Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 18 juillet 2012.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°676

Colonie française depuis 1642, département d'outre-mer depuis 1946, La Réunion est très attachée au principe d'identité législative avec l'Hexagone. En effet, contrairement aux départements d'outre-mer des Antilles et de la Guyane, les élus des assemblées de La Réunion ne souhaitent pas recourir aux possibilités d'habilitation et de création d'une collectivité unique, permises par la révision cons (…)

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