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Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

Les débats pour la session 2014-2015

23 octobre 2014

Prescription acquisitive des chemins ruraux


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23 octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

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21 octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante

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21 octobre 2014

Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi

 

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