Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

Les débats pour la session 2013-2014

Lundi 30 juin 2014

La Corse et la réforme territoriale

 
Urnes de vote © Sénat
Lundi 30 juin 2014

Application des lois

 
Mercredi 18 juin 2014

Zones économiques exclusives ultramarines

 
Mercredi 11 juin 2014

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

 
Mercredi 11 juin 2014

Les Agences régionales de santé

 
Mercredi 11 juin 2014

Sport professionnel et collectivités territoriales

 
Mardi 10 juin 2014

Les collectivités locales et la culture

 
Mardi 10 juin 2014

Application de la loi sur le service minimum

 
Mardi 10 juin 2014

Les colonies de vacances

 
Mercredi 21 mai 2014

Climat et énergie en Europe

 
Mardi 20 mai 2014

Perspectives de la construction européenne

 
Mardi 20 mai 2014

Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?

 
Couloir hôpital © Wikcom_naxoxyde
Jeudi 27 février 2014

Bilan des 35h à l'hôpital

 
Mercredi 26 février 2014

Épargne populaire

 
Mercredi 26 février 2014

Situation des outre-mer

 
Mardi 25 février 2014

Justice de première instance

 
Echangeur autoroutier © Hortolandia trevo
Jeudi 6 février 2014

Avenir des infrastructures de transport

 
Finances collectivités© Fotolia
Jeudi 6 février 2014

Evolution des péréquations communale, intercommunale et départementale

 
Cinéma bobine de film © Denis Aglichev Fotolia
Mercredi 5 février 2014

Exploitation cinématographique indépendante

 
Source © Richard Villalon Fotolia
Mercredi 5 février 2014

Droit à l'eau

 
Débat Hémicycle © Sénat
Mercredi 5 février 2014

Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés

 
Europe Etats Unis © Victor Soares Fotolia
Jeudi 9 janvier 2014

Relations commerciales transatlantiques

 
Quay D'orsay © Bruno Bernier Fotolia
Mercredi 8 janvier 2014

Politique étrangère de la France

 
Reims © garitan Wikcommons
Mercredi 8 janvier 2014

Egalité des territoires

 
Explosion nucléaire © Michael Ransburg
Mardi 7 janvier 2014

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

 
Logo MCI © Sénat
Mardi 7 janvier 2014

MCI "Avenir de l'organisation décentralisée de la République"

 
Evasion fiscale © Fotolia
Jeudi 5 décembre 2013

Conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale

 
Airbus © Fotolia
Mercredi 4 décembre 2013

Perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040

 
Départements français © Fotolia
Lundi 18 novembre 2013

Politique d'aménagement du territoire

 
Protection données personnelles © Fotolia Alain Wacquier
Jeudi 17 octobre 2013

Protection des données personnelles

 
Médicaments © zsolt bota finna
Jeudi 17 octobre 2013

Marché du médicament et des produits de santé

 
Sphynx à Paris © Fotolia
Mercredi 16 octobre 2013

Place des femmes dans la culture

 
Polynésie © Natasha Art Fotolia
Mardi 15 octobre 2013

Réglementation du tourisme en France

 
Dopage © Nils Fotolia
Mardi 15 octobre 2013

Luttre contre le dopage