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Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

Les débats pour la session 2015-2016

Jeudi 15 octobre 2015

La politique étrangère de la France

 
Lundi 12 octobre 2015

Conclusions de la commission d'enquête sur le service public de l'éducation

 
Mardi 6 octobre 2015

Situation et avenir de l'agriculture