Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Il concerne la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 4 juillet 2012.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°635

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en leur faveur, trente ans après la loi fondatrice de 1975. Très ambitieuse, elle entend couvrir tous les aspe (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 2 octobre 2012.

Les thèmes associés à ce dossier