Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 31 juillet 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°789

La protection sociale de tous les élus mentionnés à l'article 72 de la Constitution a profondément évolué avec leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale du 18 décembre 2012. Le rapport confié à M. André Reichardt par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vise à décrire avec précision l'état (…)

Les thèmes associés à ce dossier