Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 17 juillet 2012.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°654

Complexification du droit, enchevêtrement des procédures, atrophie du rôle de l'État conseiller, autant de tendances, parmi d'autres, qui font de l'urbanisme et de son adaptation aux besoins locaux un défi majeur pour les collectivités territoriales... majeur et crucial : dans un domaine au carrefour de la vie quotidienne de nos concitoyens et de leurs attentes rémanentes autant que légitimes (env (…)

Le thème associé à ce dossier