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Archives des débats sur les autres déclarations du Gouvernement

Les débats de la session 2011-2012

Jean Marc Ayrault © Sénat
Mercredi 4 juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

 
François Baroin © Sénat
Mercredi 9 novembre 2011

Déclaration du Gouvernement sur le G20

 


Session 2010-2011

  •  Mercredi 27 avril 2011 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote sur le projet de programme de stabilité, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Session 2008-2009

  • Mercredi 11 février 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles
  • Mercredi 14 janvier 2009 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Session 2007-2008

 

  • Jeudi 26 juin 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense
  • Mardi 01 avril 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan
  • Jeudi 17 janvier 2008 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le «Grenelle de l’insertion»
  • Jeudi 4 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le «Grenelle de l’environnement»
  • Mardi 2 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les régimes spéciaux de retraite

Session 2005-2006

 

  • Mardi 12 septembre 2006 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation française à la FINUL
  • Jeudi 15 juin 2006 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France


Session 2004-2005

 

  • Mercredi 6 avril 2005: Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe

Session 2003-2004

 

  • Mercredi 21 janvier 2004 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'école
  • Mercredi 17 décembre 2003 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés

Session 1998-1999

 

  • Jeudi 15 avril 1999 : Questions d'actualité sur la situation au Kosovo (séance exceptionnelle)
  • Vendredi 26 mars 1999 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Kosovo