Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 21 janvier 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°297

Entre terre et mer, le littoral est à la fois un eldorado résidentiel et touristique, un gisement de développement économique aujourd'hui porteur des espoirs de croissance bleue, et un patrimoine naturel riche et fragile qu'il est nécessaire de protéger. La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », a été instaurée pour ré (…)

Le thème associé à ce dossier