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Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

Les débats pour la session 2012-2013

Centre de retention © AFP CHRISTOPHE VERHAEGEN
25 avril 2013

Loi pénitentiaire : état des lieux

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Immigration © Fotolia
24 avril 2013

Immigration étudiante et professionnelle

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Evasion fiscale
23 avril 2013

Efficacité des conventions fiscales internationales

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recherche tubes essais © JB Fotolia
23 avril 2013

Politique vaccinale de la France

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2 avril 2013

Couverture numérique du territoire


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Fusée ©christophe Morgado Fotolia
26 mars 2013

Politique spatiale européenne


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26 mars 2013

Suppression de la taxe professionnelle


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Mayotte © Pierre Juin Fotolia
20 février 2013

Débat sur la situation à Mayotte

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Policiers municipaux © Photocomptoir Fotolia
24 janvier 2013

Police municipale

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Epandage dans un champ © Galam Fotolia
23 janvier 2013

Impact des pesticides sur la santé et l'environnement

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Virus H1n1 © Stephen Sweet Fotolia
23 janvier 2013

Menaces des maladies infectieuses émergentes

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Formation professionnelle © pressmaster fotolia
4 décembre 2012

Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes

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Inondations© Katman197 Fotolia
19 novembre 2012

Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le sud-est de la France

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Crédit consommation
19 novembre 2012

Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

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3 octobre 2012

Débat sur les conditions de réussite à l'école

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3 octobre 2012

Débat sur les causes et conséquences de l'évasion des capitaux et des actifs hors de France

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3 octobre 2012

Débat sur le fonctionnement des agences de notation

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2 octobre 2012

Débat sur l'application de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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2 octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

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2 octobre 2012

Débat sur l'application de la "loi audiovisuelle"

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Lundi 1er octobre 2012

Débat sur le financement de l'hôpital et sur les dispositifs médicaux implantables

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1er octobre 2012

Débat sur la réforme de la carte judiciaire

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