Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 15 février 2012, à l'initiative du Groupe Union pour un Mouvement Populaire dans le cadre de son droit de tirage.

Clôture des travaux le 10 juillet 2012.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°653

Face au scandale des prothèses mammaires PIP, chacun a pris conscience de l'importance des dispositifs médicaux, longtemps restés le parent pauvre de la politique de santé. La mission commune d'information du Sénat constituée à ce sujet a étendu ses investigations à l'ensemble des interventions à visée esthétique, afin de ne pas laisser de côté ce qui constitue désormais un enjeu de société à part (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 1er octobre 2012.

Le thème associé à ce dossier