Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 4 avril 2016.

Clôture des travaux le 26 avril 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°550

L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Ce rapport présente les analyses de la commission des finances du Sénat sur la traje (…)

Les thèmes associés à ce dossier