Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 9 septembre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°678

Les conséquences de la crise économique et financière sur les finances publiques des États européens et les risques en découlant ont conduit à une transformation profonde des règles de coordination et de gouvernance budgétaire dans l'Union européenne. La France a adopté en 2014, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019, un objectif d'évolution de l (…)