Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux au printemps 2013.


Les résultats du contrôle


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 2 juillet 2013.

Les thèmes associés à ce dossier