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Débats préalables à un Conseil européen

Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.

Les débats de la session 2013-2014

Lundi 23 juin 2014

Débat préalable au Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

 
Conseil européen © Dominique Faget Fotolia
Mercredi 11 décembre 2013

Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

 
Mercredi 16 octobre 2013

Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

 

Les débats de la session 2012-2013

Thierry Repentin séance © Sénat
Mercredi 19 juin

Débat préalable au Conseil européen des 26 et 27 juin

 
Bernard Cazeneuve à la tribune © Sénat
Mardi 12 mars 2013

Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

 
Conseil européen © Gérard Cerles AFP
Mardi 5 février 2013

Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013

 
Simon Sutour © Senat
Mercredi 12 décembre 2012

Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012