Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la Délégation sénatoriale à la prospective.

Les travaux

Début des travaux le 22 janvier 2015.

Clôture des travaux le 21 juillet 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°649

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à la prospective est une structure originale et unique au sein du Parlement français. Elle a pour mission de réfléchir aux transformations sociales, économiques et sociétales en vue d'informer le Sénat des évolutions à long terme. Elle fera également des propositions de textes législatifs susceptibles de préparer la F (…)

Les thèmes associés à ce dossier