Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 22 octobre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°91

L'investissement conditionne les moyens mis à disposition de la police et de la gendarmerie nationales pour leur permettre de remplir leurs missions régaliennes au coeur de notre pacte républicain. À ce titre, il présente une importance décisive. Au cours de la période récente, l'effort consenti a été substantiel mais il est désormais confronté de manière croissante à la contrainte budgétaire. La (…)

Le thème associé à ce dossier