Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 29 janvier 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°323

Au cours des dernières années, le coût du service public de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères a augmenté considérablement : en vingt ans, il a pratiquement été multiplié par quatre et dépasse aujourd'hui 7 milliards d'euros par an. Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations exprimées lors du « Grenelle de l'environnement », l'idée de la mise en place d'une tarification (…)