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Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

Les débats pour la session 2015-2016

9 juin 2016

Accord commercial UE-Canada

 
9 juin 2016

Fiscalité des intercommunalités

 
7 juin 2016

Réforme de la PAC

 
éoliennes
7 juin 2016

Mise en oeuvre de la transition énergétique

 
4 mai 2016

Stratégie nationale de l'enseignement supérieur

 
4 mai 2016

Collectivités territoriales et tourisme

 

Femmes et mineurs victimes de la traite des êtres humains

 
Echantillons analyses
3 mai 2016

Essais cliniques

 
3 mai 2016

Situation financière des communes et intercommunalités

 
27 avril 2016

Programme de stabilité

 
Jeudi 7 avril 2016

Offre de soins dans les territories ruraux

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Mercredi 23 mars 2016

Moyens du renseignement intérieur

 
Mercredi 2 mars 2016

Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

 
Hotel département
Mercredi 2 mars 2016

Situation financière des départements

 
Séance
Mardi 1er mars 2016

Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

 
Jeudi 14 janvier 2016

Coût économique et financier de la pollution de l'air

 
Mercredi 14 janvier 2016

Sécurité numérique et risques

 
Mardi 12 janvier 2016

La forêt française en question

 
Mardi 12 janvier 2016

Les incidences du Crédit d'impôt recherche sur l'emploi

 
Mercredid 18 novembre 2015

Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme

 

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

 
Jeudi 15 octobre 2015

La politique étrangère de la France

 
Lundi 12 octobre 2015

Conclusions de la commission d'enquête sur le service public de l'éducation

 
Mardi 6 octobre 2015

Situation et avenir de l'agriculture