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Débats préalables à un Conseil européen

Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.

Les débats de la session 2016-2017

Harlem Désir c Sénat
Mardi 19 octobre 2016

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

 

Les débats de la session 2015-2016

Drapeau européen © Fotolia
Mardi 21 juin 2016

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016

 
Mardi 15 mars 2016

Débat préalable au Conseil des 17 et 18 mars 2016

 
Mercredi 17 février 2016

Débat préalable au Conseil des 18 et 19 février 2016

 
15 décembre 2015

Débat préalable au Conseil des 17 et 18 décembre 2015

 
Harlem Désir c Sénat
Mardi 13 octobre 2015

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre