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la Turquie
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- Pour en savoir plus :
  Rapport d'information n° 279 (2003-2004) de MM. Hubert Haenel et Robert del Picchia, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La candidature de la Turquie à l'Union européenne
  Rapport d'information n° 37 (2003-2004) de MM. Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel et Jean-Pierre Masseret, fait au nom de la commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie

Mercredi 10 novembre 2004 : Déclaration du gouvernement sur la situation en Côte d'Ivoire
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Mardi 27 avril 2004 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'énergie
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Mercredi 21 janvier 2004 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'école
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Mercredi 17 décembre 2003 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés
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