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Débats préalables à un Conseil européen

Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.

Les débats de la session 2012-2013

Bernard Cazeneuve à la tribune © Sénat
Mardi 12 mars 2013

Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

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Conseil européen © Gérard Cerles AFP
Mardi 5 février 2013

Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013

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Simon Sutour © Senat
Mercredi 12 décembre 2012

Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

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Les débats de la session 2011-2012

Drapeau européen © Fotolia
Jeudi 5 juillet 2012

Débat suite au Conseil européen des 28 et 29 juin

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Conseil européen © Dominique Faget AFP
Mardi 28 février 2012

Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

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Jean Leonetti -Débat en séance © Sénat
Mercredi 7 décembre 2011

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

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Nicole Bricq à la tribune © Sénat
Mardi 11 octobre 2011

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre

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