Débats préalables à un Conseil européen
Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.
Les débats de la session 2012-2013
Mardi 12 mars 2013
Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013
Mardi 5 février 2013
Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013
Mercredi 12 décembre 2012
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Les débats de la session 2011-2012
Jeudi 5 juillet 2012
Débat suite au Conseil européen des 28 et 29 juin
Mardi 28 février 2012
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012
Mercredi 7 décembre 2011
Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011
Mardi 11 octobre 2011







