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Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

Les débats pour la session 2014-2015

Militaire français _Wikicommons
2 avril 2015

Révision de la loi de programmation militaire

 
Carte de la France dans le monde c- Fotolia
25 mars 2015

Influence de la France à l'étranger

 
24 mars 2015

Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

 
Boucherie  c Minerva Studio
12 mars 2015

Avenir de la filière agro-aimentaire

 
12 mars 2015

Bilan de la loi de 2005 sur le handicap

 
Jeudi 5 mars 2015

Service civil : volontaire ou obligatoire ?

 
Mercredi 4 mars 2015

Situation des maternités

 
Mercredi 4 mars 2015

Concessions autoroutières

 
Mardi 3 mars 2014

Situation financière des conseils départementaux

 
Jeudi 5 février 2015

Débat sur la transparence dans le transport aérien

 
Cohésion urbaine
Jeudi 5 février 2015

Débat sur la politique du logement

 
29 janvier 2015

La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ?

 
Quels emplois pour demain ?

28 janvier 2015

 
27 janvier 2015

Situation des travailleurs saisonniers

 
27 janvier 2015

Evolution des finances locales

 
Euro © HS creator
19 novembre 2014

Relance économique de la zone euro

 
Ruralité©cmfotoworks-Fotolia
18 novembre 2014

Ruralité et hyper-ruralité

 
23 octobre 2014

Nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

 
21 octobre 2014

Suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante

 
21 octobre 2014

Crédit d'impôt compétitivité emploi