Débats sur les travaux de contrôle du Sénat
Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.
Les débats pour la session 2012-2013
23 janvier 2013
Impact des pesticides sur la santé et l'environnement
4 décembre 2012
Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes
19 novembre 2012
Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le sud-est de la France
19 novembre 2012
Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement
3 octobre 2012
Débat sur les causes et conséquences de l'évasion des capitaux et des actifs hors de France
3 octobre 2012
Débat sur le fonctionnement des agences de notation
2 octobre 2012
Débat sur l'application de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Lundi 1er octobre 2012
Débat sur le financement de l'hôpital et sur les dispositifs médicaux implantables







